Combler les lacunes dans le domaine des connaissances relatives à la propriété intellectuelle dans les pays en développement

Par R. Mark Davis, président et PDG et Emilie van den Berkhof, coordinatrice bénévole, Public Interest Intellectual Property Advisors (PIIPA)

Que se passerait-il si un inventeur, un organisme d’utilité publique, un groupe autochtone, une petite ou moyenne entreprise ou même un office de propriété intellectuelle d’un pays en développement avait besoin de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle sans en avoir les moyens ou n’avait pas un accès local aux connaissances requises?  Que feraient ces acteurs?  Comment s’y prendraient-ils pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle ou accéder à l’information dont ils ont besoin?  Une solution consisterait à profiter des conseils juridiques fournis à titre gracieux par l’organisation internationale à but non lucratif, Public Interest Intellectual Property Advisors (PIIPA), dont le siège est aux États-Unis d’Amérique.

La PIIPA collabore avec des producteurs agricoles des
pays en développement afin de les aider à produire
des recettes plus élevées et plus durables en faisant appel
à la propriété intellectuelle pour améliorer la valeur
de la marque de leurs produits.
(Photos: reproduites avec l’aimable autorisation de la PIIPA)

Ressources de propriété intellectuelle au bon moment et au bon endroit

Afin qu’il puisse profiter des bienfaits du droit, y compris le droit de la propriété intellectuelle, le public doit pouvoir bénéficier d’un système de justice efficace.  Pourtant, seule une partie de la population mondiale détient les connaissances et les moyens financiers lui permettant de profiter de la législation en matière de propriété intellectuelle et de l’utiliser pour promouvoir l’innovation et la créativité.  L’objectif premier de la PIIPA, fondée en 2002, est de contribuer à combler cette lacune.  Cette organisation concentre essentiellement ses efforts sur la mise en œuvre d’un service d’appariement permettant aux personnes recherchant une assistance en matière de propriété intellectuelle (les demandeurs) de trouver des bénévoles ou des équipes de spécialistes de la propriété intellectuelle (les fournisseurs) proposant gratuitement des conseils juridiques en la matière.

La PIIPA utilise trois critères pour déterminer quelles demandes d’assistance accepter.

Premièrement, elle détermine si l’activité pour laquelle son assistance est sollicitée présente un intérêt public et protège les intérêts des pays en développement.  Deuxièmement, à l’aide d’un test financier fondé sur les besoins, l’organisation évalue si le demandeur a les moyens financiers de payer une assistance professionnelle en l’absence de l’assistance bénévole de la PIIPA.  Troisièmement, elle se fonde sur des critères organisationnels afin de déterminer si le demandeur y a droit.  Certains types de demandeurs, par exemple, les gouvernements et les agences de pays en développement, ont automatiquement droit aux services de la PIIPA.  D’autres organismes, telles que des organisations à but non lucratif et des particuliers ou des entreprises de pays en développement, doivent généralement satisfaire à au moins un des trois critères d’admission.

Les bénévoles de la PIIPA dans le monde

Le “IP Corps” de la PIIPA compte 3500 professionnels de la propriété intellectuelle dans 50 pays qui s’efforcent bénévolement de répondre aux besoins des innovateurs en matière de propriété intellectuelle dans les pays en développement.  Le groupe d’experts en propriété intellectuelle de la PIIPA comprend actuellement bon nombre des plus grands cabinets d’avocats, des centaines d’avocats ainsi que des représentants des milieux universitaires et du secteur des entreprises.  Ce groupe spécialisé de bénévoles a fourni gracieusement des services, des formations, des colloques et un soutien en matière de propriété intellectuelle pour plus de 130 clients dans 35 pays en développement.

Promotion de la propriété intellectuelle pour le développement

Légende : la PIIPA est une organisation
internationale à but non lucratif ayant
son siège aux États-Unis d’Amérique,
dont la mission consiste à combler les
lacunes dans le domaine des
connaissances relatives à la propriété
intellectuelle dans les pays en
développement.

