Sport et droits de radiodiffusion : valeur ajoutée

Par Rafael Ferraz Vazquez, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

Sans la technologie de la radiodiffusion, de nombreux amateurs de sport du monde entier ne pourraient pas partager l’émotion que suscitent les manifestations sportives très médiatisées.  Les technologies de radiodiffusion ont transformé la vie des spectateurs en leur donnant accès aux nombreuses performances, sources d’émotion, qui sont réalisées lors d’événements sportifs de haut niveau, sur de multiples plates-formes et dans de nombreux formats.

La vente des droits de radiodiffusion
et des droits médiatiques est une
source essentielle de revenus sur le
marché du sport.
(Photo: istockphoto Laura Young)

Les Jeux olympiques ont été retransmis pour la première fois à la télévision à Berlin en 1936 et ont pu être suivis par quelque 162 000 personnes grâce à seulement trois caméras dont une seule permettait d’effectuer une transmission en direct.  Des Zeppelins étaient utilisés pour transporter les nouvelles sur des bobines de film à travers toute l’Europe.  Un peu plus de 75 ans plus tard, grâce aux progrès réalisés dans la technologie de la radiodiffusion, un nombre de spectateurs estimé à 4,8 milliards a pu suivre en continu les Jeux olympiques de Londres de 2012 en haute définition et en trois dimensions, avec toute une série d’angles, d’effets et d’outils permettant de visionner et de revoir chaque détail de l’événement.

La vente des droits de radiodiffusion et des droits médiatiques constitue une source essentielle de revenus dans le monde du sport.  Le secteur a bénéficié de multiples façons de l’injection massive de ressources financières provenant de la vente de ces droits.  Cela a créé des opportunités permettant d’alimenter le potentiel des athlètes talentueux et d’améliorer la performance et la viabilité financière à long terme des équipes, qui sont alors mieux placées pour attirer les meilleurs athlètes.  L’importance des revenus provenant de la radiodiffusion est telle que les responsables de certains sports ont modifié les règles pour tenter d’attirer les radiodiffuseurs et les téléspectateurs.  Par exemple, pour le volleyball, un nouveau système de comptabilisation des points qui permet de prévoir plus facilement la durée des matchs a été adopté.  De la même manière, le jeu décisif (tie-break) a été introduit dans les matchs de tennis en même temps que les balles de tennis jaunes pour permettre aux téléspectateurs de suivre plus facilement les matchs à la télévision.

Les recettes tirées des droits médiatiques sont supérieures à celles qui proviennent des ventes de billets

Les recettes tirées de la vente des droits de radiodiffusion et des droits médiatiques dépassent déjà les recettes provenant des ventes de billets comme principale source de revenus dans la plupart des sports.  Bon nombre de clubs, comme par exemple la première équipe espagnole de football, le Real Madrid C.F., ont constaté que le parrainage et les droits de télévision étaient progressivement devenus leur principale source de revenus au détriment des ventes de billets.  Durant la saison 2011-2012, le Real Madrid a engrangé plus de 512 millions d’euros (soit environ 664 millions de dollars É.-U.) de recettes issues de la vente des droits de radiodiffusion.

L’importance cruciale des droits de radiodiffusion comme moyen de financement des manifestations sportives très médiatisées est particulièrement manifeste en ce qui concerne les événements sportifs de haut niveau.  La vente des droits de radiodiffusion pour la Coupe du monde de la FIFA 2014 au Brésil a déjà généré environ 537 millions de dollars É.-U.   Entre 2009 et 2012, les recettes provenant de la radiodiffusion des Jeux olympiques se sont élevés à 3,914 milliards de dollars É.-U.

Les droits de radiodiffusion permettent aussi d’améliorer d’autres sources de revenus, comme la publicité dans les stades, les contrats de parrainage par des entreprises et les droits relatifs aux noms, qui bénéficient toutes d’une valeur ajoutée en raison de la visibilité que leur offre la radiodiffusion.

Négociations des droits

Du point de vue des radiodiffuseurs, le sport, en tant que type de contenu radiodiffusé le plus cher, est un produit télévisé très convoité.

(Photo: istockphoto Vladimir Kolobov)

Les droits de radiodiffusion peuvent être négociés sous la forme d’un lot unique pour un territoire donné ou divisés selon les types de droits et de médias concernés, par exemple pour la télévision ou pour la diffusion sur les mobiles ou sur l’Internet.  Même lorsqu’un lot unique est négocié, la concession de sous-licences peut entraîner une fragmentation des droits.  Les droits peuvent être divisés de la manière suivante :

• radiodiffusion en direct – le droit le plus important et le plus précieux.  La radiodiffusion en direct permet de faire les meilleures audiences, mais l’intérêt chute brutalement dès la fin de l’événement;
• diffusion sur le Web – la diffusion en continu sur l’Internet gagne de l’audience.  Bon nombre d’événements, notamment les Jeux olympiques, la Formule 1 et les manifestations de tennis, sont diffusés en direct sur le Web et en haute définition dans de nombreux pays;
• diffusion en différé – ce format attire encore un large public;
• présentation des faits marquants : généralement utilisée à des fins d’information, elle est devenue une source appréciée de contenu en ligne.  Les utilisateurs en ligne peuvent visualiser leurs moments préférés sur demande.

