Au tribunal : Confirmation par la justice du statut juridique de la chanson Happy Birthday to You!

C.  Dennis Loomis, associé du cabinet d’avocats BakerHostetler, Los Angeles, États-Unis d’Amérique

Happy Birthday to You serait la chanson la plus connue au monde.  Effectivement, il serait très difficile de trouver quelqu’un qui ne l’aurait pas chantée ou entendue des dizaines, voire des centaines de fois.

En revanche, ce que vous ignorez peut-être, c’est que depuis des décennies, la maison de disques Warner/Chappell Music et sa filiale Summy-Birchard, Inc. réclament (et perçoivent) des millions de dollars de redevances de droit d’auteur à des milliers de sociétés et de particuliers en échange du droit d’utiliser des interprétations de Happy Birthday dans des films, des émissions de télévision, des vidéoclips et autres.  Elles fondent leur revendication sur l’enregistrement d’un droit d’auteur remontant à 1935.

Formation d’un recours collectif pour contester les droits de la Warner/Chappell

En 2013, dans le cadre de plaintes déposées séparément, plusieurs particuliers et petites sociétés de production ont entrepris de contester le droit d’auteur revendiqué par la Warner/Chappell.  L’un des plaignants, la société Good Morning to You Productions Corp., préparait un documentaire sur la chanson Happy Birthday to You et fut incité à intenter une action en justice lorsque la Warner/Chappell lui réclama le paiement d’une redevance de 1500 dollars É.-U. en échange de l’autorisation de reproduire la chanson dans son film.  Ces différentes affaires ont alors été regroupées et coordonnées pour former un recours collectif (Good Morning to You Productions Corp., et al. v. Warner/Chappell Music, Inc., et al., Affaire n° CV 13-04460-GHK (MRWx), tribunal de district des États-Unis d’Amérique, district central de Californie) dans l’objectif d’obtenir un jugement déclaratoire selon lequel la Warner/Chappell n’était titulaire d’aucun droit d’auteur valable attaché au titre Happy Birthday et d’exiger la restitution des redevances versées par tous les membres du recours collectif au cours des trois années ayant précédé le procès (ce qui correspond au délai de prescription en vigueur pour des remboursements de ce type).

À la recherche du titulaire du droit d’auteur

La saga juridique du titre Happy Birthday to You commence en 1893, date à laquelle Clayton Summy demande l’enregistrement d’un droit d’auteur sur un recueil de chansons intitulé Stories for the Kindergarten qui lui avait été cédé par ses auteurs/compositeurs, deux sœurs du nom de Mildred et Patty Hill.  L’une de ces chansons, Good Morning to You, comprenait la désormais célèbre mélodie du titre Happy Birthday, mais ses paroles étaient les suivantes : “Good morning to you, Good morning to you, Good morning dear children, Good morning to all.”  Mildred Hill avait composé le morceau intitulé Good Morning et Patty en avait écrit les paroles.  En 1921, au lendemain du décès de Mildred, son autre sœur Jessica demanda le renouvellement de ce droit d’auteur.  La protection au titre du droit d’auteur de la mélodie Happy Birthday expira de ce fait en 1949, au terme de la période de renouvellement de 28 ans prévue dans la législation sur le droit d’auteur en vigueur à l’époque.

La revendication du droit d’auteur ne porterait que sur les seules paroles

La maison de disques Warner/Chappell reconnaît que la mélodie de Happy Birthday est dans le domaine public et revendique uniquement le droit d’auteur attaché aux paroles de Happy Birthday.  En vertu de la législation américaine sur le droit d’auteur, les paroles et la musique d’une chanson peuvent faire l’objet de droits distincts, lesquels peuvent être détenus par des titulaires distincts et exercés de manière distincte.  En règle générale, l’auteur des paroles d’une chanson devient titulaire du droit d’auteur y afférent dès la création de l’œuvre (sauf si l’œuvre est créée dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services, auquel cas l’employeur devient titulaire du droit d’auteur attaché aux œuvres créées par ses employés).  À l’époque, la législation sur le droit d’auteur en vigueur aux États-Unis d’Amérique prévoyait que, selon la common law, le droit d’auteur revenait à l’auteur de l’œuvre dès sa création.  Une fois l’œuvre enregistrée auprès de l’Office du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique, le droit d’auteur octroyé selon la common law était remplacé par un droit d’auteur relevant de la loi fédérale des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur.  Tant que l’auteur ne renonçait pas expressément au droit d’auteur qui lui revenait selon la common law ou n’autorisait pas la diffusion de l’œuvre auprès du public, ce type de droit d’auteur pouvait subsister indéfiniment.

