La diffusion en continu et le droit d’auteur : le point de vue d’un représentant de l’industrie phonographique

Lauri Rechardt, Responsable des questions juridiques et de la politique de concession de licences, IFPI, Londres (Royaume-Uni)

L’industrie musicale est le fer de lance du marché numérique, en rapide mutation.  La musique et l’engouement qu’elle suscite alimentent la croissance de l’économie numérique et permettent aux services en ligne de doper leur chiffre d’affaires, de générer du trafic et de gagner en envergure.  Les titulaires de droits musicaux ont déployé énormément d’efforts pour concéder sous licence le fruit de leur travail aux centaines de services numériques auxquels font appel des utilisateurs du monde entier.  Aujourd’hui, les internautes peuvent accéder – en toute légalité – à une offre musicale sans précédent.  Les statistiques de l’IFPI, la Fédération internationale de l’industrie phonographique, montrent ainsi qu’en 2014, 46% des revenus des maisons de disques du monde entier provenaient de services numériques en ligne (accessibles sur l’Internet ou sur des réseaux mobiles).

La transformation du marché de la musique numérique en ligne témoigne par ailleurs du rythme de changement qui caractérise l’industrie.  Au fil du temps, les marchés se sont diversifiés et ont évolué.  Aujourd’hui, si les services de téléchargement restent très prisés, ils voient leur nombre d’utilisateurs stagner, voire décliner, contrairement aux services de diffusion en continu comme Spotify ou Deezer, en plein essor.  Ces nouveaux services représentent désormais un canal de distribution et une source de revenus de premier plan pour les maisons de disques et les artistes.

Les droits exclusifs garantis par les traités Internet de l’OMPI (le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)) ont favorisé ces avancées.  Pour autant, l’équilibre sur le marché du numérique n’a pas encore été atteint.  Si l’élargissement de l’accès à la musique joue un rôle moteur en termes d’innovation et de développement de nouveaux services numériques, les titulaires de droits musicaux ne bénéficient pas de manière juste ou proportionnelle de l’utilisation accrue de leurs œuvres musicales.  Rétablir l’équilibre du marché devrait donc être une priorité absolue pour les industries de la création.

La diversification croissante du marché de la musique numérique

Ces 15 dernières années, l’industrie du disque a connu une profonde mutation.  Sur la plupart des marchés, les ventes physiques se sont effondrées tandis que les revenus en provenance des services numériques ne cessaient de progresser.  Toutefois, si les sommes versées aux maisons de disques par les services en ligne ont effectivement augmenté, ce n’est que très récemment qu’elles ont commencé à compenser la baisse des ventes de CD.  Globalement, en 2014, les revenus de l’industrie phonographique sont restés stables à 15 milliards de dollars É.-U. (soit une baisse de 0,4%)  (www.ifpi.org/global-statistics.php). Sur ce montant total, 6,9 milliards (soit 46%) provenaient de services numériques.

L’innovation continue et la diversification des services et des modèles d’affaires constituent probablement les deux principales caractéristiques de l’évolution du marché numérique ces dernières années.  Sur de nombreux marchés, le téléchargement à la carte proposé par des services comme iTunes, le modèle mis au point par Apple qui avait ouvert la voie à la distribution de musique numérique en ligne, commence à perdre du terrain au profit de services de diffusion en continu par abonnement, à l’image de Spotify (une plate-forme suédoise) ou de Deezer (une plate-forme française).

En 2014, les revenus de ces services de diffusion en continu par abonnement ont progressé de 39% dans le monde et représentent d’ores et déjà 23% de l’ensemble des revenus du numérique.  Tous réunis, ces services par abonnement ont versé 1,6 milliard de dollars É.-U. aux maisons de disques et aux artistes, et leur essor devrait se poursuivre dans les prochaines années.

Le système international du droit d’auteur, pilier du marché numérique

Tous les plus grands services en ligne sont présents dans une multitude de pays, ce qui oblige les maisons de disques à revoir les contrats conclus avec les artistes pour s’assurer qu’elles ont la maîtrise de tous les droits concernés sur l’ensemble des territoires couverts.  Parallèlement, les services numériques ont été tenus d’obtenir des licences pour chacun des pays où ils mènent des activités.

Les très nombreux nouveaux services et nouveaux modèles de fonctionnement témoignent à la fois des efforts consentis par les titulaires de droits et les services en ligne et de la résilience du système international du droit d’auteur.

L’harmonisation des droits à l’échelle internationale (favorisée, entre autres, par les traités Internet de l’OMPI de 1996) a facilité l’expansion mondiale des services de musique numérique.  Ces droits offrent en effet une garantie juridique et commerciale au niveau international, ce qui a permis aux services en ligne d’élargir leur rayon d’action et d’atteindre un plus grand nombre de consommateurs.

Grâce à ces traités, le processus d’obtention et de concession de droits dans un grand nombre de pays a été simplifié.  En outre, ces droits étant désormais largement reconnus, les titulaires de droits ont moins de réticence à les concéder à des services numériques implantés à l’étranger.