Règles du jeu

Les lois de propriété intellectuelle régissant la radiodiffusion varient considérablement d’un pays à l’autre.  Cela peut rendre difficile la tâche des personnes chargées d’organiser et de vendre les droits de radiodiffusion dans le domaine des sports, puisque leur marge de manœuvre pour la négociation des contrats peut être affectée par le degré d’exclusivité accordé aux radiodiffuseurs locaux. 

La Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961 établit des normes minimales de protection internationale pour les organismes de radiodiffusion.  En vertu de la convention, les organismes de radiodiffusion ont le droit d’autoriser ou d’interdire certaines opérations, à savoir

• la réémission de leurs émissions,
• la fixation de leurs émissions,
• la reproduction de fixations de leurs émissions et
• la communication au public de leurs émissions de télévision, lorsqu’elle est faite dans des lieux accessibles au public contre le paiement d’un droit d’entrée.

Bien que la Convention de Rome offre une protection de base, elle fait totalement l’impasse sur un certain nombre de questions, comme la câblodistribution, qui sont désormais importantes dans l’environnement numérique actuel.  La reconnaissance de la nécessité de moderniser la protection de la propriété intellectuelle accessible aux radiodiffuseurs a conduit au réexamen des normes internationales existantes par les États membres de l’OMPI dès le milieu des années 90.  Cette question est toujours débattue au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).

Augmentation du nombre de retransmissions illégales

Malgré la protection conférée aux radiodiffuseurs par les législations nationales, la retransmission et la diffusion en continu d’événements sportifs réalisées de manière illégale continuent de prendre de l’ampleur, notamment dans l’environnement numérique.

Le piratage numérique résulte directement de la combinaison de deux facteurs, à savoir la popularité du sport et l’accessibilité généralisée de technologies à un prix modique qui permet aux auteurs d’atteintes de retransmettre les émissions illégalement, relativement facilement et moyennant un investissement limité.

Le piratage numérique peut emprunter deux principales voies de retransmission.  Premièrement, les réseaux point-à-point (P2P) permettent aux utilisateurs de l’Internet de recevoir la retransmission en continu.  La qualité de ces retransmissions est directement liée au nombre d’utilisateurs en ligne.  Plus il y a d’utilisateurs, plus le nombre de paquets échangés est élevé et meilleure est la qualité de la diffusion en continu.  Deuxièmement, la diffusion individuelle est un système dans lequel le contenu est stocké sur un serveur et transmis à chaque utilisateur individuellement.  La qualité dépend entièrement de la capacité technique de traitement du serveur et de la vitesse de la connexion à l’Internet.

Le piratage numérique représente une grave menace pour la valeur économique des droits de radiodiffusion.  Dans le domaine sportif, cette valeur est éphémère.  L’intérêt des spectateurs pour un événement atteint son point culminant juste avant que le résultat final soit connu.  Après, la magie retombe et l’intérêt chute brutalement.  Cette spécificité des contenus sportifs confère un caractère urgent à la lutte contre le piratage numérique.  Il faut s’assurer qu’un cadre juridique moderne protégeant les titulaires de droits est en place et que la législation dépassée ne porte pas atteinte aux intérêts des radiodiffuseurs, des bailleurs de fonds et, enfin, à la prospérité financière des organisations sportives.

Les titulaires de droits sont préoccupés par l’ampleur et l’impact du piratage numérique.  Lors de la Coupe du monde de la FIFA 2010, plus de 18 000 retransmissions illégales ont été identifiées par la fédération durant les tournois.  D’après Sven Schaeffner, chef du bureau de retransmission télévisée de la Coupe du monde au Brésil, outre l’investissement de “ressources considérables en vue de la fourniture de produits haut de gamme à ses clients, la FIFA déploie aussi des efforts très importants pour protéger ses droits et ceux de ses détenteurs de licences sur les droits médiatiques en mettant en place tout un éventail de systèmes de surveillance et notamment, sans limitation, la surveillance par satellite, la surveillance des émissions de radiodiffusion et de l’Internet, ainsi que d’autres mesures visant à protéger les émissions de radiodiffusion et d’autres droits de propriété intellectuelle”.

Liens

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