Fournir des systèmes et services internationaux de propriété intellectuelle de premier ordre

Entretien avec Francis Gurry

Alors que les pays luttent pour assurer leur croissance économique et leur développement à long terme, l’innovation et la propriété intellectuelle sont devenues des domaines prioritaires de l’élaboration des politiques. Afin d’élargir l’accès aux connaissances en matière de propriété intellectuelle pour favoriser l’innovation, l’OMPI a mis au point un vaste ensemble de solutions opérationnelles destinées à aider les offices nationaux de propriété intellectuelle à relever les défis multiples et variés auxquels ils sont confrontés. Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, donne son point de vue sur les progrès accomplis dans cet important domaine d’activité de l’Organisation.

Pourquoi devient-il nécessaire de disposer d’un système mondial d’appui en matière de propriété intellectuelle?

Ces 30 dernières années, on a assisté à un changement dans la mesure où la création de valeur a cessé de reposer sur le capital physique (matériel) pour se reporter sur le capital intellectuel (immatériel). Plus les actifs intellectuels sont prisés et plus les droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés gagnent en importance. En outre, les détenteurs de technologies opèrent sur les marchés mondiaux et demandent la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle dans un nombre bien plus grand de pays. Il en résulte une forte augmentation de la demande de titres de propriété intellectuelle, ce qui soulève un certain nombre de questions pratiques : comment les offices de propriété intellectuelle peuvent-ils faire face à des charges de travail plus lourdes et fournir des services utiles et économiquement accessibles? Quels sont les types d’instruments et de services nécessaires pour améliorer la qualité globale et l’efficacité opérationnelle du système de propriété intellectuelle? Comment renforcer la coopération internationale pour éliminer la répétition des tâches au sein du système?

L’OMPI crée et met en place diverses solutions opérationnelles pour aider les offices nationaux de propriété intellectuelle à fournir des services professionnels, de qualité et économiquement accessibles. Si ces offices agissent au niveau national, les entreprises qui utilisent la propriété intellectuelle sont, de plus en plus, d’envergure mondiale. Dans ce contexte, le rôle de l’OMPI consiste à faciliter la coordination des activités des administrations nationales chargées de la propriété intellectuelle afin de créer un système international de propriété intellectuelle intégré, efficace et accessible, capable de répondre aux besoins opérationnels actuels.

Selon vous, quel est le rôle de l’OMPI dans l’accès aux connaissances?

L’une des raisons d’être du système des brevets est de rendre publique l’information sur les technologies. Le résultat est assez remarquable : le système des brevets a produit le registre le plus complet et le plus systématique des technologies créées par l’homme. L’une des fonctions essentielles de l’administration publique chargée des questions de propriété intellectuelle consiste à mettre les informations générées par le système à la disposition du public.

Les bases de données mondiales de l’OMPI, accessibles gratuitement, sont un moyen d’atteindre cet objectif. Notre base de données PATENTSCOPE met à la disposition du public les informations techniques divulguées dans quelque 32,5 millions de documents de brevet. Et la base de données mondiale sur les marques contient actuellement plus de 11 millions d’entrées portant sur des marques, des appellations d’origine, des logos et des emblèmes enregistrés. Nous travaillons également à la mise au point d’une base de données mondiale sur les dessins et modèles.

L’OMPI facilite aussi l’accès à des bases de données qui sont en principe accessibles sur abonnement. Les programmes ARDI (Accès à la recherche pour le développement et l’innovation) et ASPI (Accès à l’information spécialisée en matière de brevets) sont particulièrement importants pour les pays en développement et les pays moins avancés. Nous collaborons avec les principaux éditeurs de périodiques scientifiques, techniques et médicaux ainsi qu’avec des fournisseurs d’informations commerciales spécialisées en matière de brevets afin d’offrir à un grand nombre de pays en développement et de pays de la catégorie des moins avancés un accès gratuit ou très peu coûteux aux programmes ARDI et ASPI.

En 2009, l’OMPI a lancé le programme de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) en vue de renforcer le savoir-faire local permettant d’utiliser l’information contenue dans ces bases de données sur la propriété intellectuelle et de tirer parti de sa valeur. Les CATI sont une passerelle vers le réservoir de connaissances techniques produit par le système des brevets et vers la littérature secondaire constituée par les périodiques scientifiques, techniques et médicaux. En coopération avec nos États membres, nous avons créé plus de 320 CATI dans quelque 40 pays, au sein d’offices nationaux de propriété intellectuelle, de centres de recherche et d’universités, et plus de 4000 personnes ont participé aux programmes de formation des CATI. Nous avons aussi lancé la plate-forme en ligne eTISC pour faciliter l’échange d’informations, d’idées et de connaissances entre les centres participants et dispenser des cours de formation en ligne.