Le nœud de l’affaire

Toute la question dans cette affaire était de savoir si l’auteur des paroles de la chanson Happy Birthday avait effectivement cédé le droit d’auteur qui lui revenait selon la common law au prédécesseur de la Warner/ Chappell.  Pour répondre à cette question, les parties se lancèrent dans l’analyse minutieuse de multiples articles de presse, magazines, registres d’offices du droit d’auteur et autres dossiers de justice remontant à plus de 100 ans en arrière dans l’espoir de découvrir qui était l’auteur des paroles de la chanson Happy Birthday to You et ce qui était advenu du droit d’auteur attaché à cette œuvre.

Établir la paternité de l’œuvre : une véritable gageure

Aucune des parties ne parvint à établir avec certitude qui était l’auteur des paroles de la chanson Happy Birthday.  Des publications datant de 1901 et de 1909 faisaient bien référence à des enfants en train de chanter la chanson à l’occasion de rassemblements scolaires mais ni le texte ni l’auteur n’étaient mentionnés.  Ce fut dans un ouvrage destiné à des enseignants du primaire publié et protégé par le droit d’auteur en 1911 que furent finalement publiées pour la première fois les paroles complètes de la chanson.  L’ouvrage indiquait que la chanson Happy Birthday était chantée sur le même air que le titre Good Morning initialement publié dans les Song Stories mais il ne faisait pas mention du nom de l’auteur des paroles de Happy Birthday.  Dans les vingt ans qui suivirent, d’autres recueils de chansons comprenant l’intégralité des paroles de la chanson Happy Birthday furent publiés et protégés par le droit d’auteur mais aucun ne précisait à qui en revenait la paternité.

Au début des années 30, la chanson Happy Birthday fut reprise dans plusieurs films et, en 1933, elle fut interprétée dans la revue de music-hall As Thousands Cheer.  En 1934, Jessica Hill intenta un procès à l’encontre des producteurs du spectacle As Thousands Cheer pour atteinte au droit d’auteur, mais pas pour atteinte au droit attaché aux paroles de la chanson Happy Birthday.  En fait, elle ne portait plainte que pour atteinte présumée au droit d’auteur attaché à la mélodie du titre Good Morning, laquelle avait été interprétée avec les paroles de Happy Birthday.  L’affirmation de la Warner/Chappell selon laquelle Patty Hill était bien l’auteur des paroles de Happy Birthday se fonda sur son témoignage dans cette affaire, au cours duquel elle indiqua qu’elle avait écrit le texte de Happy Birthday et celui de Good Morning à peu près à la même époque.  En dépit d’éléments probants laissant entendre que quelqu’un d’autre aurait pu écrire ces paroles, le tribunal rendit son jugement en partant du principe que Patty Hill était bien l’auteur du titre.

En 1935, la Clayton F. Summy Company (qui avait succédé à la précédente société de Clayton Summy) fit protéger par le droit d’auteur deux œuvres intitulées Happy Birthday to You.  La Warner/Chappell se fonde sur l’un de ces deux enregistrements, lequel porte le numéro E51990, pour revendiquer la propriété du droit d’auteur attaché aux paroles de la chanson Happy Birthday.  Selon l’hypothèse avancée par la maison de disques, Patty Hill aurait écrit les paroles de Happy Birthday vers 1930, le droit d’auteur sur ces paroles revenant (selon la common law) aux sœurs Hill aurait ensuite été cédé à la Summy Co., suite à quoi l’enregistrement numéro E51990 aurait fait de la Summy Co.  Le titulaire de ce droit au titre de la loi fédérale américaine sur le droit d’auteur.

