WIPO GREEN : Faciliter la diffusion des technologies vertes

Par Anja von der Ropp, juriste, Division des défis mondiaux, OMPI

Le changement climatique est l'un des principaux défis auxquels est confrontée notre époque. Pour assurer l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, l'une des solutions clés est de mettre en œuvre plus de technologies respectueuses de l'environnement. Avec ses partenaires industriels, l'OMPI a récemment lancé la version pilote d'une nouvelle plate‑forme dite WIPO GREEN dont l'objectif est d'accélérer l'adaptation, l'adoption et le déploiement de technologies "vertes". En effet, WIPO GREEN est une plate‑forme d'échange de technologies durables qui vise à favoriser la mise en œuvre de technologies respectueuses de l'environnement, en particulier, dans les pays en développement et les économies émergentes…

Ce lit biologique et écologique vertical constitue une
des technologies proposées par WIPO GREEN. Il assure
la dégradation efficace des pesticides et l'amélioration
des sols. Cette technologie est le fruit des travaux de
l'Université de Genève, Suisse. (Photo: Hepia)

Enjeux

L'accès aux technologies respectueuses de l'environnement constitue aujourd'hui une des principales priorités de bon nombre de pays confrontés aux problèmes du changement climatique. Toutefois, bien souvent les initiatives visant à diffuser de telles technologies sont enrayées par la faible capacité même du pays concerné à les absorber. La diffusion des technologies se heurte à de nombreux obstacles qui peuvent être de nature économique, par exemple, en lien avec l'ouverture d'un pays au commerce et aux investissements étrangers directs, ou d'ordre réglementaire, notamment lorsque le cadre existant est inapproprié en matière de politique de propriété intellectuelle ou environnementale.

Des conceptions erronées ou un manque de connaissance du mode de fonctionnement du transfert de technologie et du rôle joué par la propriété intellectuelle dans ce processus peuvent également entraver la mise en place d'une collaboration efficace. La création de marchés soutenant l'échange de connaissances entre de nombreuses parties prenantes permet de réduire les coûts de transaction et facilite ainsi la diffusion de ces technologies. Les droits de la propriété intellectuelle jouent un rôle clé pour attirer des investisseurs, faciliter l'entrée sur de nouveaux marchés et établir des collaborations efficaces. La plate‑forme WIPO GREEN introduit plus de transparence dans les marchés des technologies respectueuses de l'environnement, ce qui la rend plus à même d'assurer une meilleure diffusion mondiale des technologies vertes.

En quoi WIPO GREEN est une plate‑forme différente?

WIPO GREEN est unique pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, à la différence des autres initiatives, cette plate‑forme fait plus que faciliter l'accès aux informations appropriées concernant les brevets. WIPO GREEN permet d'offrir des solutions technologiques prêtes à l'emploi avec une valeur ajoutée significative, notamment, le savoir‑faire et l'expertise technique requise pour configurer avec efficacité une technologie concédée sous licence, dans un contexte opérationnel spécifique.

Ensuite, à la différence des bases de données commerciales, aucune taxe n'est imputée pour son utilisation. Enfin, WIPO GREEN s'inscrit dans la réponse des Nations Unies au changement climatique. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) appelle toutes les parties à encourager et soutenir par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion, notamment par voie de transfert, de technologies respectueuses de l'environnement aux fins de l'adaptation aux changements climatiques et de l'atténuation de leurs effets. Dans ce but, lors de la Conférence sur le changement climatique de Cancún en 2010, la communauté internationale a décidé de mettre en place "un mécanisme technologique" qui consiste, entre autre, à créer un centre et un réseau de technologies climatiques. WIPO GREEN constitue un précieux outil pour soutenir les travaux de ce mécanisme.

Comment fonctionne WIPO GREEN?

La plate‑forme WIPOGREEN est conçue pour améliorer la connaissance et l'accès aux technologies vertes existantes. En outre, elle a également pour but d'une part de faciliter la recherche de solutions aux défis posés par les technologies liées aux changements climatiques et d'autre part d'offrir des opportunités de commercialisation et de partenariats. Dans ce but, elle facilite la mise en relation des technologies existantes, du savoir faire et de l'expertise de "fournisseurs de technologies" avec des utilisateurs exprimant des besoins particuliers. En d'autres termes, elle joue le rôle de plaque tournante pour amener des partenaires potentiels à se rencontrer. Le processus d'entrée des informations relatives aux fournisseurs de technologies concernés et aux utilisateurs recherchant ces technologies dans la base de données WIPO GREEN est actuellement mis en œuvre.

