La propriété intellectuelle, la finance et le développement économique

John P. Ogier, économiste spécialiste de la propriété intellectuelle et directeur du groupe de travail sur le secteur de la finance, des entreprises et de l’économie de l’Intellectual Property Awareness Network (IPAN), Londres, Royaume-Uni, dont il assure aussi la vice-présidence.

La propriété intellectuelle est aujourd’hui considérée comme la classe d’actifs la plus précieuse à l’échelle mondiale.  Pourtant, définir la valeur d’actifs de propriété intellectuelle et réussir à en exploiter le potentiel économique demeure aux yeux de nombreux entrepreneurs, financiers et investisseurs une opération généralement absconse.

Établi au Royaume-Uni, l’Intellectual Property Awareness Network (Réseau de sensibilisation à la propriété intellectuelle, ou IPAN) aide à mieux faire comprendre en quoi la propriété intellectuelle représente une catégorie d’actifs au rôle déterminant en matière de croissance de l’activité et de développement économique.

Seule une démarche visant à concevoir des mécanismes de marché et des procédés relatifs au rapport risque/rendement adaptés aux actifs de propriété intellectuelle et à d’autres biens incorporels permettra d’offrir aux sociétés riches en propriété intellectuelle l’appui financier dont elles ont besoin pour accroître leur activité et, ce faisant, améliorer la croissance économique.  Pour progresser sur cette voie, il convient cependant d’associer à cette démarche les marchés financiers et les organismes professionnels et d’agir au niveau des politiques gouvernementales et des normes commerciales internationales.

La valeur de la propriété intellectuelle dans les économies fondées sur le savoir

Dans les économies fondées sur le savoir, la valeur économique se mesure à l’aune du système de la propriété intellectuelle, les droits qu’il confère permettant de transformer des biens immatériels en actifs économiques négociables.

Jusque dans les années 80, les actifs corporels représentaient 80% de la valeur d’une société, le reste étant composé de biens incorporels, dont des actifs de propriété intellectuelle.  Trente ans plus tard, c’est l’inverse, les biens incorporels représentant 80% de la valeur d’une société.

Le fait qu’Alibaba, le plus grand distributeur au monde, n’ait aucun magasin, qu’Uber, la plus grande “société de taxis” au monde, n’ait aucun taxi ou qu’iTunes ne propose que des enregistrements musicaux au format numérique témoigne de la valeur relative des biens incorporels associés au commerce en ligne.

Selon un article publié en 2012 par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique “la totalité de l’économie américaine repose sur une forme ou une autre de propriété intellectuelle car pratiquement tous les secteurs de l’économie en produisent ou en utilisent”. En 2010, les industries à forte composante de propriété intellectuelle représentaient une valeur ajoutée de 5060 milliards de dollars É.-U., soit 34,6% du PIB américain, et contribuaient au maintien direct de 27,1 millions d’emplois.

Des résultats analogues ont été enregistrés au Royaume-Uni où, selon un rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, le secteur marchand britannique a investi en 2011 quelque 137,5 milliards de livres sterling en biens incorporels et droits de propriété intellectuelle, contre à peine 89,8 milliards en biens corporels, des chiffres qui montrent que l’écart entre investissements corporels et incorporels ne cesse de se creuser.

Le rapport indique que moins de la moitié des investissements axés sur le savoir – 48%, soit environ 65,6 milliards de livres sterling – sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.  Le droit d’auteur représente 46% du total, les marques et les dessins 21% chacun, les brevets 9% et les dessins et modèles enregistrés les 3% restants.  Cependant, tout porte à penser que la véritable valeur des investissements ayant trait à la propriété intellectuelle au Royaume-Uni est supérieure.  En effet, l’étude n’englobe pas la valeur des secrets d’affaires et ne tient pas pleinement compte non plus d’“ensembles d’actifs” tels que les marques.

