La propriété intellectuelle et la philanthropie : l’approche de la Fondation Gates

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

La Fondation Bill et Melinda Gates est animée par la conviction que “tout être humain mérite de mener une vie saine et productive”. Depuis 1994, elle a distribué quelque 23 milliards de dollars É.-U. sous forme de subventions et elle soutient des projets dans plus de 100 pays. Déterminée à optimiser l’impact de ses activités, elle fonde son action sur quatre valeurs fondamentales : optimisme, collaboration, rigueur et innovation. “Nous misons sur le pouvoir de l’innovation pour résoudre les problèmes”, a affirmé Bill Gates à l’occasion de la Richard Dimbleby Lecture prononcée à Londres (Royaume-Uni) en janvier 2013. Avec le concours de ses partenaires, la fondation a mis au point plus d’une centaine de solutions innovantes pour aider à transformer des vies; certaines sont déjà disponibles tandis que d’autres devraient se concrétiser d’ici à 2020. Le Magazine de l’OMPI s’est entretenu avec Richard Wilder, conseiller juridique adjoint au Programme de santé mondiale de la fondation, au sujet du rôle de la propriété intellectuelle dans les activités de la fondation.

Produire un impact maximal

La Fondation Bill et Melinda Gates axe ses activités sur des domaines clés qui produiront le plus grand impact possible sur le plan social. “Notre Programme de santé mondiale se concentre sur un nombre limité de pathologies et d’affections responsables d’un très grand nombre de victimes et de décès dans les pays en développement”, explique M. Wilder. “La fondation s’emploie à tirer parti des avancées techniques et scientifiques pour lutter contre les principales causes de maladie, essentiellement les maladies infectieuses et les soins maternels et néonataux, mais les vaccins demeurent notre principale priorité. De toutes les dépenses en faveur du développement, les vaccins ont constitué jusqu’ici le meilleur investissement”, déclare M. Wilder en insistant sur le rôle fondamental qu’ont joué les vaccins dans la réduction de la mortalité infantile et des taux de morbidité. La fondation s’est donné pour objectif d’avoir vacciné 90% des enfants contre des infections comme la rougeole ou le rotavirus d’ici à 2025.

Les partenariats : un atout maître

Les partenariats et les collaborations sont la pierre angulaire de la stratégie de la fondation. “Nous sommes persuadés que grâce aux partenariats, nous réussirons à élargir la portée et le rayonnement de nos activités”, explique M. Wilder. “Nous nous efforçons de créer des partenariats avec des organismes dotés des outils et des infrastructures adaptés pour entreprendre ce qui est nécessaire pour amener les changements qui permettront à tous les êtres humains de mener une vie saine et productive. Seuls, nous n’y parviendrions pas, raison pour laquelle les bénéficiaires de nos subventions et nos partenaires sont au cœur de nos activités. Ces partenariats nous permettent de tirer parti des compétences, des ressources et du savoir-faire exceptionnels du monde de l’industrie, du milieu universitaire et du secteur public pour concevoir de nouveaux outils de santé abordables et adaptés aux besoins des pays en développement.”

Quelle place pour la propriété intellectuelle dans vos activités?

Quelle place la propriété intellectuelle occupe-t-elle dans la stratégie de la fondation? “Si nous recourons à la propriété intellectuelle, c’est essentiellement parce que nos activités sont axées sur l’obtention de résultats. Au terme de tous les efforts que nous déployons, nous tenons à nous assurer que le produit que nous avons créé est bien présent sur le marché où nous intervenons et bénéficie aux populations au service desquelles nous œuvrons”, indique M. Wilder. La propriété intellectuelle fait souvent partie intégrante des multiples partenariats et collaborations au niveau mondial établis par la fondation car elle définit d’emblée qui détient les droits sur une technique donnée et selon quelles modalités cette technique sera utilisée et déployée une fois mise au point. “Dans le cadre de tous les investissements que nous réalisons, la propriété intellectuelle est gérée de manière à assurer un accès global”, précise M. Wilder.

La fondation entend par “accès global” le fait de rapidement et largement diffuser les connaissances et les informations acquises dans le cadre des projets subventionnés et de rendre tous les produits découlant de ces projets disponibles et accessibles à un prix abordable aux personnes qui en ont le plus besoin dans les pays en développement. “De multiples accords détaillés et attentivement négociés doivent être prévus, notamment des contrats de licence de propriété intellectuelle, des accords de confidentialité, des accords de transfert de matériel, etc. : ils constituent la panoplie d’outils de base employés dans un large éventail de contextes”, explique-t-il en attirant l’attention sur les défis particuliers liés au caractère philanthropique des activités de la fondation.

