Tirer pleinement profit de la puissance économique du secteur privé : entretien avec Francis Gurry

Selon le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, une collaboration plus étroite avec le secteur privé mise en œuvre par le biais de partenariats entre le secteur public et le secteur privé permettrait à l’Organisation de promouvoir ses capacités afin d’atteindre les objectifs de politique publique qu’elle s’est fixés. Francis Gurry nous explique l’intérêt qu’offrent de tels partenariats pour l’OMPI ainsi que les opportunités et les enjeux qu’ils présentent.

Pourquoi constate-t-on à l’heure actuelle un tel engouement pour les partenariats entre secteur public et secteur privé?

Ces 25 dernières années se sont caractérisées par une tendance générale à la privatisation des fonctions et des services publics, ce qui explique la croissance du secteur privé. En outre, la manne des capitaux du secteur public s’est tarie avec les mesures d’austérité mises en place par les gouvernements pour faire face à la crise financière mondiale. Aujourd’hui, nous constatons que les capitaux disponibles se trouvent essentiellement aux mains du secteur privé. En 2012, par exemple, le budget pour le système des Nations Unies dans son ensemble se montait à 40 milliards de dollars É.-U. Dans la même année, les dons du secteur privé aux Nations Unies seules se sont élevés à 320 milliards de dollars É.-U. Il est donc souhaitable de trouver une solution pour exploiter une partie de ces capitaux aux fins de financer des programmes publics.

Les partenariats entre secteur public et secteur privé constituent un excellent moyen de mise en œuvre des politiques approuvées par nos États membres. Ainsi, par exemple, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées a pour objet de remédier à la pénurie de livres en format accessible, en établissant le cadre juridique requis pour assurer la libre circulation de tels ouvrages dans le monde. Toutefois, si le traité ouvre certes la voie aux transferts transfrontières de ces textes, ce n’est pas lui qui dans la réalité assure ce déplacement. Pour cette raison, et conformément aux objectifs politiques fixés par les États membres de l’OMPI, nous avons formé un partenariat entre secteurs public et privé, à savoir, le Consortium pour des livres accessibles (ABC) qui est en fait une évolution de la plate-forme des parties prenantes de l’OMPI établie par les États membres en 2009.

Comment sont gérés les partenariats établis par l’OMPI entre secteurs public et privé?

Je tiens à souligner que les partenariats entre secteur public et secteur privé ne constituent pas des outils permettant d’élaborer des lois ou des politiques en matière de propriété intellectuelle.  Le programme de l’OMPI en matière d’établissement de normes reste la prérogative des États membres et des États membres uniquement. Il s’agit d’une fonction essentiellement publique.

Les initiatives de partenariats entre secteur public et secteur privé menées par l’OMPI sont gérées avec le plus grand soin conformément aux principes de bonne gouvernance de l’Organisation. Elles figurent dans nos propositions de programme et budget qui sont révisées et adoptées par les États membres et, comme toute autre activité figurant dans ces programmes, elles font l’objet de contrôles et d’audits stricts et elles doivent également satisfaire à des exigences en matière de rapports.

Les activités du partenariat doivent être dirigées selon un mécanisme pratique, par un comité ou un conseil composé des représentants des parties prenantes.

Pouvez-vous citer quelques exemples de l’implication réussie de l’OMPI dans des partenariats entre secteur public et secteur privé?

WIPO Re:Search et le Consortium pour des livres accessibles constituent les deux principaux partenariats créés entre le secteur public et le secteur privé.

La réussite de WIPO Re:Search est due à la raison même de la création de ce partenariat qui a été établi dans le but d’accélérer la découverte de médicaments pour lutter contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose. Il n’a pas pour objet d’assurer des services de santé car il se situe bien en amont de la recherche, du développement et de la commercialisation de ces produits.

WIPO Re:Search permet aux participants de partager leurs actifs de propriété intellectuelle afin de faire progresser la recherche dans le domaine des maladies tropicales négligées, du paludisme et de la tuberculose. Il a été conçu pour remédier à l’insuffisance de financements, dans le domaine de la recherche-développement, consacrés à ces maladies qui touchent plus particulièrement les populations les plus pauvres du monde. Ces populations n’ayant aucun pouvoir d’achat, il est impossible de mettre en place des incitations commerciales dans le but de stimuler les investissements dans la recherche et le développement de tels produits. Néanmoins, s’il n’existe pas de marché pour ces produits, il y a un réel besoin en matière de santé, et il s’agit là d’un cas typique d’intervention du secteur public.