Les lacunes en matière de financement de la propriété intellectuelle

Bien que chacun s’accorde à reconnaître la valeur de la propriété intellectuelle sur le plan économique et son rôle en matière de croissance, de nombreuses jeunes entreprises ont du mal à obtenir des conditions de financement avantageuses pour accroître leur activité.  Les microentreprises, les jeunes pousses innovantes/spécialisées dans la technologie et les petites et moyennes entreprises (PME) sont souvent riches en propriété intellectuelle et sont l’un des éléments moteurs de toute économie florissante.  Or, au lendemain de la crise économique, ces entreprises continuent de se heurter à un resserrement du crédit, notamment lorsqu’elles envisagent de financer l’augmentation de leurs immobilisations incorporelles.

Pour tout investisseur en fonds propres, qu’il s’agisse de fonds de démarrage ou de rachat d’une entreprise par sa direction, les actifs de propriété intellectuelle constituent un élément déterminant au moment d’établir si une opération est intéressante ou non.  Or, alors que les entreprises, en particulier les PME, dépendent généralement du crédit bancaire ou du financement d’actifs pour mobiliser des capitaux, les organismes financiers restent résolument axés sur la valeur d’actifs traditionnels (biens immobiliers, équipements, stocks ou créances).  Il s’ensuit que les entreprises à forte intensité de savoir, dont l’expansion est en très grande partie tributaire de l’obtention de fonds, ont souvent énormément de difficultés à trouver des sources de financement car, du fait que leurs actifs incorporels ne figurent pas à leur bilan, ils ne sont pas considérés comme des garanties par les banques commerciales.

Avec l’application de nouvelles réformes introduites par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, les établissements bancaires demandent des garanties supplémentaires, même lorsqu’il existe des mécanismes de financement garanti par les pouvoirs publics, à l’image du programme Enterprise Finance Guarantee proposé au Royaume-Uni.

En l’absence de solutions inédites, il deviendra de plus en plus difficile pour les sociétés innovantes, notamment dans le secteur du numérique, d’obtenir des capitaux.  Or, ce sont précisément ces entreprises en plein essor qu’il convient de financer pour permettre la reprise économique.

Le problème du financement

En 2012, l’IPAN a mis en lumière le déficit de financement auquel se heurtaient les PME riches en propriété intellectuelle.  Pour répondre à ces inquiétudes, en 2013, l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a publié un rapport sur le rôle de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels dans l’amélioration de l’accès au financement par les entreprises.  Le rapport a confirmé qu’en matière de prêts, dans la pratique courante, il est rare que la propriété intellectuelle ou les biens incorporels serve(nt) de garantie.  La valeur de ces actifs n’apparaît pas au bilan des entreprises et la réglementation en vigueur va fermement à l’encontre de la reconnaissance de la propriété intellectuelle et des biens immatériels en tant que classe d’actifs.

Les avantages du financement adossé à des actifs de propriété intellectuelle

Le financement adossé à des actifs de propriété intellectuelle présente des avantages considérables, à savoir :

1. Un potentiel de plus-value – les actifs de propriété intellectuelle de toute entreprise bien gérée voient leur valeur augmenter au fil du temps, contrairement à la plupart des biens corporels, dont la valeur diminue.
2. Un panier d’actifs plus large – les créanciers sont souvent confrontés à des situations où de “bons” clients souhaitent emprunter davantage que les coefficients officiels de prêts adossés à des actifs ne le permettent.  La valeur que représentent les actifs incorporels principaux procure alors un moyen d’emprunter davantage tout en offrant une sécurité supplémentaire.
3. Une plus forte incitation à rembourser – dès lors que l’activité d’une entreprise repose essentiellement sur ses biens incorporels, l’emprunteur est plus fortement incité à honorer ses obligations de remboursement.
4. Une sécurité accrue – définir la valeur d’actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d’un contrat de prêt donne de meilleurs atouts à un établissement bancaire confronté à un administrateur en cas de difficultés financières.
5. Une solution différente de la caution personnelle – la propriété intellectuelle et les biens incorporels constituent une source de sécurité supplémentaire directement liée à une entreprise et non à un individu, ce qui permet, le cas échéant, de recouvrer plus facilement des fonds.