L’approche retenue par les rédacteurs des traités Internet de l’OMPI en vue d’assurer un droit général de communication au public indépendant des technologies (article 8 du WCT), et le droit pour les producteurs de phonogrammes de les mettre à la disposition du public (articles 10 et 14 du WPPT), s’est révélée la bonne.  Ces droits exclusifs s’appliquent indifféremment à tous les types de transmission – téléchargements, diffusion à la demande ou autres modes de transmission interactive – et garantissent aux titulaires de droits la possibilité de négocier des conditions équitables auprès des services numériques quels que soient les pays qu’ils desservent.

Nul doute, dans ce contexte, que les services de transmission interactive sur l’Internet relèvent du droit exclusif des titulaires des droits à communiquer leurs œuvres ou à les mettre à la disposition du public, ce qui a également contribué à simplifier le processus d’octroi de licences en indiquant de manière explicite qui était habilité à concéder des licences et quels droits précis devaient être accordés.

Par opposition, des doutes persistent quant au caractère applicable de droits exclusifs à certains modèles d’affaires et pratiques commerciales, notamment en ce qui concerne le regroupement et la réutilisation de documents protégés par le droit d’auteur sur l’Internet.  Voir, par exemple, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Svensson c. Retriever Sverige, et la critique du Comité exécutif de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) de ladite décision . 

Si les maisons de disques n’ont plus les moyens de couvrir leurs dépenses et d’investir dans de nouveaux talents, tous les acteurs du marché de la musique y perdront.

Conformément aux principes qui régissent plus généralement le droit d’auteur, les droits exclusifs doivent être interprétés au sens large et les titulaires de droits doivent avoir la possibilité de concéder des licences relatives à toute exploitation commerciale d’un contenu protégé, y compris dans l’environnement numérique.  Rien ne justifie objectivement que de nouveaux critères soient établis et appliqués au niveau local pour limiter la portée de droits dans le cyberespace.  Agir de cette façon serait contraire au principe de la neutralité technologique.  De telles limitations devraient à tout le moins satisfaire au triple critère : la dérogation qui s’ensuivrait devrait être limitée à certains cas particuliers, ne pas porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres et ne pas causer un préjudice déraisonnable aux intérêts légitimes du titulaire des droits.

Le droit à rémunération au titre de la radiodiffusion et de la communication au public des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs : un réexamen nécessaire

Dans une perspective d’avenir, il est indispensable de revoir le droit à rémunération des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs pour tout ce qui a trait aux transmissions linéaires non interactives (article 15 du WPPT).  Les services de diffusion en continu se transformant peu à peu en un réseau de distribution de premier ordre, il convient que les pays tiennent compte de la déclaration commune relative à l’article 15 selon laquelle :

“Il est entendu que l’article 15 n’apporte pas une solution définitive à la question du niveau des droits de radiodiffusion et de communication au public dont devraient jouir, à l’ère du numérique, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes.  Les délégations n’ayant pu parvenir à un consensus sur les propositions divergentes concernant les aspects de l’exclusivité à accorder dans certaines circonstances, ou les droits à reconnaître sans possibilité de réserves, elles ont renoncé pour le présent à régler la question.”

Les différents pays n’ont donc plus aucune raison de limiter le droit à rémunération des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs au titre de la radiodiffusion et de la communication au public, conformément à l’obligation minimale prévue dans le WPPT et la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (article 12).  Aujourd’hui, un très large éventail d’entreprises utilise des enregistrements sonores, des organismes commerciaux de radiodiffusion qui se servent de la musique pour attirer des auditeurs et accroître leurs recettes publicitaires aux boutiques qui l’utilisent pour améliorer leur service à la clientèle et accroître leur chiffre d’affaires.  Les droits exclusifs garantissent un processus de négociation équitable et des règles du jeu uniformes entre les titulaires de droits d’un côté et les utilisateurs d’enregistrements sonores de l’autre.

La diffusion en continu, un réseau de distribution sans égal

La façon dont les titulaires de droits sont rémunérés par les nouveaux services de diffusion en continu soulève encore la polémique.  Dans le cadre des présents débats, il importe de bien comprendre que les services de diffusion musicale, qu’il s’agisse de services par abonnement (comme Spotify) ou personnalisés (à l’image de MixRadio) tiennent lieu de réseaux de distribution.  Aujourd’hui, ils jouent un rôle identique à celui des ventes de CD, en ce sens qu’ils permettent au consommateur d’accéder à de la musique enregistrée.

En outre, bien que les revenus en provenance des services de diffusion en continu soient en augmentation, ils n’ont pas encore entièrement compensé la chute des ventes physiques et la diminution du nombre de téléchargements.  En dépit d’un potentiel de chiffre d’affaires très prometteur, à l’exception de certains marchés comme la Suède et la Norvège, les nouveaux services de diffusion en continu n’ont pas encore atteint leur pleine maturité et la transition des services sur supports matériels aux services numériques se poursuit.

