Partager le savoir-faire pour améliorer la qualité des brevets

Fatima Beattie, vice-directrice générale, Office australien des brevets

Les examinateurs de brevets sont en première ligne du système des brevets. Ils sont chargés d’évaluer si les dernières innovations technologiques, telles que décrites dans les demandes de brevet, ont un caractère suffisamment nouveau et inventif pour pouvoir obtenir une protection par brevet, un travail qui exige à la fois de solides compétences techniques et une connaissance approfondie du droit des brevets.

Former des examinateurs de brevets pour qu’ils s’acquittent efficacement de leur mission demande du temps et des efforts. En avril 2013, l’Office australien des brevets (IP Australia), l’organisme gouvernemental responsable de l’administration des brevets en Australie, et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ont lancé avec l’appui de l’OMPI le Regional Patent Examination Training program (RPET), un programme pilote de formation à l’examen régional des brevets. L’objectif est de renforcer les compétences et les connaissances des examinateurs de brevet en Asie du Sud-Est et en Afrique pour leur permettre d’évaluer les demandes à l’aune des normes internationales.

Le programme RPET est un programme complet, moderne et intensif de formation en ligne proposé à distance à des participants de différents pays et fuseaux horaires et reposant sur des techniques d’apprentissage en ligne. Huit examinateurs de Malaisie, d’Indonésie, des Philippines, du Kenya et de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) participent actuellement au programme inaugural en cours.

Objectifs du programme

Le programme a pour principal objectif de renforcer les capacités en matière d’examen des brevets des participants des offices concernés en :

• leur permettant de mener leur mission de recherche et d’examen conformément aux normes internationales (normes du PCT – voir figure 1);
• intégrant l’apprentissage dans le milieu de travail; et en
• donnant les moyens d’aligner les pratiques nationales sur les normes internationales.

Partager le savoir-faire est un moyen pratique pour les États d’améliorer la qualité de leur système national de droits de propriété intellectuelle. En outre, cette entreprise peut contribuer à offrir un environnement plus sûr pour les investissements en faveur de l’innovation et d’une croissance économique durable”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, au cours d’une récente visite en Australie.

“Cette initiative s’appuie sur la collaboration existante entre l’OMPI et les offices nationaux pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement à promouvoir et à protéger leur créativité grâce au système de propriété intellectuelle”, a-t-il ajouté. L’OMPI apporte un soutien à la participation de l’Afrique à l’édition 2013 du programme RPET.

Qui assure le financement du programme RPET?

Le RPET est une activité du programme de coopération économique (ECWP) de l’Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (AANZFTA), lequel bénéficie du financement de l’Agence australienne pour le développement international (AusAID) et du Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce.

Un programme fondé sur les compétences

Le RPET est un programme fondé sur les compétences qui se concentre sur les procédures de recherche et d’examen au titre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT). Il s’inspire de la méthode de formation des examinateurs introduite par IP Australia il y a plusieurs années pour améliorer les résultats de ses programmes de formation et la qualité et la cohérence de ses activités.

“IP Australia est idéalement placé pour élaborer et proposer un programme de type RPET”, a déclaré M. Philip Noonan, directeur général de l’Office australien des brevets. “Nous assurons l’administration et l’examen de brevets depuis plus de 110 ans et agissons en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du PCT depuis plus de 30 ans. Cette expérience, conjuguée à notre système de formation reconnu et à notre système de qualité agréé au niveau international, nous donne la possibilité d’aider d’autres offices nationaux des brevets à améliorer leurs normes d’examen et de rendre le système du PCT plus efficace.”

Un modèle axé sur l’apprenant

Dans le cadre de ce programme spécifiquement axé sur l’apprenant, les stagiaires progressent à leur propre rythme, sur une durée de deux ans au maximum, avant d’atteindre le niveau de compétence requis. Les participants ayant déjà des connaissances pertinentes en matière d’examen de demandes de brevet peuvent atteindre le niveau requis en un délai plus court en faisant preuve des compétences nécessaires pour procéder à l’examen de manière indépendante, cohérente et conforme aux normes internationales.

Un système de tutorat personnalisé

Chaque participant bénéficie du soutien d’un examinateur chevronné d’IP Australia chargé d’offrir un service de tutorat personnalisé, une formation en cours d’emploi et une évaluation continue du travail du stagiaire. Les offices participants ont également désigné un tuteur chargé d’épauler chaque stagiaire au niveau local et de travailler en étroite collaboration avec les formateurs australiens pour suivre leurs progrès.

L’apprentissage en ligne

Un environnement d’apprentissage virtuel permet d’accéder à des outils pédagogiques en ligne, dont un manuel multimédia à l’intention des stagiaires, et sert de plate-forme à partir de laquelle dispenser la formation à distance. Cet environnement facilite par ailleurs la communication entre toutes les personnes impliquées dans le déroulement du programme : les formateurs, les tuteurs locaux et leurs formateurs australiens.

Le programme RPET a pour caractéristique de favoriser l’utilisation d’un réseau d’échange. Les stagiaires ont ainsi la possibilité de discuter de leur apprentissage et de la façon de l’intégrer à leurs pratiques pour rendre le système d’examen de leur office national conforme aux normes internationales.

La formation est dispensée en anglais et toutes les semaines, les stagiaires participent à des séances en temps réel en salle de classe virtuelle et à des discussions en ligne.

Les réactions des participants à la formation sont très positives. Les stagiaires jugent enrichissante leur participation à ce programme pilote. “J’ai beaucoup apprécié de voir les stagiaires commencer à nouer des relations et à partager des connaissances dans le cadre du réseau d’échange”, a déclaré Edwina Vandine, formatrice en RPET (produits pharmaceutiques) à l’Office australien des brevets. “L’apprentissage est à double sens. En tant que formateurs, nous apprenons beaucoup des stagiaires, de leur culture, des difficultés qu’ils rencontrent et de leurs pratiques, ce qui est très gratifiant.”

Les programmes analogues au RPET jouent un rôle précieux et devraient permettre aux offices de propriété intellectuelle des pays en développement d’améliorer leurs compétences en matière d’examen de demandes de brevet pour les mettre en conformité avec les normes internationales. Au fil du temps, les brevets devraient gagner en qualité et les droits de propriété intellectuelle être octroyés de manière plus cohérente, ce qui renforcera la confiance des entreprises vis-à-vis de ces marchés.

Pour en savoir plus sur l’évolution du programme RPET, découvrez notre vidéo à l’adresse www.youtube.com/watch?v=lzcscFZK7a8 ou consultez le site www.ipaustralia.gov.au.

Ce que pensent les stagiaires du programme RPET

Dans le cadre d’une enquête anonyme, les participants au programme RPET ont formulé les commentaires suivants à son sujet :

• “La phase A m’a énormément apporté et me permettra d’être beaucoup plus efficace dans mon travail d’examinateur.”
• “Depuis que j’ai rejoint cette classe virtuelle, j’améliore mes connaissances et peu à peu, je gagne en assurance dans mon travail d’examinateur de brevets.”
• “Mes collègues de l’office me sont très reconnaissants de leur transmettre une partie des compétences en matière d’examen acquises dans le cadre du programme RPET.”