Les défis à relever

Surmonter les limites et les difficultés liées aux pratiques en vigueur en matière de financement adossé à des actifs de propriété intellectuelle pose néanmoins plusieurs défis, notamment :

1. La visibilité des actifs de propriété intellectuelle : les bilans des entreprises ne font que rarement apparaître les investissements substantiels consentis, en interne, dans des actifs de propriété intellectuelle.  Il incombe donc aux directeurs de sociétés de connaître et d’expliquer la valeur de leurs biens incorporels dans un langage accessible aux organismes de prêt et, ce faisant, de dresser un tableau plus fidèle des ressources et de la valeur de leurs entreprises.
2. L’attribution de valeur : les sociétés non cotées en bourse n’ont pas accès à un mécanisme de marché leur permettant de définir la valeur hors-bilan de leur entreprise.  Alors que de nombreux actifs corporels sont assortis d’une valeur de réalisation, même si celle-ci équivaut à une infime partie du coût initial, le marché de la revente d’actifs de propriété intellectuelle et de biens incorporels reste très limité et offre moins de garanties quant à la valeur de revente susceptible d’être obtenue.
3. La formation en matière de propriété intellectuelle/la gestion des risques : la valeur de certains actifs incorporels, comme les marques, peut évoluer rapidement, en fonction de la rentabilité d’une entreprise.  Grâce à une formation et à l’adoption de normes officielles concernant la gestion de la valeur des immobilisations incorporelles, les organismes de prêt seront davantage en mesure de gérer les profils de risque liés à ce type d’actifs.

La propriété intellectuelle et la dotation en capital

Sans nier l’importance des actifs immatériels et leur gigantesque potentiel sur le plan économique, plusieurs facteurs combinés – qu’il s’agisse de pratiques commerciales, de critères de prêt ou de risque, de normes comptables ou de réglementations financières – empêchent les mécanismes de marché liés à la dotation en capital de refléter leur juste valeur.

Les dispositifs en vigueur en matière de dotation en capital ont été conçus pour le système économique du XX^e siècle, lequel reposait sur la production de biens matériels et de services.  Les marchés, les réglementations et les mécanismes de retour sur investissement applicables aux actifs incorporels du XXI^e siècle, fondés sur la technologie, restent encore à mettre en place.

Il est indispensable d’améliorer la transparence et de proposer des méthodes d’évaluation et des mécanismes de marché plus en phase avec l’économie numérique et capables d’évaluer et de représenter avec précision les risques et le potentiel de rendement des actifs immatériels.  À défaut, les sociétés innovantes continueront de ne bénéficier que d’un accès limité au financement ou, pour pouvoir accéder à ce financement, elles continueront d’avoir à payer le prix fort en termes de fonds propres, de garanties ou de taux d’intérêt.

Exploiter le potentiel de développement des entreprises riches en propriété intellectuelle

Si le marché des biens immatériels n’évolue pas, de grandes quantités de capitaux resteront immobilisées sous forme d’actifs à rendement faible ou négatif.  En Europe par exemple, des obligations d’État d’une valeur comprise entre 1700 et 5300 milliards de dollars É.-U. offrent un rendement négatif.  Réaffecter ne serait-ce qu’une infime partie de ce capital pour financer des entreprises riches en propriété intellectuelle pourrait contribuer à stimuler la relance de l’économie et du marché de l’emploi dont le monde a tant besoin.  Mais pour ce faire, il conviendrait de prendre toute une série de mesures, notamment :

1. des évaluations des actifs de propriété intellectuelle au sein des entreprises afin que chacune se fasse une idée précise du rôle joué par la propriété intellectuelle dans son activité;
2. des normes agréées par des professionnels pour l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle et la gestion du risque;
3. des plates-formes communes pour aider et soutenir les banques et autres investisseurs dans l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle;
4. de meilleures connaissances en concession de licences afin de permettre aux petites entreprises de croître rapidement et de se développer à l’international sans avoir à réaliser de vastes investissements d’infrastructure;
5. une participation active du secteur des services financiers au financement, à l’assurance et à la structuration des biens incorporels en tant que classe d’actifs;
6. des marchés plus accessibles et plus tangibles pour les actifs de propriété intellectuelle;
7. un meilleur accès à la formation à la propriété intellectuelle, notamment à l’intention du secteur des services financiers;
8. des normes internationales pour la consignation d’informations relatives aux actifs de propriété intellectuelle utiles dans le cadre de transactions financières.