Les plaignants contestent l’essentiel de cette thèse.  Selon eux, Patty Hill ne peut être considérée comme l’auteur des paroles de la chanson.  À supposer que tel fut le cas, soit elle aurait renoncé au droit qui lui revenait au titre de la common law, soit ce droit aurait été annulé suite à la diffusion publique de l’œuvre.  Enfin, ils affirment que l’éventuel droit d’auteur attaché aux paroles de la chanson Happy Birthday dont Patty Hill aurait été titulaire en vertu de la common law n’a jamais été expressément cédé à la Summy Co.

Une fois les positions clairement définies de part et d’autre, les parties en lice ont déposé chacune une requête en vue d’obtenir une ordonnance pénale.  Dans le cadre de requêtes de ce type, le tribunal est invité à établir qu’aucun des faits déterminants pour trancher une controverse ne fait l’objet d’un réel litige et que, sur la base des faits non contestés, la partie à l’origine de la requête est en droit d’obtenir une décision en sa faveur sur les points de droit.

L’argument de la Warner/Chappell

L’argument de la Warner/Chappell s’est essentiellement concentré sur la présomption de validité inhérente à tout enregistrement de droit d’auteur.  Cette présomption légale (fondée sur des dispositions des lois sur le droit d’auteur de 1909 et 1976 renforcées par la jurisprudence) prévoit que tout certificat de droit d’auteur crée une présomption réfragable selon laquelle le titulaire du droit d’auteur a rempli tous les critères nécessaires pour que ce droit soit déclaré valable.  L’enregistrement numéro E51990 s’accompagne d’un exemplaire en dépôt légal de la chanson Happy Birthday qui contient à la fois les paroles et la musique de la chanson.  La Warner/Chappell prétend de ce fait que la présomption de validité constitue un commencement de preuve selon lequel elle est bien titulaire d’un droit d’auteur valable sur ces paroles, ce qui en tout état de cause empêche qu’une ordonnance pénale soit rendue en faveur des plaignants.

La maison de disques s’appuie également sur un accord de règlement en date de 1943 conclu au terme d’un procès ayant opposé les sœurs Hill à la Summy Co.  Ce procès concernait des allégations selon lesquelles la Summy Co. avait outrepassé ses droits au titre de transferts de droits d’auteur réalisés par les sœurs Hill en sa faveur vers le milieu des années 30.  Ces transferts portaient sur plusieurs arrangements pour piano du titre Happy Birthday.  Dans le cadre de cet accord, les sœurs Hill cédaient à la Summy Co. tous les droits d’auteur dont elles étaient titulaires.  La Warner/Chappell prétend que d’après les arguments avancés dans cette affaire, les transferts opérés dans les années 30 englobaient les paroles de la chanson et ajoute que même dans l’hypothèse où le droit d’auteur sur le texte de la chanson Happy Birthday n’avait pas été précédemment cédé à la Summy Co., cet accord permettait d’aboutir de manière rétroactive au même résultat.