“Définir l’objectif d’accès global et le formuler par écrit en termes juridiques requiert bon nombre d’explications en amont avec les entreprises et les universités avec qui nous entamons une nouvelle collaboration et cela nécessite souvent que des clauses spéciales soient négociées pour veiller à ce que nous atteignions notre but en matière d’accès global”, explique M. Wilder, ajoutant que les accords de propriété intellectuelle et les conventions sur l’accès global varient selon l’option de financement retenue, la nature et l’évolution d’un projet et les organismes y participant. “Dès le début, nos partenaires nous ont fait clairement comprendre qu’ils tenaient à ce que les droits de propriété intellectuelle soient correctement gérés”, déclare-t-il. “S’agissant de propriété intellectuelle matérialisée sous forme de produits, il est logique que les titulaires des droits d’auteur y afférents se montrent extrêmement prudents et cherchent à s’assurer que ces droits seront gérés de manière appropriée. Ils adhèrent à notre principe d’accès global et acceptent, au final, que le produit soit accessible. Toutefois, s’ils ont la possibilité de tirer un avantage commercial du lancement de leur produit sur d’autres marchés ou au bénéfice d’autres populations, ils ne veulent pas y renoncer et nous ne souhaitons pas non plus qu’ils y renoncent car la rentabilité de ce produit sur ces autres marchés peut assurer la pérennité de leur travail.”

Options de financement

Les options de financement proposées par la fondation peuvent prendre la forme de subventions, de contrats ou d’investissements liés à des programmes. En 2011, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, des subventions de près de 2 milliards de dollars É.-U. ont été allouées au titre du Programme de santé mondiale.

L’octroi de subventions s’accompagne généralement de négociations d’accords de la part de l’équipe de la fondation en charge de la propriété intellectuelle de façon à s’assurer que le principe d’accès global sera bien respecté ou dans le but d’obtenir des engagements quant à la quantité précise, au prix et aux modalités de livraison d’un produit, tous ces éléments étant définis préalablement au versement de la subvention. Toutefois, la gestion des droits de propriété intellectuelle rattachés aux nouveaux produits mis au point grâce aux subventions de la fondation est généralement du ressort des bénéficiaires ou des partenaires concernés, dès lors qu’un engagement en matière d’accès global a été conclu. Si la fondation signe un contrat portant sur une mission particulière à accomplir, c’est généralement sur la base d’une étude ou d’un livre blanc et, en règle générale, elle reste titulaire du droit d’auteur rattaché à ce matériel. Cependant, en cas de contrats plus complexes conclus par la fondation, il convient de négocier des dispositions autrement plus compliquées en ce qui concerne la titularité des droits de propriété intellectuelle et la concession de licences. Veiller au respect du principe d’accès global reste néanmoins l’objectif prioritaire.

La fondation procède par ailleurs de plus en plus souvent à des investissements liés à des programmes, notamment à des apports en capital en faveur d’entreprises, en règle générale de toutes nouvelles jeunes pousses récemment issues de travaux de recherche universitaires. Dans ce cadre, la question des droits de propriété intellectuelle et de la concession de licences fait l’objet d’une attention particulière, de façon à veiller à ce que la technique mise au point et détenue par ces entreprises soit bien mise au service de la réalisation des objectifs de la fondation en matière d’accès global.

L’innovation au service du changement

Convaincue que l’innovation a le pouvoir de changer les choses, la fondation n’a de cesse de chercher de nouvelles solutions pour améliorer la santé à l’échelle mondiale et lutter contre la faim et la pauvreté dans les pays en développement. “Nous commençons par définir la solution technique que l’on souhaite obtenir, qu’il s’agisse d’inventer un nouveau système de toilettes, de mettre au point un vaccin contre le VIH/SIDA ou de concevoir un dispositif d’injection sans aiguille, suite à quoi nous demandons au public concerné de nous soumettre des propositions de sorte que le plus grand nombre possible de personnes intéressées propose des solutions pour résoudre ces problèmes”, explique M. Wilder.

Le programme “Grand Challenges Explorations”

En 2008, la fondation a lancé la première phase de son programme intitulé Grand Challenges Explorations. Doté d’un budget de 100 millions de dollars É.-U., ce projet vise à encourager la collaboration dans les domaines de la recherche et de l’innovation afin d’améliorer la santé dans le monde et de favoriser le développement. Les financements octroyés dans un premier temps sont de 100 000 dollars É.-U. mais les projets à fort potentiel peuvent bénéficier d’une enveloppe supplémentaire pouvant atteindre 1 million de dollars É.-U. “Cette démarche est courante”, fait remarquer M. Wilder. “Ces initiatives nous ont permis de faire d’énormes progrès et de lever une partie des entraves techniques liées, par exemple, à la mise au point de nouveaux médicaments ou de nouveaux vaccins. En collaboration avec eux, nous veillons à ce que les bénéficiaires des subventions disposent des droits de propriété intellectuelle pertinents pour mettre au point, fabriquer, commercialiser et distribuer les produits conçus grâce aux subventions de la fondation dans le respect du principe de l’accès global.”