L’évolution du contexte financier en matière de propriété intellectuelle

Si le secteur des services financiers commence à prendre conscience de l’importance de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels sur le plan économique, il reste encore du chemin à parcourir.  En février 2015, un séminaire organisé par l’Institute of Chartered Accountants, England and Wales (ICAEW) a mis l’accent sur le rôle de plus en plus grand que joue la propriété intellectuelle dans les opérations de fusion et acquisition réalisées sur le marché mondial.  En novembre 2015, la Creative Industries Federation et l’ICAEW ont publié un guide intitulé Creative industries – Routes to Finance.  Parallèlement, un fonds de 40 millions de livres sterling baptisé Edge Creative Enterprise Fund a été lancé, avec le soutien de la British Business Investment Bank et du secteur privé.

Des méthodes d’évaluation des actifs de propriété intellectuelle, y compris de nouvelles normes réglementaires, sont progressivement introduites mais une méthodologie type approuvée par des organismes comptables agréés et permettant d’établir la juste valeur de cette catégorie d’actifs fait encore défaut.  On assiste également à une multiplication des services de courtage et des marchés destinés à faciliter la vente et l’achat de biens immatériels.

Le secteur du crédit aux entreprises s’efforce lui aussi, peu à peu, de répondre aux besoins des sociétés à forte intensité de savoir.  Les organismes de crédit sont désormais plus nombreux à conclure des contrats de cession-rétrocession de licences garantis par des actifs de propriété intellectuelle, y compris des marques et des logiciels protégés au titre du droit d’auteur.  Les premières transactions portant sur l’exploitation d’actifs de marques pour combler les déficits de caisses de retraite ont été réalisées par de grands groupes dont Philips, GKN, Costain, Diageo, AA ou TUI, lesquels ont mis en place des montages innovants permettant d’exploiter la propriété intellectuelle ou les revenus qui en découlaient.  Les organismes financiers qui prennent des participations choisissent eux aussi de prélever une taxe sur les actifs logiciels, protégés par des conventions de séquestre.

L’absence de normes internationales capables d’offrir plus de transparence et de prévisibilité en matière de taxes et de titrisation d’actifs de propriété intellectuelle freine les investissements et les prêts aux entreprises auxquels ces actifs pourraient servir de nantissement.  L’OMPI pourrait-elle jouer un rôle dans l’organisation de négociations sur l’adoption de normes internationales de ce type?  L’IPAN pense que oui dans la mesure où ces informations pourraient facilement être consignées par les offices nationaux de propriété intellectuelle en sus d’autres indications sur l’enregistrement des actifs de propriété intellectuelle.

Une solution pour stimuler la croissance mondiale?

Le monde traverse une crise en termes de croissance économique que la faiblesse des taux d’intérêt et la détente monétaire n’ont pas encore réussi à résoudre.  Combiner la puissance et la taille du secteur des services financiers au capital intellectuel protégé de sociétés à forte intensité de savoir pourrait apporter un élément de solution.  Pour y parvenir, il est fondamental de faire en sorte que les acteurs économiques présentant le plus grand potentiel en termes de croissance, à savoir les jeunes pousses et les PME, aient plus facilement accès au financement.

Les principaux acteurs de l’industrie, le secteur des services financiers, les organismes professionnels, les établissements d’enseignement, les gouvernements et les organisations internationales comme l’OMPI devront tous mettre à profit leurs compétences et leurs ressources respectives pour libérer ce potentiel de croissance économique et œuvrer pour le bien public.  Après tout, c’est précisément dans cet objectif que le système de propriété intellectuelle avait été créé au départ.