La PIIPA se fait un devoir de soutenir les intérêts à long terme des personnes et des organisations dans les pays en développement en matière de propriété intellectuelle, à l’aide d’une série de documents et de programmes de formation sur la façon dont les droits de propriété intellectuelle peuvent être appliqués (ou remis en question).  Les programmes de la PIIPA comprennent des groupes de discussion sur le Web, des exposés, des forums, des discussions de groupe et des conférences.  Par ailleurs, l’organisation gère un centre de gestion des ressources en ligne qui offre des informations à l’intention des professionnels, des étudiants et des demandeurs d’assistance.  Ces ressources sont gratuites et peuvent être utilisées aussi longtemps qu’elles sont recensées comme appartenant à la PIIPA.

L’organisation, qui propose une gamme unique de services, est active dans différents secteurs, tels que l’agriculture, les ressources génétiques ou les ressources en biodiversité, les savoirs traditionnels, les soins de santé, la technologie de l’information ainsi que la science et la technologie.  Sa mission repose sur la conviction qu’un “accès équitable donne des résultats justes”.

Dans son ouvrage novateur intitulé “Intellectual Property and Human Development: Current Trends and Future Scenarios” publié en 2011, la PIIPA examine l’impact social des lois de propriété intellectuelle sous l’angle de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation, des nouvelles technologies, de la préservation du patrimoine culturel biologique et des défis contemporains associés à la promotion des arts.  L’ouvrage étudie comment les systèmes de propriété intellectuelle pourraient être mieux adaptés aux besoins socioéconomiques de pays à différents stades de développement, compte tenu du contexte et de la culture locaux.

Carlos A. Primo Braga, directeur du Département de la politique économique et de la dette à la Banque mondiale, fait observer que l’ouvrage “reprend un grand nombre des questions primordiales concernant le futur des régimes de propriété intellectuelle dans un contexte de mondialisation de l’économie.  En considérant les analyses des coûts et des avantages de la propriété intellectuelle sous l’angle du développement humain, l’ouvrage met en évidence non seulement l’importance d’une approche multidisciplinaire dans ce domaine mais également la nécessité de penser de façon innovante aux formes ‘communautaires’ d’innovation.  Cet ouvrage deviendra un point de référence important pour toutes les personnes souhaitant analyser la façon dont la propriété intellectuelle peut devenir un outil efficace du développement humain”.

L’accroissement de la valeur de l’agriculture colombienne

En juin 2012, la PIIPA et le Centre international d’agriculture tropicale (CIAT) ont lancé un projet financé par l’Agence canadienne de développement international afin de générer des revenus plus élevés et plus durables pour les producteurs agricoles, en faisant appel à la propriété intellectuelle pour améliorer la valeur de la marque de leurs produits.

La Colombie possède une grande variété de fruits tropicaux et l’exploitation du potentiel de développement de ses ressources biologiques diverses est une priorité nationale.  La production et le traitement des fruits tropicaux de haute valeur sont un moyen efficace d’augmenter les revenus des petits agriculteurs et des communautés rurales.

La PIIPA collabore avec des artistes et des réalisateurs
nigérians pour lutter contre le piratage des films de
Nollywood aux États-Unis d’Amérique.

Depuis le milieu des années 90, de nombreux travaux de recherche ont porté sur la caractérisation de la diversité génétique des espèces fruitières, telles que la papaye et diverses espèces de fruit de la passion, qui ont une valeur commerciale considérable et un potentiel de génération de revenus important.  Les connaissances issues de ces recherches sont essentielles à l’amélioration des variétés actuellement produites et au recensement de nouveaux produits fruitiers susceptibles de plaire aux consommateurs des marchés étrangers.  Au nombre des produits agricoles phares figurent actuellement le café, les fruits (bananes), les fleurs fraîches, les arbres et les plantes vivants ainsi que le sucre.

