La mission de l’IPAN : renforcer la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Royaume-Uni

Par Ruth Soetendorp, présidente de l’Intellectual Property Awareness Network (IPAN) et de son groupe sur l’enseignement

L’Intellectual Property Awareness Network (Réseau de sensibilisation à la propriété intellectuelle, ou IPAN) est un réseau indépendant unique en son genre qui réunit des organisations et des particuliers résolus à faire mieux connaître les questions de propriété intellectuelle et leur incidence sur les entreprises au Royaume-Uni. Elle compte parmi ses membres un large éventail d’organismes commerciaux, financiers, professionnels et universitaires passionnés par le sujet et fermement convaincus que la propriété intellectuelle joue un rôle déterminant dans le développement de l’économie “du savoir”.

L’IPAN s’emploie à faire mieux comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans le but d’améliorer le fonctionnement du marché du savoir. En faisant fond sur l’expérience de ses membres, qui couvre une grande variété de secteurs, le réseau constitue une mine de connaissances sur la propriété intellectuelle. Aucun autre groupe au Royaume-Uni ne rassemble un aussi grand nombre de défenseurs de la propriété intellectuelle.

L’IPAN n’est pas un groupe de pression et ne reflète l’opinion d’aucun secteur en particulier. Il se veut un organe de réflexion indépendant, prêt à poser des questions auxquelles d’autres organismes pourraient ne pas être en mesure de répondre ou préféreraient éviter.

Les groupes de travail sur l’enseignement, le Parlement et la finance et l’économie

Les activités du réseau s’articulent autour de trois groupes de travail : le groupe sur l’enseignement, le groupe sur le Parlement et le groupe sur la finance et l’économie. Le groupe consacré au Parlement fait en sorte que les députés et les entreprises voient en l’IPAN un organisme faisant autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il assure la coordination de la panoplie de documents d’information succincts publiés par le réseau, lesquels contiennent une présentation impartiale (essentiellement à l’intention des députés et des décideurs politiques) de questions d’actualité en lien avec la propriété intellectuelle. Établis à partir de données factuelles, ces documents d’information (Issue Briefs, disponibles à l’adresse www.ipaware.net) sont rédigés par des experts membres de l’IPAN et visent à informer et à donner des éléments de réponse à des questions élémentaires. Ils donnent un aperçu de questions de propriété intellectuelle importantes, et souvent complexes, et proposent des références bibliographiques externes pour approfondir le sujet.

D’un rôle fondamental, les travaux de l’IPAN sont reconnus au plus haut niveau du Gouvernement britannique. Dans une allocution prononcée en avril 2014 à l’occasion de la quatrième Journée mondiale de la propriété intellectuelle organisée par l’IPAN, le premier ministre britannique, David Cameron, a ainsi déclaré : “Le génie inventif est inné chez l’être humain. Trouver des façons de simplifier et d’améliorer notre quotidien et les activités que nous menons est au cœur de tout ce que nous faisons, et au cœur même de notre réussite économique. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les entreprises, les inventeurs et les créateurs de notre pays bénéficient d’un environnement de premier plan pour créer et tirer parti de leurs actifs de propriété intellectuelle”.

Le groupe sur la finance et l’économie traite des questions relatives au financement de la propriété intellectuelle. De fait, les petites et moyennes entreprises se heurtent à de nombreuses difficultés dès lors qu’il s’agit de financer et de gérer leur propriété intellectuelle. Le groupe travaille en collaboration avec des établissements financiers, des spécialistes de l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle et des organisations représentant les intérêts des entreprises dans le but de concevoir des outils qui faciliteront l’identification, l’évaluation et la gestion des actifs de propriété intellectuelle au sein des portefeuilles des entreprises.

Le groupe sur l’enseignement insiste depuis longtemps sur la nécessité d’améliorer la formation en matière de propriété intellectuelle dans l’ensemble du système d’enseignement supérieur du Royaume-Uni, et pas uniquement dans le cadre des études de droit. Ce groupe collabore avec l’Engineering Council UK (l’organisme britannique réglementant la profession d’ingénieur) et l’Association of Chartered Certified Accountants (l’association des comptables agréés) pour faire en sorte que la propriété intellectuelle fasse partie intégrante de leur système d’accréditation des membres. Ces ordres professionnels sont en effet idéalement placés pour influer sur les facultés universitaires en ce qui concerne l’enseignement de la propriété intellectuelle et sur les projets de renforcement des activités de l’IPAN.