Ce qui différencie les services de diffusion en continu des offres plus traditionnelles (comme les ventes de CD ou les téléchargements), c’est essentiellement le mode de rémunération des titulaires de droits.  Dans le cas des ventes de CD ou des téléchargements, ils perçoivent une somme prédéfinie à chaque vente de produit, que le consommateur écoute la musique ou non.  Par opposition, dans le cadre du modèle appliqué par les services numériques, fondé sur la consommation du produit, les titulaires de droits touchent une somme à chaque utilisation du contenu.  Les montants perçus au départ sont moindres, mais les revenus augmentent au fil du temps.

Les services numériques par abonnement : un système avantageux pour l’ensemble des titulaires de droits

L’IFPI a étudié les données relatives aux chiffres d’affaires de trois grandes maisons de disques recueillies de 2009 à 2013 dans 18 pays (hors États-Unis d’Amérique et Japon) par rapport aux rémunérations versées à des artistes sous contrat au niveau local.  Cette étude a montré que si le chiffre d’affaires de ces sociétés avait chuté de 17%, les sommes perçues par les artistes n’avaient diminué que de 6% sur la même période.  En d’autres termes, durant cette période de transition marquée par le passage aux modèles de diffusion en continu et de distribution numérique, la part des ventes reversée aux artistes a augmenté de 13%.  Au total, sur ces quatre années, les artistes locaux ont ainsi perçu 1,5 milliard de dollars É.-U.  Il ressort également de cette étude qu’en Suède, pays où les services par abonnement sont d’ores et déjà solidement implantés, les artistes ont perçu des redevances plus élevées suite à une hausse du chiffre d’affaires, les services de diffusion par abonnement ayant stimulé l’essor du marché.

Ces résultats indiquent que le modèle d’affaires fondé sur la diffusion en continu moyennant un abonnement est capable de soutenir durablement une industrie musicale caractérisée par un partage juste et équilibré des revenus et de la croissance.  Toute discussion quant au partage équitable des avantages doit tenir compte du fait que les maisons de disques restent les premières à investir dans le talent.  Elles continuent de supporter les coûts liés au lancement de nouveaux artistes et à la production, la promotion et la commercialisation des enregistrements (www.ifpi.org/resources-and-reports.php#/investing-in-music.php.) Or, malgré l’apparition de nouveaux réseaux de distribution, ces coûts n’ont pas disparu et, si les maisons de disques n’ont plus les moyens de couvrir leurs dépenses et d’investir dans de nouveaux talents, tous les acteurs du marché de la musique y perdront.

De la nécessité de rétablir l’équilibre sur le marché en ligne

Différents services numériques recourent à la musique et à l’intérêt qu’elle suscite pour générer du trafic et doper leur chiffre d’affaires.  La musique tient lieu d’élément moteur, stimulant à la fois l’innovation et l’apparition de nouveaux services.  Pour autant, les titulaires de droits musicaux ne retirent pas un juste profit de l’utilisation accrue de leurs œuvres.  Alors que chacun pourrait tirer parti d’une croissance équitable et mutuellement bénéfique, sur certains segments du marché numérique, seul un acteur de la chaîne de valeur tire avantage de la situation au détriment des autres.

Le fait que certains services numériques puissent utiliser des morceaux sans autorisation ou sans avoir à verser de rémunération adéquate en contrepartie explique probablement cette évolution fâcheuse.  La disproportion en termes de taille et de popularité entre certaines plates-formes de contenus financées par la publicité et les rémunérations qu’elles versent aux titulaires de droits est symptomatique du problème.  À preuve les chiffres suivants de l’IFPI : en 2013, l’ensemble des services gratuits faisant appel à la publicité ont reversé au total 450 millions de dollars É.-U. aux maisons de disques;  cette même année, YouTube, la plate-forme musicale la plus prisée financée par la publicité comptait plus d’un milliard de visiteurs par mois.  Par opposition, en 2014, Spotify, le plus grand service de diffusion en continu par abonnement, déclarait avoir à son actif 60 millions d’abonnés et reverser 1 milliard de dollars É.-U. aux titulaires de droits musicaux.  Selon toute vraisemblance, une partie des principaux services financés par la publicité se retranchent derrière des règles d’exonération prévues à l’origine pour préserver les intérêts d’intermédiaires en ligne neutres et passifs.

Le cadre juridique tel qu’il est appliqué sur les principaux marchés semble donc avoir donné lieu à une situation où certains services numériques mènent des activités de distribution de musique en ligne sans demander l’accord des titulaires de droits.  Remédier à ce problème et rétablir l’équilibre entre titulaires de droits et services numériques d’une part et entre différents types de services numériques d’autre part devraient figurer en tête des priorités.  C’est à cette seule condition que la diversité et la pérennité du marché numérique pourront être assurées pour les contenus créatifs.