WIPO GREEN a été initialement établie d'après l'idée de certains membres de l'Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA) qui, dès le début, avec d'autres partenaires du secteur industriel privé, a joué un rôle clé dans sa création. En effet, les entreprises sont le pivot de ce système car ce sont elles qui déclenchent la réalisation des innovations écologiques et favorisent leur diffusion à grande échelle. Par conséquent, elles sont les partenaires naturels de cette initiative.

Ce mécanisme est conçu pour faciliter les échanges et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. Néanmoins, son rôle ne consiste pas pour autant à établir des accords spécifiques pour le transfert de technologie. Toutes les transactions qui ont lieu feront l'objet d'accords négociés individuellement entre les parties concernées, ce qui assurera davantage de souplesse en matière de prise de décisions commerciales. Une telle approche s'inscrit mieux dans la réalité de l'environnement des transferts de technologie, qui comporte plusieurs aspects.

Grâce à sa souplesse intrinsèque, la plate‑forme WIPO GREEN peut être utilisée par de nombreux acteurs avec des modèles commerciaux différents. Sa base de données présente un intérêt particulier pour une petite ou moyenne entreprise (PME) opérant sur un marché de niche mais à la recherche de nouvelles opportunités dans d'autres régions géographiques, ou d'autres partenaires possédant des compétences particulières. De même, par le biais de cette base de données, une université dotée d'un portefeuille de technologies innovantes prometteuses, même à un stade précoce, pourra trouver des partenaires aptes à développer, adapter ou commercialiser ses technologies. Par ailleurs, les entreprises de taille supérieure qui possèdent déjà des relations dans ce domaine pourront utiliser cette base pour recenser de nouvelles opportunités d'expansion commerciale. Les risques de cette participation sont faibles tandis que les avantages potentiels sont considérables en termes de nouvelles opportunités commerciales et d'amélioration des qualifications environnementales.

Les pays émergents ont un rôle important à jouer pour stimuler le marché WIPO GREEN, non seulement en tant qu'acteurs à la recherche de technologies mais également en tant que fournisseurs, car les technologies que ces pays fournissent sont bien souvent plus adaptées aux besoins des pays en développement. En tant qu'acteurs demandeurs de technologies, ils ont accès à de meilleures informations dans ce domaine. En outre, en définissant clairement leurs besoins dans la plate‑forme WIPO GREEN ils mettront toutes les chances de leur côté pour trouver ce qu'ils cherchent.

Services complémentaires

Outre la base de données, les utilisateurs de WIPO GREEN peuvent également bénéficier d'autres services, notamment :

• de l'accès à des informations supplémentaires concernant la brevetabilité des techniques respectueuses de l'environnement et le processus de transfert de technologie;
• d'études de cas illustrant les divers types d'accords pouvant être conclus dans les circonstances différentes dans lesquelles s'effectue le transfert de technologie;
• de formations, par exemple, en matière d'octroi de licences relatives aux technologies;
• de procédures de résolutions de litiges adaptées;
• d'informations concernant les sources possibles de financement (par exemple, les autorités nationales, les organisations internationales, les fondations ou les institutions philanthropes, les établissements du secteur privé);
• des outils d'octroi de licences, comme des clauses types en support des négociations de concession de licences, qui peuvent s'avérer complexes et difficiles, en particulier, pour ceux qui n'ont pas ou peu d'expérience en la matière.

Définition des "technologies vertes"

Le domaine d'application des technologies pouvant être commercialisées dans le cadre de WIPO GREEN correspond à la définition des technologies respectueuses de l'environnement définies dans le chapitre 34 de l'Action 21 (Programme d'action des Nations Unies adopté à Rio en 1992). Selon l'Action 21 "les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent. "

"34.3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets englobant savoir‑faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion."

Cette définition comprend un large éventail de technologies reconnaissant que la recherche de solutions alternatives pouvant remplacer les combustibles fossiles et l'utilisation d'énergies renouvelables jouent un rôle essentiel dans le processus consistant à rendre l'économie plus "verte". WIPO GREEN contient déjà des techniques respectueuses de l'environnement qui couvrent une large gamme d'activités depuis les technologies de gestion des déchets, de purification de l'eau et de traitement des eaux usées jusqu'à la gestion de l'énergie, la production et le transport d'énergie de substitution.

Résolument tournés vers le futur

Avec le lancement de cette plate‑forme à part entière prévu pour cette année, le processus de finalisation et de mise au point de ses modalités et de ses services est bien avancé. En termes de support des échanges et de diffusion des technologies vertes, l'impact de WIPO GREEN repose en grande partie sur la participation active des parties prenantes. Plus le nombre d'utilisateurs sera élevé, plus les chances de réussite de la mise en relation des fournisseurs de technologie avec des utilisateurs demandant de technologies respectueuses de l'environnement seront grandes. WIPO GREEN offre la possibilité de transposer la rhétorique environnementale à la réalité et de créer une véritable différence.