La société pharmaceutique japonaise Takeda a récemment rejoint le consortium WIPO Re:Search, qui compte ainsi 98 adhérents.  Par ailleurs, à ce jour 94 accords de coopération en matière de recherche ont été conclus entre les institutions participantes.  Nous sommes extrêmement reconnaissants envers notre partenaire, BIO Ventures for Global Health (BVGH), qui facilite ce genre de collaboration.

De la même manière, le consortium ABC rassemble toutes les parties prenantes concernées, notamment les auteurs, les organismes titulaires de droits (organisations de gestion collective) pour les auteurs et les éditeurs, les éditeurs, les bibliothèques, l’Union mondiale des aveugles et le Consortium DAISY, organisation faîtière chargée d’élaborer des solutions techniques pour les déficients visuels.  Ce consortium rallie un nombre croissant de parties prenantes.

Pour accroître le nombre de livres disponibles en format accessible dans le monde entier, l’ABC s’est fixé trois objectifs.  En premier lieu, il facilite les échanges de livres transfrontières en permettant aux bibliothèques membres du réseau de télécharger gratuitement des livres qui ont déjà été produits sous un format accessible par d’autres bibliothèques membres.  L’ABC est chargé de l’obtention des droits auprès des titulaires de droits concernés afin de permettre les échanges transfrontières des livres en format accessible et ce jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Marrakech à savoir lors de sa ratification par 20 pays.  

En deuxième lieu, l’ABC met en place les institutions et établit les compétences techniques dont ont besoin les pays en développement pour pouvoir produire et diffuser davantage de livres en format accessible auprès de ceux qui en ont besoin.  

Enfin, grâce à ses activités en format accessible, l’ABC encourage les éditeurs à veiller à ce que tout ouvrage publié soit produit dans des formats accessibles tant pour les personnes voyantes que pour les déficients visuels.

WIPO GREEN constitue un autre exemple de partenariat intéressant conclu entre secteurs public et privé.  Il s’agit d’une plate-forme dont le but est de soutenir le marché des technologies respectueuses de l’environnement et technologies énergétiques propres en renforçant la transparence et en facilitant le rassemblement des acteurs concernés.

Quels sont à votre avis les principaux enseignements que l’on peut tirer de l’expérience de l’OMPI à ce jour?

Nous avons encore à apprendre en matière de création de partenariats entre secteurs public et privé, mais ce qui est essentiel est de les mettre en œuvre progressivement en fixant des objectifs très clairs.  Toutes les parties prenantes doivent être impliquées et participer à cette mise en place, ce qui prend du temps.

L’établissement de consultations et de rapports est également un facteur déterminant.  Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les États membres sont entièrement impliqués et comprennent bien la nature de chaque partenariat établi.  Outre le fait de tenir les États membres informés par le biais de nos mécanismes d’établissement de rapports traditionnels, nous publions également des informations relatives à l’avancement de ces activités sur les sites Web dédiés à chaque partenariat créé et sur le site Web de l’OMPI.

Quels sont les nouveaux partenariats en voie d’élaboration?

Il n’y a pas de projet précis en vue à l’heure actuelle.  Cela dépendra des opportunités qui se présenteront mais nous devons agir progressivement et veiller à ce que chaque nouveau partenariat atteigne bien les objectifs fixés en accord avec les États membres.  À l’heure actuelle, nous veillons à consolider les partenariats existants et à assurer leur viabilité financière et leur réussite.

Quels sont les principaux avantages des partenariats secteurs public et privé pour l’OMPI?

Les partenariats entre secteurs public et privé peuvent aider les États membres à atteindre leurs objectifs en leur donnant accès à des ressources intellectuelles et à des capitaux qui n’existent pas dans le secteur public.  Avec WIPO Re:Search, par exemple, le secteur privé donne accès à des bibliothèques de composés, des données scientifiques non publiées et d’autres données de propriété intellectuelle.  Avec l’ABC, les éditeurs et les auteurs apportent des actifs de propriété intellectuelle sous la forme d’ouvrages publiés, et les bibliothèques jouent également un rôle majeur en mettant à disposition leurs collections.  Dans chaque cas, le secteur privé participe également aux ressources financières.

Et quels sont les enjeux?

