À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Une donne équitable pour les auteurs

Avril 2014

Par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

Les auteurs, comme nous tous, ont besoin de faire leur épicerie et de payer leurs factures. Pourtant, dans un monde de plus en plus numérisé et face à certaines attentes selon lesquelles les contenus devraient tous être gratuits, un grand nombre d’entre eux ont du mal à financer leurs efforts créatifs et à joindre les deux bouts. L’International Authors Forum (IAF), un nouvel organisme de représentation des auteurs (littéraires et visuels), a été lancé officiellement à l’OMPI en décembre 2013. Un certain nombre d’artistes et d’écrivains réputés – dont notamment Maureen Duffy, Joanne Harris, Robert Levine et Roberto Cabot – étaient venus manifester leur adhésion et expliquer en quoi le droit d’auteur était important pour eux.

Un certain nombre d’artistes et d’écrivains réputés, dont notamment (de gauche à droite) Maureen Duffy (Royaume-Uni), Joanne Harris (Royaume-Uni), Robert Levine (États-Unis d’Amérique) et Roberto Cabot (Brésil), étaient venus au lancement de l’IAF pour manifester leur adhésion et expliquer en quoi le droit d’auteur était important pour eux. (Photo: WIPO/Berrod)

L’IAF veut introduire dans l’élaboration des politiques de droit d’auteur la perspective d’auteurs du monde entier – chose qui manque aux discussions menées à cet égard, comme on le reconnaît depuis quelques années déjà. Le forum vise, en invitant la participation d’organisations d’auteurs de tous les pays, à donner à l’ensemble de leurs membres la possibilité de prendre part au débat relatif à leurs droits.

“Les problèmes sont maintenant si énormes dans le monde que nous avons vraiment besoin de quelque chose qui puisse aider les créateurs à une échelle mondiale”, a déclaré l’écrivain Maureen Duffy, qui a contribué pour une large part à encourager l’établissement de l’IAF. “Il y a bien trop de pays dans lesquels les auteurs locaux n’ont aucune organisation pour les représenter, de sorte qu’ils sont souvent spoliés, et c’est ce qui leur arrivera de plus en plus si personne ne leur dit quels sont leurs droits et comment ils devraient s’y prendre pour les protéger.”

La romancière Joanne Harris, auteur du roman à succès Chocolat (voir page 16), a expliqué que, pour elle, le grand avantage du droit d’auteur était de donner aux créateurs la possibilité de choisir de quelle manière leurs œuvres devaient être utilisées. Mme Harris a souligné l’importance du “respect du créateur de l’œuvre, que celle-ci soit un livre, une photographie, un tableau ou un morceau de musique”. “Je veux savoir où et par qui mon œuvre est utilisée et reproduite”, a-t-elle déclaré. Je ne veux pas qu’elle soit exploitée sans mon consentement, ni plagiée ou dénaturée. C’est pour cela que le droit d’auteur existe; pour mettre l’œuvre et son auteur à l’abri des actes illicites. Nous voulons que le public lise nos livres. Nous voulons aider les écoles et les bibliothèques. Mais nous voulons aussi avoir la possibilité d’accepter ou de refuser ces demandes.”

Intervenant au nom des artistes visuels, Roberto Cabot a appelé à une application plus large du droit de suite, dans le cadre d’une campagne visant à assurer aux artistes et à leurs familles la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, de l’éventuelle appréciation de leurs œuvres lors d’une revente.

Robert Levine, un journaliste fortement sensibilisé à la question des effets de l’Internet sur la créativité, a salué lui aussi la création de l’IAF et l’ajout opportun qu’il constitue pour la scène internationale du droit d’auteur. “Vu le nombre d’organisations dont le rôle est de plaider la cause des éditeurs et des distributeurs, c’est agréable de savoir qu’il y en a une à l’OMPI qui peut aussi aider les auteurs”, a-t-il déclaré.

À propos de l’IAF

L’IAF est une plate-forme mondiale visant à faire entendre la voix des auteurs parmi celles des autres parties dont les droits et intérêts ont rapport aux œuvres des créateurs, telles que les éditeurs et les bibliothèques, qui sont déjà représentées par des organismes à l’échelle internationale. Il s’agit d’une institution à caractère associatif de défense des intérêts des artistes et des écrivains dans le monde entier, qui accueillera avec plaisir les organisations chargées de représenter ces derniers qui voudront bien se manifester. Pour plus de renseignements, veuillez écrire à katie.webb@internationalauthors.org.

Ce que fait l’IAF Les partenaires de l’IAF Les préoccupations de l’IAF

L’IAF organise événements, publications et débats

L’IAF collabore avec d’autres organisations de représentation des auteurs dans un but de complémentarité mutuelle et de promotion de l’importance financière, sociale et culturelle du travail créatif

L’IAF a conscience du fait que les besoins des créateurs diffèrent selon le lieu où ils se trouvent dans le monde.

L’IAF collabore avec des organisations clés
à travers le monde, dans un but d’entraide et de complémentarité mutuelle des travaux réalisés
dans des domaines d’intérêt commun.

La liste des membres de l’IAF peut être consultée sur son site Web, à l’adresse

Contrats : contribuer à faire reconnaître que les créateurs devraient avoir voix au chapitre dans la négociation et l’acceptation de contrats équitables.

Rémunération : veiller à ce que les auteurs reçoivent une juste rémunération et à ce que leurs droits soient protégés à l’ère du numérique.

Droit d’auteur : faire comprendre l’importance du droit d’auteur.

Exceptions : veiller à ce que les exceptions permettent un équilibre entre l’accès et le droit des auteurs à une juste rémunération.

 

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.