Conscient de la nécessité d’évaluer la mesure dans laquelle la propriété intellectuelle est enseignée dans les établissements britanniques d’enseignement supérieur, le groupe sur l’enseignement de l’IPAN a décidé de se pencher sur l’idée que se font les étudiants de la propriété intellectuelle, en nourrissant l’espoir que cette étude favorisera une meilleure connaissance des droits de propriété intellectuelle dans l’ensemble de l’enseignement supérieur.

L’enquête sur la façon dont les étudiants perçoivent la propriété intellectuelle

Avec le soutien financier de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, un groupe de travail placé sous la direction de l’IPAN a collaboré avec des chercheurs de l’office et du UK National Union of Students (NUS), le syndicat national des étudiants, pour enquêter sur la façon dont les étudiants perçoivent la propriété intellectuelle. Les informations recueillies ont mis en relief la nécessité de repenser l’enseignement de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur britanniques. Elles indiquent que les étudiants manifestent un réel engouement pour la propriété intellectuelle mais qu’ils ignorent pratiquement tout de son intérêt sur le plan commercial. La plupart d’entre eux pensent que l’enseignement qu’ils reçoivent en matière de propriété intellectuelle ne les prépare pas à leur carrière future et que les universités et les établissements d’enseignement supérieur mettent trop l’accent sur les façons d’agir condamnables, comme le plagiat, plutôt que sur les avantages des droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets, les marques et les modèles déposés. “Il est préoccupant de constater à quel point la façon dont les étudiants perçoivent la propriété intellectuelle et le type d’enseignement qu’ils reçoivent en la matière sont méconnus,” a fait remarquer la vice-présidente du NUS, Rachel Wenstone, dans son avant-propos au rapport de recherche .

Se félicitant des conclusions du rapport, David Willetts, ancien ministre des universités et des sciences du Royaume-Uni, a déclaré : “Il est essentiel que la population active de notre pays soit suffisamment compétente en propriété intellectuelle pour relever les défis d’un marché du travail en constante évolution. Je suis persuadé que pour y parvenir, il convient d’obtenir l’appui des organismes professionnels chargés de valider les cours, du milieu universitaire et du monde industriel, et de profiter de cet appui pour modifier les programmes d’enseignement”.

Cette étude, qui a été abondamment citée, a été présentée lors d’un congrès d’été organisé en 2013 par le NUS. Les membres du syndicat étudiant ont indiqué que puisque les étudiants faisaient appel aux bureaux du NUS situés sur le campus pour les aider à résoudre toutes sortes de problèmes, il serait utile que ces bureaux soient également en mesure de les orienter en matière de propriété intellectuelle. Un tel projet aurait des conséquences non négligeables en termes de ressources, mais le NUS et l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni ont convenu d’étudier plus avant cette possibilité. À l’occasion de la réunion de l’European Intellectual Property Teachers Network (EIPTN), le réseau européen des professeurs de propriété intellectuelle (www.eiptn.org ), organisée à Lisbonne en 2013, les 40 universitaires présents ont discuté du rapport et ont été heureux de constater que 77% des étudiants estimaient que la propriété intellectuelle présentait un intérêt pour leur carrière future. En revanche, c’est avec une certaine consternation qu’ils ont appris que 52% des étudiants pensaient que leur directeur d’études était “plus ou moins compétent” en propriété intellectuelle.

Le génie inventif est inné chez l’être humain. Trouver des façons de simplifier et d’améliorer notre quotidien et les activités que nous menons est au cœur de tout ce que nous faisons, et au cœur même de notre réussite économique. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les entreprises, les inventeurs et les créateurs de notre pays bénéficient d’un environnement de premier plan pour créer et tirer parti de leurs actifs de propriété intellectuelle.