Le projet comporte trois volets.  Le premier consiste en une étude de la propriété intellectuelle relative à l’agriculture à l’échelle nationale.  Ce rapport de référence examine quelles institutions ou entreprises, ou quels producteurs, produisent la plus grande quantité d’inventions relatives à des produits agricoles de valeur élevée susceptibles d’être protégées ou de faire l’objet d’un brevet ainsi que la fréquence à laquelle ces inventions sont brevetées.  Le second volet du projet porte sur le renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle.  En janvier 2013, au siège du CIAT à Cali (Colombie), la PIIPA, en collaboration avec l’Office colombien de la propriété intellectuelle (La Superintendencia de Industria y Comercio) et l’office ProExport du Ministère du commerce, ont mené à bien un programme de formation en propriété intellectuelle et d’exportation à l’intention des producteurs agricoles de tout le pays.  Quant au dernier volet, il consiste à fournir des conseils individualisés en propriété intellectuelle à des petits et moyens producteurs en vue d’améliorer leurs stratégies de propriété intellectuelle et de formuler des recommandations en ce qui concerne l’enregistrement des marques et les demandes de brevet.

Ce projet a permis de souligner l’importance de la mise en œuvre d’une politique nationale de recherche agricole axée sur la propriété intellectuelle et du respect des droits de propriété intellectuelle dans ce cadre.  Actuellement, il existe une demande en vue de renouveler ce programme de formation dans d’autres villes colombiennes et de mener des projets similaires dans les pays voisins.

L’opération NAP

La PIIPA a également été active, avec African Artists Collaborative (AAC) et la Filmmakers Association of Nigeria USA (FAN-USA), dans la lutte contre le piratage des films de Nollywood aux États-Unis d’Amérique.  En 2008, une stratégie de propriété intellectuelle a été mise au point.  Elle comprend :

• une campagne d’enregistrement du droit d’auteur;
• le recours au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) afin de persuader les fournisseurs de services Internet que la diffusion en continu d’une œuvre porte atteinte à la législation américaine sur le droit d’auteur ainsi qu’aux droits d’auteur des artistes;
• l’envoi de mises en demeure aux commerces de façade américains;  et
• le lancement du logo “Copyrighted in the US” en collaboration avec les grands distributeurs de films africains afin de sensibiliser le public à la protection que confère le droit d’auteur.

À ce jour, le projet a enregistré plus d’une centaine de films africains et retiré les produits de contrefaçon de plus d’une cinquantaine de sites Web.  Grâce à ces efforts, les trois distributeurs légitimes, qui représentent 90% de la totalité des films distribués par Nollywood aux États-Unis d’Amérique ont vu leurs recettes augmenter de 20%.

Pendant des siècles, les arts visuels, la musique, la littérature, les textiles, les vêtements et désormais les films africains ont été exportés vers les marchés mondiaux, dont la croissance est exponentielle.  Les artistes africains ont longtemps été désavantagés par rapport à leurs homologues des Amériques et d’Europe.  Une grande quantité de musique, de films, d’œuvres plastiques et d’autres productions artistiques africains sont piratés ouvertement en Afrique, aux États-Unis d’Amérique et en Europe dans des marchés de niche qui proclament fièrement que leur mépris flagrant du droit d’auteur n’aura aucune incidence juridique.  La capacité de gain des artistes et producteurs africains voyageant aux États-Unis d’Amérique et ailleurs s’en trouve gravement pénalisée.  Cela entraîne également une importante frustration car ces artistes n’ont souvent pas accès à une représentation juridique et, par conséquent, n’obtiennent que rarement une compensation ou une réparation juridique.

L’opération NAP aide les réalisateurs de Nollywood à protéger leurs droits de propriété intellectuelle et crée de la valeur pour tout un secteur.  En outre, elle a donné suffisamment de confiance à la Nigerian Export-Import Bank (NEXIM) pour financer la toute première coproduction haut-de-gamme nigériane/américaine, Doctor Bello, sortie en 2012.

La voie à suivre

Pendant plus d’une décennie, la PIIPA a eu à cœur de répondre aux besoins des innovateurs et des organismes d’utilité publique des pays en développement en matière de propriété intellectuelle.  Nous invitons tous ceux qui ont besoin d’une assistance en matière de propriété intellectuelle à nous contacter.  Nous travaillons également avec des partenaires internationaux, tels que l’OMPI, afin d’élaborer des projets promouvant la propriété intellectuelle comme outil de développement susceptible d’offrir des débouchés économiques.