Le piratage des signaux : une menace pour les radiodiffuseurs au service de communautés minoritaires

Par Christopher Wood, vice-président directeur et directeur adjoint des affaires juridiques, Univision Communications Inc., États-Unis d’Amérique

Univision Communications Inc. (Univision) est la première société de médias au service de la communauté hispanique des États-Unis d’Amérique. Nos services de programmation comprennent deux réseaux de radiodiffusion par voie hertzienne en langue espagnole, Univision et Unimás, et plusieurs réseaux de télévision par câble dont Univision Deportes, la première chaîne sportive en langue espagnole des États-Unis d’Amérique. Suite à la très forte croissance de la population hispanique des États-Unis d’Amérique ces 10 dernières années, le groupe, qui desservait jusque-là une audience limitée, s’est imposé comme un fournisseur de contenu de premier plan. Aujourd’hui, notre réseau phare, Univision, figure parmi les réseaux de radiodiffusion les plus regardés dans le pays (toutes langues confondues).

Univision est un créateur de contenu qui produit des milliers d’heures de programmation consacrées aux actualités locales et nationales, aux affaires publiques, au sport, au divertissement, aux reportages spéciaux, aux événements musicaux et autres. Parallèlement, nous achetons sous licence des émissions de divertissement populaire auprès d’homologues, notamment Televisa, le plus grand producteur de contenu en langue espagnole au monde. Enfin, nous négocions des accords de licence pour la retransmission de programmes sportifs en direct comme les matchs de la Major League Soccer aux États-Unis d’Amérique, de la Liga MX (la première ligue mexicaine de football) ou des équipes nationales américaine et mexicaine, ou concernant des matchs de boxe ou des épreuves de Formule 1.

Avec 61 chaînes à son actif aux États-Unis d’Amérique, y compris Porto Rico, Univision est l’un des plus grands propriétaires de chaînes de télévision du pays. Notre chaîne vedette à Los Angeles, KMEX, est celle qui enregistre la plus forte audience des États-Unis d’Amérique, toutes langues confondues, pour la tranche d’âge 18-49 ans. Les chaînes télévisées d’Univision TV sont également proposées aux téléspectateurs afro-américains en multidiffusion numérique, le groupe étant l’un des principaux partenaires de Bounce TV, un réseau de télévision ayant pour cofondateur Martin Luther King III.

Solidement ancré dans le XXIe siècle, Univision propose ses programmes sur de multiples plates-formes dont Univision.com, le site Web en langue espagnole le plus fréquenté des États-Unis d’Amérique, et UVideos, le premier réseau vidéo numérique bilingue au service de la communauté hispanique du pays. En somme, nous suivons nos téléspectateurs partout où ils se trouvent, l’objectif étant de leur offrir la meilleure qualité de service possible.

Le piratage des flux de programmes d’Univision

Les programmes diffusés par Univision font l’objet d’un piratage quotidien. Depuis des années, le groupe reçoit des informations selon lesquelles certains câblo-opérateurs d’Amérique latine et des Caraïbes distribuent ses signaux de radiodiffusion sans autorisation, en particulier les signaux provenant de nos chaînes télévisées de Porto Rico pendant la Coupe du monde de la FIFA™. Depuis l’avènement de l’Internet cependant, le piratage de signaux n’est plus un phénomène régional et ponctuel se cantonnant aux grands tournois de football mais s’est transformé en une pratique constante à l’échelle mondiale. Ainsi, les signaux de radiodiffusion d’Univision sont transmis dans le monde entier par des sites Web qui n’ont jamais reçu, ni même demandé, d’autorisation pour ce faire. à l’échelle mondiale. Ainsi, les signaux de radiodiffusion d’Univision sont transmis dans le monde entier par des sites Web qui n’ont jamais reçu, ni même demandé, d’autorisation pour ce faire.

En dépit de tous les avantages qu’elle présente, la technologie numérique a rendu le piratage de signaux à la fois plus facile et moins onéreux. À l’aide d’un ordinateur familial, un pirate peut désormais capter un signal de radiodiffusion d’une chaîne de télévision au moyen d’une simple carte de réception ou bien le signal de la chaîne diffusé en ligne. Il peut ensuite le transmettre sur son propre “canal” en faisant appel à ces sites très prisés permettant la diffusion en continu de contenus censés être générés par les utilisateurs. Ces flux continus non autorisés sont ensuite regroupés et diffusés à bien plus grande échelle par des sites qui se chargent de les relier entre eux ou de véritablement les intégrer. Certains de ces grands sites d’agrégation vont même jusqu’à proposer des répertoires de signaux piratés. Dans la pratique, les sites qui hébergent ou se chargent d’assembler les signaux de radiodiffusion piratés parviennent à générer des revenus substantiels grâce à la vente de bandeaux publicitaires, d’annonces-éclair et de publicités au démarrage de contenus vidéo qui s’affichent en amont des programmes et sont souvent insérés par des systèmes automatisés sans se préoccuper de leur caractère légal ou non. Selon l’association de défense des consommateurs Digital Citizens Alliance “grâce aux marges très élevées qu’ils pratiquent, les sites de piratage engrangent des millions grâce à la publicité” (voir "Good Money Gone Bad" ).