Nous assistons déjà à des changements spectaculaires, par exemple au Maroc, aux Philippines et dans la Fédération de Russie, où l’adhésion a été très forte, notamment dans le milieu universitaire. Les CATI ont été intégrés dans des universités et des réseaux de recherche au niveau national et ils modifient déjà la manière dont les universitaires conçoivent la propriété intellectuelle.

Comment l’OMPI contribue-t-elle à réduire le retard dans le traitement des demandes de titre de propriété intellectuelle?

Le retard dans le traitement des demandes de titre de propriété intellectuelle demeure un problème. Selon les derniers chiffres dont nous disposons, le nombre de demandes de brevet non traitées dans le monde s’élevait à 4,8 millions en 2011. Mais nous avons de bonnes raisons d’être optimistes. La même année, le nombre total de demandes non traitées dans le monde avait diminué de 4,9%, une baisse qui venait s’ajouter à la diminution de 3,3% enregistrée en 2010.

L’OMPI participe à la recherche de solutions grâce à une coopération internationale plus efficace. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) – premier programme de partage des tâches dans le domaine des brevets - est une forme de coopération internationale qui connaît un immense succès. En 2012, quelque 194 400 demandes internationales de brevet ont été déposées selon le PCT. Cette année, nous prévoyons plus de 200 000 demandes.

Nous lançons également de nouveaux systèmes destinés à renforcer la coopération internationale, à limiter la répétition des tâches et à améliorer la qualité et l’efficacité des opérations dans le domaine de la propriété intellectuelle : le Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS), par exemple, fournit aux offices de propriété intellectuelle un moyen rapide, sécurisé, simple et économique d’échanger des documents de priorité et des documents similaires. La plate-forme d’accès centralisé à la recherche et à l’examen (WIPO CASE) facilite l’échange d’informations confidentielles relatives à la recherche et à l’examen entre offices de propriété intellectuelle.

Le système WIPO CASE permet de prendre des décisions plus avisées concernant les demandes de brevet déposées parallèlement dans de nombreux pays. Il offre un accès aux résultats d’examen des demandes de brevet ainsi qu’aux éléments ayant motivé la délivrance ou le refus de délivrance d’un brevet dans d’autres offices. Cela se traduira par de meilleures prises de décisions au sein des administrations, par une plus grande efficacité et par des brevets de meilleure qualité. Le système WIPO CASE est un élément complexe et très important du système mondial d’appui informatique. Son utilisation nous aide à mieux comprendre la forme que peut prendre la coopération entre offices de propriété intellectuelle dans le domaine des plates-formes informatiques ainsi que les avantages qu’elle peut procurer.

Quels sont les principaux défis à relever pour les offices de propriété intellectuelle des pays en développement?

Les pays en développement sont confrontés à de nombreux problèmes urgents pour lesquels ils disposent de peu de ressources. La propriété intellectuelle n’est donc pas toujours la priorité absolue dans ces pays. De fait, les gouvernements n’accordent pas toujours une attention prioritaire aux offices de propriété intellectuelle. Il y a aussi le problème des compétences. Même avec des ressources appropriées et une volonté politique, il faut former des spécialistes capables de gérer et de prendre en charge le système de propriété intellectuelle dans les secteurs public et privé. Les programmes de formation intensive de l’OMPI doivent permettre de répondre plus facilement aux besoins dans ce domaine.

Ces offices sont confrontés à un autre défi, à savoir renforcer leurs capacités informatiques pour pouvoir fournir des services rapides et peu coûteux. Le système d’automatisation en matière de propriété industrielle (IPAS) de l’OMPI constitue une initiative importante à cet égard. Aujourd’hui utilisé à un stade plus ou moins avancé dans 60 pays en développement, il permet de moderniser les opérations des offices de propriété intellectuelle et fournit aux offices un accès aux réseaux mondiaux de propriété intellectuelle, notamment aux bases de données mondiales de l’OMPI. Compte tenu de l’immense succès rencontré par ce programme, le principal problème consiste à trouver des ressources pour pouvoir répondre à la demande. Cependant, je pense que nous avons traversé la phase la plus difficile car désormais de nombreux pays connaissent bien le système IPAS et peuvent nous aider à le mettre en œuvre à une plus large échelle.