Il est essentiel de garantir l’implication de tous.  En d’autres termes, il s’agit de veiller à ce qu’au niveau tant des États membres que des différentes parties prenantes concernées tous se sentent engagés et aient voix au chapitre à titre de membre à part entière du partenariat.  Il est également nécessaire d’assurer une communication régulière entre les partenaires et de veiller à ce qu’ils soient régulièrement tenus informés des dernières évolutions en la matière.

La viabilité financière est également un facteur déterminant.  L’une des raisons d’être des partenariats entre secteurs public et privé est précisément d’avoir accès aux ressources financières du secteur privé, dont il s’agit de maintenir l’intérêt, ce qui constitue un réel défi.  Il est essentiel que les parties prenantes du secteur privé puissent saisir l’importance et la valeur du projet et le percevoir non pas comme une menace de leurs propres intérêts commerciaux mais comme compatible avec ceux-ci.  À l’heure actuelle, les entreprises ayant adhéré au projet WIPO Re:Search participent à la création de nouveaux marchés.  Il en va de même des livres en format accessible et de WIPO GREEN.

L’établissement de partenariats entre les secteurs public et privé nécessite-t-il un changement culturel de l’Organisation?

N’oublions pas que l’OMPI est une organisation intergouvernementale qui se conforme aux priorités établies par les États membres.  Néanmoins, nous sommes dans un monde en constante mutation et si l’Organisation souhaite conserver son rôle, elle doit s’adapter à ce monde.

Les partenariats entre secteurs privé et public n’affectent en rien la nature intergouvernementale de l’Organisation.  Ce sont toujours les États membres qui donnent leurs orientations à l’Organisation et établissent son programme en matière d’élaboration de normes.  Les partenariats des secteurs public et privé peuvent toutefois aider l’OMPI à atteindre les objectifs définis par les États membres en matière de politique publique, comme en témoigne l’expérience que nous avons acquise avec WIPO Re:Search, l’ABC et WIPO GREEN.  En effet, c’est grâce à l’appui du secteur privé que nous pouvons atteindre nos objectifs en matière de politique publique, notamment à l’égard de la santé, de l’alphabétisation et de l’environnement.

Ces partenariats peuvent-ils aider l’OMPI à renforcer ses possibilités de répondre à la demande croissante d’aide au développement?

S’agissant de la mise en place du renforcement des capacités et des activités d’assistance technique à l’OMPI par exemple, le secteur privé a toujours été impliqué.  Nous faisons ainsi appel à des conseils en brevets dûment qualifiés pour l’assistance technique à apporter en matière de rédaction de demandes de brevet.  Dans de nombreux cas, bien sûr, l’assistance technique requise est également assurée par les offices de propriété intellectuelle des États membres.  Nous devons nous reposer sur des ressources externes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, pour permettre aux pays en développement d’améliorer leurs capacités en matière d’utilisation du système de propriété intellectuelle.

Comment peut-on évaluer le succès de cette entreprise?

Il existe plusieurs façons de mesurer le succès de ces partenariats, mais chaque partenariat devrait être évalué en fonction de ses propres indicateurs.  Dans le contexte de l’ABC, par exemple, lorsqu’une bibliothèque membre du réseau peut se procurer des livres en format accessible auprès d’un de ses homologues dans d’autres pays, il est alors possible d’utiliser l’argent qui aurait servi à convertir cet ouvrage pour transformer d’autres ouvrages qui n’existent pas encore dans un format accessible.  Lors de la première édition de Harry Potter, des versions accessibles en anglais ont été publiées séparément dans cinq pays différents.  L’ABC permet de réduire de tels frais de reproduction.  L’argent ainsi économisé peut permettre de créer de nouveaux ouvrages en format accessible.  Depuis le 31 mai 2015, les bibliothèques membres du réseau ont téléchargé plus de 3000 livres via l’ABC, ce qui représente une économie d’environ six millions de dollars É.-U.

De la même manière, WIPO Re:Search ouvre de nouvelles perspectives aux scientifiques qui tentent de résoudre les problèmes liés à certaines maladies dans les pays en développement, en leur donnant la possibilité de travailler dans les laboratoires de grands groupes pharmaceutiques et d’universités dans le monde industrialisé.  Le partage des actifs intellectuels dans le domaine de la recherche accroît la qualité des matières premières dont peuvent disposer les scientifiques, ce qui se traduit également par une amélioration des résultats de la recherche.

Les partenariats des secteurs public et privé permettent de rassembler les diverses contributions des multiples partenaires, à savoir les gouvernements, l’industrie, la société civile et les universitaires, ce qui nous permet d’aller au-delà de ce que nous aurions pu faire sans eux.