Le piratage et la Coupe du monde de la FIFA™

Si la Coupe du monde de la FIFA™ est l’événement sportif le plus populaire au monde, certains l’apprécient plus encore que d’autres : les auteurs de piratage de signaux. La société de protection en ligne NetResult indique ainsi que pendant l’édition 2010 de la Coupe du monde de la FIFA™ organisée en Afrique du Sud, elle a décelé sur un total de 17 sites plus de 15 000 flux en direct de contenus générés par des utilisateurs renfermant des contenus piratés (voir Update on Digital Piracy of Sporting Events 2011" ). De même, pendant l’édition 2014 de la Coupe du monde de la FIFA™ organisée au Brésil, l’organisme chargé de la protection des contenus d’Univision a intercepté 1736 diffusions en continu non autorisées des 64 matchs et cérémonies d’ouverture et de clôture transmises par Univision. Ces flux en continu provenaient de sites situés au moins dans une vingtaine de pays différents. Parmi ces sites, seule une poignée nous a autorisés à intervenir immédiatement pour retirer les contenus piratés. Univision a envoyé des ordres de retrait à tous les autres sites mais, en dépit de ces efforts, plus de 800 flux illégaux n’ont pas été retirés, soit près de la moitié de l’ensemble des flux piratés mis au jour pendant le tournoi.

Les lacunes de la législation en vigueur

Dans de nombreux pays, si un site de diffusion en continu ou un autre distributeur refuse d’obéir à une injonction de retrait, l’organisme de radiodiffusion étranger est dénué de recours pour lutter efficacement contre le piratage de ses signaux. NetResult a vu juste en qualifiant les actions en justice entamées au niveau national pour atteinte au droit d’auteur de “solution uniquement possible en de rares situations”. À titre d’exemple, le radiodiffuseur n’aura pas la possibilité d’intenter des poursuites pour atteinte en cas de transmission en direct non autorisée avant fixation de son signal. De même, la législation nationale peut interdire à tout preneur de licence sur une émission d’intenter un procès pour atteinte au droit d’auteur si ses droits proviennent d’un tiers, ce qui est notre cas lorsque nous négocions des licences concernant la transmission de matchs faisant parti d’un tournoi de football. Il arrive également que la législation soit floue. Et, naturellement, il n’y a pas d’uniformisation entre pays. Les preneurs de licence sur des émissions se heurtent ainsi à de nombreux obstacles dès lors qu’il s’agit de faire protéger leurs droits pour des épreuves sportives dans le cadre desquelles le facteur temps est déterminant.

Le rôle capital de la radiodiffusion

Aujourd’hui, on ne saurait mettre en doute l’utilité de la préservation et de la protection des signaux. La radiodiffusion joue en effet un rôle essentiel dans notre société. Nos signaux permettent de transmettre non seulement des matchs de foot et des pièces de théâtre mais aussi des actualités, des campagnes électorales, des débats politiques et sociaux, et des informations importantes en cas d’alerte météo. Elle contribue à créer un sentiment d’unité parmi les habitants d’un pays aussi vaste que diversifié. Aux États-Unis d’Amérique, les familles hispanophones sont originaires de 20 pays différents. Les programmes proposés par Univision leur offrent un cadre commun et une passerelle vers le reste de la société.

Les signaux transmis par les chaînes de télévision ne sont pas un phénomène naturel. Ils sont l’aboutissement d’investissements substantiels consentis par les organismes de radiodiffusion pour créer des émissions d’information, d’affaires publiques et autres présentant d’énormes avantages pour la société. Les radiodiffuseurs investissent également dans l’octroi ou l’acquisition de licences portant sur des émissions auprès de tiers, qu’ils adaptent et intègrent ensuite à leur propre contenu pour créer leur grille de programmation. Ils engagent aussi des fonds dans les équipements et les infrastructures nécessaires pour transmettre ces émissions sous forme de signal électronique. Or, si leur retour sur investissement est détourné au profit des pirates de signaux, il devient extrêmement difficile pour eux de poursuivre ce type d’investissement. La perte de revenus provenant de la concession de licences ne nuit pas seulement aux organismes de radiodiffusion mais à l’ensemble de la filière de production et de distribution.

Pour mieux protéger ses droits, Univision a joint ses efforts à ceux d’homologues et adhéré à plusieurs associations de radiodiffusion du monde entier. Elle est désormais membre de l’Alliance des radiodiffuseurs ibéro-américains pour la propriété intellectuelle (ARIPI), qui réunit des organismes de radiodiffusion en langue espagnole d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud et d’Europe. Elle fait également partie de l’Association nord-américaine des organismes de radiodiffusion (NABA) qui représente des radiodiffuseurs du Mexique, des États-Unis d’Amérique et du Canada. Nous œuvrons ensemble à la réalisation d’un objectif commun : sensibiliser les responsables de l’élaboration des politiques réunis au sein de l’OMPI à l’importance de la radiodiffusion en tant que droit de propriété intellectuelle, aux méfaits du piratage des signaux et à la nécessité d’adopter un nouveau traité international consacré à la protection des signaux de radiodiffusion, et des téléspectateurs qui en dépendent.

Il est grand temps d’élaborer un nouveau traité sur la radiodiffusion adapté à l’ère du numérique. Partout dans le monde, les organismes de radiodiffusion se conforment encore à la Convention de Rome, reflet de la technologie de la télévision analogique en noir et blanc de 1961, date de la signature du traité. Si, depuis, les États membres de l’OMPI ont effectivement réussi à actualiser les droits des auteurs, des interprètes et exécutants et des producteurs au titre d’autres traités, ce n’a pas été le cas en ce qui concerne les droits des radiodiffuseurs. La question de l’actualisation de ces droits est inscrite à l’ordre du jour du (SCCR) depuis de nombreuses années. Le moment est venu de passer au palier suivant et de convoquer une conférence diplomatique pour conclure un nouvel accord international sur la radiodiffusion.