David Cameron, Premier Ministre britannique

État des lieux de la politique de propriété intellectuelle dans les universités

Ni l’IPAN ni le NUS n’ont réussi à mettre au jour d’autres travaux de recherche similaires qui auraient été entrepris ailleurs dans le monde dans le but de recueillir le point de vue des étudiants sur l’enseignement de la propriété intellectuelle. Fort des éclairages apportés au terme de cette première collaboration, le groupe sur l’enseignement de l’IPAN a décidé de poursuivre ses activités aux côtés du NUS afin d’évaluer l’étendue des connaissances des étudiants en matière de propriété intellectuelle au sein des établissements d’enseignement supérieur. Dans le cadre de ce nouveau projet commun, les deux organisations se pencheront sur les politiques de propriété intellectuelle que le Gouvernement britannique devra mettre en place dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Ces politiques permettront d’établir la titularité des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, innovations et inventions des étudiants inscrits à un programme d’enseignement supérieur. Actuellement, il n’y a aucune politique standard en la matière et les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas coutume d’informer les étudiants sur le contenu de leur politique de propriété intellectuelle. Il s’ensuit qu’au moment de leur inscription à un cours, les étudiants n’ont pas d’idée précise de ce qu’il adviendra des actifs de propriété intellectuelle présentant un intérêt commercial qu’ils pourraient créer au cours de leurs études. Cette situation peut se révéler particulièrement décourageante pour les étudiants en design ou dans d’autres disciplines touchant à la création. Le projet de recherche s’emploiera donc à établir dans quelle mesure les étudiants (et les enseignants) sont au courant de la politique de propriété industrielle appliquée sur leur campus et à recueillir l’avis des étudiants sur la question de savoir si, grâce à ces politiques, ils parviennent à mieux cerner les enjeux liés à la propriété intellectuelle et à sa protection.

De très grands acteurs de l’industrie du design ont manifesté leur intérêt envers ce travail de recherche. Mandy HabermanMandy Haberman, membre de l’IPAN, inventrice, cheffe d’entreprise et conceptrice de la tasse pour enfant Anywayupcup®, participe régulièrement aux salons du design organisés par les étudiants diplômés. Sa consternation face à la méconnaissance des questions de propriété intellectuelle parmi les futurs diplômés a servi de catalyseur pour la réalisation de ces travaux de recherche.

Sebastian Conran, du cabinet de design éponyme, (www.sebastianconran.com), appuie lui aussi ce projet car selon lui : “il est rare que les universités britanniques s’emploient activement à protéger ou exploiter la propriété intellectuelle des étudiants. Dans le cas contraire, et si des revenus en découlent, elles traitent les étudiants comme des employés, à cette différence près que ces étudiants, qui ont payé des frais d’inscription, ne perçoivent ni salaire, ni retraite, ni autres avantages sociaux, alors même qu’ils doivent désormais s’acquitter de sommes substantielles pour poursuivre leurs études.

Pire encore pour les étudiants en design qui ont payé des frais d’inscription, les universités qui proposent des expositions lors des cérémonies de remise des diplômes dévoilent souvent des idées non protégées au public, ce qui rend impossible tout dépôt ultérieur de demande de brevet ou d’enregistrement de dessin ou de modèle industriel.”

Intégrer l’enseignement de la propriété intellectuelle dans les programmes

L’IPAN compte parmi ses membres des professeurs travaillant dans des écoles de commerce et est en relation avec plusieurs établissements de ce type. Le groupe sur l’enseignement est pleinement conscient que même dans une école de commerce comptant parmi ses effectifs un enseignant féru de propriété intellectuelle, intégrer l’enseignement de cette matière dans le programme scolaire est une mission complexe. Peu à peu, cependant, les écoles de commerce se rendent compte qu’il est essentiel que leurs étudiants soient en mesure d’offrir à leurs employeurs des connaissances et des avis en matière de propriété intellectuelle. Le groupe étudiera différentes solutions pour intégrer la propriété intellectuelle dans leurs programmes.

Dans toutes ses activités, le groupe sur l’enseignement a la chance de pouvoir s’appuyer sur l’expérience des membres de l’IPAN dans le domaine de l’enseignement de la propriété intellectuelle et étudie l’incidence de cet enseignement (ou de l’absence d’enseignement) sur les perspectives de carrière des jeunes diplômés.

Quoi que réserve l’avenir, et d’où que proviendront les prochaines grandes idées novatrices, l’IPAN fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les générations futures bénéficieront d’une formation à la propriété intellectuelle dans le cadre de leurs études supérieures au Royaume-Uni..

Soucieux de mettre à profit ses 21 ans d’expérience, d’étendre son réseau et de sensibiliser les différents secteurs économiques à l’utilité et à la valeur de la propriété intellectuelle, l’IPAN serait heureux de recueillir les témoignages de personnes engagées dans des réseaux similaires à l’étranger. Si vous souhaitez créer un réseau de sensibilisation à la propriété intellectuelle dans votre propre pays ou obtenir de plus amples informations sur les travaux de recherche de l’IPAN, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ipan@ipaware.net