La thèse des plaignants

Les plaignants réfutent cet argument en soulignant que l’enregistrement portant le numéro E51990 indique qu’il s’agit d’une “demande de droit d’auteur portant sur la réédition d’une composition musicale assortie d’un nouveau contenu protégé,” ce nouveau contenu étant présenté comme un “arrangement sous forme de solo de piano simple, accompagné de texte”.  L’auteur de ce nouveau contenu est désigné sous le nom de Preston Ware Oren.  Les plaignants soutiennent donc que le droit d’auteur revendiqué au titre du document E51990 porte uniquement sur l’arrangement pour piano de l’air de Happy Birthday écrit par M. Oren.  Personne ne prétendant que M. Oren est l’auteur des parolesde Happy Birthday, le certificat de droit d’auteur ne crée aucune présomption selon laquelle cet enregistrement aurait permis à la Summy Co. de jouir d’un quelconque droit d’auteur sur les paroles de la chanson.  Les plaignants rejettent l’hypothèse selon laquelle le document E51990 porte implicitement sur un droit d’auteur attaché aux paroles de la chanson dès 1935 en vertu de l’accord de règlement de 1943 conclu entre les sœurs Hill et la Summy Co. au motif que les cessions réalisées dans les années 30 ne visaient aucunement ces paroles;  de même, ils rejettent l’idée que l’enregistrement E51900 porte sur des droits cédés de manière rétroactive au titre de l’accord “global” de 1943 sachant que ces droits n’existaient pas en 1935.

La décision du tribunal

Les parties ont comparu une première fois devant le juge King pour défendre leurs positions respectives le 23 mars 2015.  Le tribunal les a ensuite invitées à soumettre des pièces supplémentaires avant de tenir une seconde audience le 29 juillet 2015.  Enfin, le 22 septembre 2015, le juge King a rendu une décision présentée en détail dans un document de 43 pages.  Il a estimé que le dossier ne permettait pas de rendre une ordonnance pénale en faveur des plaignants en s’appuyant sur les théories selon lesquelles Patty Hill avait renoncé au droit qui lui revenait au titre de la common law ou s’était vu refuser ce droit suite à la diffusion publique de l’œuvre.  Il a également conclu qu’à première vue, l’enregistrement E51990 excluait tout droit d’auteur attaché aux paroles de la chanson Happy Birthday et que, de ce fait, la Warner/Chappell n’était pas en droit d’obtenir une ordonnance pénale en sa faveur en invoquant la présomption de validité.

S’agissant de la question de savoir si l’enregistrement E51990 permettait ou non à la Warner/Chappell de se prévaloir du droit d’auteur sur les paroles de Happy Birthday, le juge King a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves ni d’éléments crédibles au dossier pour affirmer que les sœurs Hill avaient bien transféré le droit d’auteur sur ces paroles qui leur revenait selon la common law à la Summy Co.  Par conséquent, au regard du droit, la Summy Co. ne pouvait s’être vue attribuer un quelconque droit d’auteur sur les paroles de la chanson par le biais de cet enregistrement, ce qui signifie que la Warner/ Chappell ne pouvait se prévaloir d’un quelconque droit d’auteur sur le titre Happy Birthday.

La Warner/Chappell présenta une requête pour demander au tribunal de reconsidérer sa décision, affirmant que le juge King n’avait pas tenu suffisamment compte de la présomption de validité qu’impliquait l’enregistrement E51990 et avait fait une analyse erronée des accords de cession entre les sœurs Hill et la Summy Co.  Dans l’hypothèse où cette requête aurait été rejetée, l’affaire aurait débouché sur un procès en dommage-intérêts à l’encontre des plaignants, suivi probablement d’un très intéressant procès en appel.

Or, en décembre, les parties indiquèrent être parvenues à un accord général permettant de régler le différend.  Le 8 février 2016, elles déposèrent leur proposition d’accord de règlement dans le cadre d’une requête visant à obtenir l’approbation du tribunal, comme l’exige la procédure relative aux recours collectifs.  Cet accord prévoit que la Warner/Chappell remboursera les redevances versées par les membres du recours collectif en échange de l’autorisation d’utiliser la chanson Happy Birthday à hauteur de 14 millions de dollars des États-Unis d’Amérique, selon deux barèmes distincts.  Les plaignants relevant de la “première période” se verront rembourser jusqu’à 100% des redevances versées après le 13 juin 2009, à hauteur d’un montant total de 6,25 millions de dollars É.-U.  Le solde des 14 millions sera versé aux plaignants de la “deuxième période”, lesquels recouvreront jusqu’à 15% des redevances versées entre le 4 septembre 1949 et le 13 juin 2009.  L’audience d’approbation du règlement se tiendra le 14 mars 2016.