Comment imaginez-vous l’évolution des institutions de propriété intellectuelle?

Les offices de propriété intellectuelle connaissent une transition majeure depuis quelques années. Ils passent du rôle passif d’administration chargée de l’enregistrement à une fonction active d’appui aux entreprises dans le domaine de la protection et de la monétisation de leurs actifs intellectuels. L’OMPI facilite ce processus au moyen de ses programmes de formation, de la mise en œuvre d’instruments utiles comme les systèmes  IPAS, DAS, WIPO CASE et d’autres programmes de modernisation et de l’appui qu’elle apporte à ces systèmes et programmes.

Comment les pays peuvent-ils appuyer les efforts de l’OMPI au niveau national?

L’adhésion à ces programmes a été extraordinaire. Pour pouvoir satisfaire la demande très importante concernant ces instruments et ces services, il nous faut trouver le bon équilibre entre les activités qui seraient mieux réalisées par les offices nationaux de propriété intellectuelle et celles pour lesquelles une assistance internationale serait plus utile. Cela permettra à l’OMPI d’allouer davantage de ressources à la mise au point de l’infrastructure technique requise.

Comment envisagez-vous l’évolution de l’infrastructure de la propriété intellectuelle dans le domaine du droit d’auteur?

La mise en œuvre du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté en juin 2013, est une priorité pour l’année prochaine, tout comme l’entrée en vigueur du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté en juin 2012.

En ce qui concerne l’infrastructure relative à la mise en œuvre du Traité de Marrakech, le projet de ressources mondialement accessibles des intermédiaires de confiance (TIGAR), lancé en 2008 par les États membres dans le cadre de la plate-forme des parties prenantes pour les déficients visuels, est un moyen efficace d’améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées. Le projet TIGAR complète le cadre de base établi en vertu du Traité de Marrakech et favorise une meilleure mise à disposition des œuvres dans des formats adaptés aux déficients visuels (voir Un traité historique ouvre de nouveaux horizons pour les déficients visuels).

"La gestion des données est l’un des grands enjeux du secteur du droit d’auteur car elle constituera le fondement du marché"

Dans le domaine du droit d’auteur, il est intéressant de constater que l’infrastructure se situe pour une majeure partie dans le secteur privé tandis que dans le domaine des brevets et des marques, elle relève largement du secteur public. Un office national du droit d’auteur est généralement très petit et s’occupe principalement des questions de politique législative et de l’enregistrement volontaire, le cas échéant. La gestion quotidienne des transactions relatives au droit d’auteur est souvent assurée par les sociétés de perception. Si ces dernières sont dotées de dispositifs très élaborés, il n’existe aucun mécanisme unique qui faciliterait la coopération internationale en matière de gestion des droits de toutes les catégories de titulaires.

Dans notre économie mondialisée, il y a des avantages évidents à permettre aux sociétés nationales de perception et aux autres titulaires de droits d’interagir de façon constructive par le biais d’une plate-forme informatique donnant accès à un marché numérique mondial intégré. Du côté de l’OMPI, l’initiative WIPOCOS offre aux sociétés de gestion collective des pays en développement l’accès à une plate-forme informatique qui facilite la participation aux réseaux mondiaux de gestion des droits. Ce domaine d’activité est extrêmement important. La gestion des données est l’un des grands enjeux du secteur du droit d’auteur car elle constituera le fondement du marché mondial. Nous avons déjà assisté à d’importants changements mais nous attendons encore de nombreuses initiatives nouvelles dans ce domaine, essentiellement dans le secteur de la création, au cours des prochaines années.

L’informatique est-elle la solution pour renforcer le système mondial d’appui en matière de propriété intellectuelle?

De nombreux facteurs entrent en jeu mais l’informatique constitue une partie essentielle de la solution qui servira l’intérêt général. Au XXIe siècle, les entreprises doivent être présentes sur l’Internet pour survivre et le secteur mondial de la propriété intellectuelle ne fait pas exception. Parmi les autres facteurs clés, on peut citer la mise en place d’un cadre réglementaire approprié et la mise en valeur des ressources humaines. Il est également important que le secteur des entreprises soit capable d’utiliser la propriété intellectuelle pour promouvoir ses propres intérêts. Cela étant, une structure informatique appropriée permet de mettre en place des procédures adaptées qui rendent à leur tour le système de propriété intellectuelle plus accessible, plus efficace et plus facile à utiliser.