Le programme Grand Challenges Explorations s’adresse à des chercheurs confirmés dans les domaines de la science et de la technologie mais il s’attache également à mobiliser de jeunes entrepreneurs et inventeurs pour élargir la gamme d’idées novatrices et parvenir à relever de graves défis sociaux. “Notre volonté de mobiliser une plus large palette d’acteurs que dans le cas des subventions plus importantes explique en partie cette façon de procéder, et elle se révèle très fructueuse”, constate-t-il.

Les domaines en faveur desquels il importe de trouver des idées créatives et des solutions innovantes sont définis à l’occasion de chaque nouvelle phase du programme, suite à quoi des appels à projets sont lancés. Dernièrement par exemple, la fondation a lancé un appel à propositions concernant des techniques d’assainissement de nouvelle génération pour lutter contre les maladies diarrhéiques. Dans les pays en développement, de nombreuses populations n’ont pas accès à l’électricité et à l’eau courante et, de ce fait, à des installations sanitaires correctes. “Ce dont nous avons besoin, c’est d’une technique qui fonctionne hors rattachement à un quelconque réseau”, explique M. Wilder. “Nous avons reçu des propositions extrêmement intéressantes dans le cadre du programme et nous allons en financer une partie en veillant à ce que les techniques soient proposées à un prix abordable et à ce que les populations les plus pauvres des pays en développement y aient accès.”

“Il est très probable que ces nouvelles techniques fassent l’objet de droits de propriété intellectuelle car il existe un marché pour ce type de toilettes, par exemple sur les bateaux de plaisance, les navires, les camps de nature, etc. Si les bénéficiaires des subventions au titre du programme ont parfaitement la possibilité de desservir ces marchés commerciaux (ou d’octroyer des licences à cet effet) pour assurer leur rentabilité et leur pérennité, nous tenons néanmoins à nous assurer que les produits dans lesquels nous investissons sont disponibles à un prix abordable sur les marchés que nous visons”, précise-t-il.

L’engagement de la fondation en faveur du développement va bien au-delà de la mise au point de nouvelles techniques et accorde également une large place à l’élaboration de moyens plus efficaces de faire profiter les plus démunis de ces innovations. “Ces innovations ne serviront à rien si les populations auxquelles elles s’adressent ne peuvent y avoir accès”, explique M. Wilder. “Il est capital de planifier le lancement et la diffusion de nouveaux produits. Ça ne se fait pas comme par enchantement. Pour que notre action s’inscrive dans un ensemble cohérent, nous adoptons une approche globale, plus intégrée, de façon à produire un impact de bout en bout, de la découverte à l’exploitation du produit”, indique-t-il. “Une partie de notre opération de restructuration consiste à mettre en place un nouveau système de gestion de la propriété intellectuelle pour assurer un meilleur suivi des engagements en matière d’accès global, des licences et des droits de propriété intellectuelle concernés.”

Son utilisation stratégique de la propriété intellectuelle permet à la Fondation Bill et Melinda Gates de tirer parti de ses ressources et de mettre à profit l’innovation pour faire changer les choses en répondant à une partie des enjeux les plus cruciaux de la planète en termes de développement. Encouragés par ses réussites, d’autres acteurs du secteur philanthropique pourraient bien suivre son modèle. 

Réinventer les toilettes

Aujourd’hui, plus de 2,6 milliards de personnes – soit près de 40% de la population mondiale – n’ont pas accès à des services d’assainissement de base. En 2011, la Fondation Gates a mis au défi des chercheurs et des inventeurs de mettre au point un nouveau système de toilettes, un dispositif qui a très peu évolué depuis son invention en 1775.

Les universités ont été invitées à concevoir des toilettes capables de réceptionner et de traiter les déchets humains en l’absence de réseau d’eau, d’égouts ou de connexion électrique, et de transformer ces déchets en ressources utiles tels que l’énergie ou l’eau, le tout pour un prix inférieur à 5 cents par personne et par jour, coûts d’investissement, d’exploitation et d’entretien compris.

Le premier prix a été remis à des chercheurs du California Institute of Technology (États-Unis d’Amérique) (à gauche sur la photo) pour des toilettes fonctionnant à l’énergie solaire et produisant de l’hydrogène et de l’électricité.

À l’occasion d’une manifestation présentant les prototypes lauréats, le coprésident de la fondation, Bill Gates, a déclaré : “Des solutions novatrices changent et améliorent la vie des personnes. En faisant preuve de réflexion créative face à chaque défi quotidien, tel que le traitement des déchets humains, nous serons en mesure de résoudre certains des problèmes les plus épineux du monde."