Du pirate au corsaire : l’interprétation d’un musicien à propos du marché numérique

Bendik Hofseth, Musicien

L’évolution du marché du numérique se poursuit sans relâche et touche chacun d’entre nous à plusieurs niveaux.  Aujourd’hui plus que jamais, nous profitons tous des avantages d’être connectés en permanence : nous pouvons rester en contact avec notre famille et nos amis, où qu’ils soient, joindre qui l’on veut aux quatre coins de la planète pour un rendez-vous d’affaires, ou simplement rechercher des informations.  Trouver et acquérir n’importe quel article est devenu un jeu d’enfant et visiter les sites les plus lointains, voire inexplorés, est désormais possible grâce aux plateformes de visite virtuelle.  Enfin, le système de distribution en ligne présente d’énormes avantages en termes de coûts pour les entreprises et de bénéfices environnementaux pour la société.

Un réseau mondial qui repose sur bien davantage que la technologie

Les fibres optiques interconnectées dessinent un nouveau réseau neuronal mondial qui véhicule non seulement des informations constituées de bits et d’octets mais également des messages qui viennent du cœur.  Notre capacité de créer des liens par l’intermédiaire de l’Internet fait que nous nous sentons plus en sécurité, plus libres, plus à l’aise et plus ouverts.

Si la technologie est le socle de ce réseau global, elle ne saurait à elle seule créer ce lien social et culturel qui lui donne vie.  Il faut des outils plus sensibles et universels pour nous donner envie de nous connecter durablement à ce réseau.  Les marques et les célébrités internationales y contribuent – elles font partie notre histoire commune.  Mais ce sont les formes d’expression et de création artistique que l’homme a su développer des milliers d’années durant pour communiquer et stimuler l’imagination qui font battre le cœur du réseau.

La musique a le pouvoir de dépasser les barrières linguistiques et culturelles grâce à la passion universelle que suscitent les rythmes et les sons.  Une image peut véhiculer de manière ludique et originale un message qui ira droit au cœur de celui qui la regarde.  Un poème ou une œuvre littéraire peut capturer un moment que chaque lecteur va interpréter en fonction de sa propre expérience.  Ces créations artistiques ont eu un rôle inestimable s’agissant de rapprocher les hommes, d’ouvrir les esprits et les cœurs et de créer des liens de confiance entre les différents groupes sociaux et culturels à travers le temps.

Vers un bouleversement des modèles actuels

Mais alors que la transition numérique se poursuit, les modèles qui permettent depuis de nombreuses années aux artistes et aux créateurs d’être rémunérés pour leur travail sont de plus en plus remis en question.  Les rapports actuels entre l’art, la législation, le droit d’auteur et les plateformes de services en ligne en sont la parfaite illustration.

Par plateformes de services en ligne, on entend généralement les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ainsi que d’autres types d’agrégateurs de contenus.  Également désignées sous le nom d’intermédiaires techniques, elles comprennent des sociétés telles que Facebook, Twitter, SoundCloud, TuneIn et bien d’autres.  Actuellement, ces entités ne rétribuent qu’à la marge, voire pas du tout, les créateurs du contenu qu’elles se sont donné pour mission de distribuer.

L’écart de plus-value

Il suffit de comparer les montants versés aux ayants droit par ces plateformes et les bénéfices qu’elles génèrent pour mesurer le différentiel de valeur produite.  Quelle est la part de l’activité de ces plateformes – et de l’argent qu’elles gagnent – réellement imputable au fait de donner accès aux créations et aux œuvres protégées par le droit d’auteur?  La détermination de ces pourcentages, par exemple sur la base de la façon dont ces plateformes génèrent des recettes publicitaires, permettrait de se faire une idée de ce qui pourrait constituer une redevance “raisonnable”.

Les distributeurs de contenus numériques sous licence comme Spotify ou Netflix investissent 70% environ de leur chiffre d’affaires dans l’acquisition de contenu.  C’est un taux normal pour une société dont la valeur et les recettes dépendent entièrement de la distribution de contenu culturel.

Mais d’autres plateformes de services, comme Facebook, ne fonctionnent pas sur ce modèle.  Dans de nombreux pays, environ 60% des fils d’actualité consultés par les utilisateurs de Facebook sont constitués de contenu culturel et plus de 50% des recettes générées par la publicité native sont directement en lien avec ce contenu culturel.  Pourtant, nul pourcentage des recettes générées par l’utilisation du contenu n’est reversé à ceux qui l’ont créé.

Un récent rapport du GESAC, le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs, qui représente pas moins d’un million de créateurs et d’ayants droit en Europe, estime qu’en 2014, en Europe, 23% des recettes générées par les plateformes de services – qui atteignent le chiffre colossal de cinq milliards d’euros – étaient directement liés à du contenu culturel.  Si l’on y ajoute les recettes indirectes, cette proportion passe à 62%.

Sur la base de ces chiffres, les auteurs du rapport estiment qu’en 2014 Google aurait dû reverser la somme de trois milliards d’euros aux créateurs, et ce rien qu’en Europe.  Et d’après ses derniers résultats (Google ayant récemment fait état d’une croissance de 13% par rapport à l’année précédente avec un bénéfice global de 23,42 milliards de dollars É.-U.) les sommes en jeu pour l’année 2015 seraient encore plus importantes.

La valeur ajoutée des artistes

Les artistes comme moi apportent une valeur sociale, morale et culturelle inestimable aux activités des intermédiaires techniques.  Ce sont nos œuvres qui attirent les utilisateurs sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.  La création artistique est le ciment qui maintient les utilisateurs sur les plateformes de services et qui offre à celles-ci la prévisibilité nécessaire pour établir des modèles commerciaux rémunérateurs.

Facebook n’héberge-t-il pas autant d’œuvres et de métadonnées connexes que n’importe quel fournisseur de services?  Google peut-il générer ces 23 milliards d’euros de bénéfices avec sa seule ingénierie et son seul réseau?  L’argument moral n’est-il pas suffisamment clair et évident?  Personne ne devrait pouvoir engranger des milliards d’euros de plus-value sur les créations d’autrui.

Que puis-je faire en tant que compositeur?  Puis-je empêcher que mes chansons et mes compositions soient partagées?  La question ne se pose même pas, surtout à l’échelle internationale où le droit moral est si controversé et où les cadres nationaux en matière de droit d’auteur varient énormément d’un pays à l’autre.

La situation a changé

Aujourd’hui, si quelqu’un enregistre l’une de mes chansons pendant un concert et la diffuse sur YouTube, c’est à moi de demander à YouTube de la supprimer.  Il me semble que ce sont eux qui devraient me demander mon autorisation avant de partager ma création.  C’est moi qui fais le travail, mai eux qui en retirent tous les bénéfices.  Facebook et Google auraient-ils la décence de partager une partie de leurs recettes avec leurs partenaires créateurs?  Nous autres auteurs avons déjà lancé de nombreux appels à l’aide, mais ils sont jusque-là restés sans réponse.  Puis-je demander à ma société pour les droits de représentation et d’exécution de négocier une licence d’utilisation avec ce type de plateforme de services?  Nous avons tout tenté, mais les intermédiaires se contentent de répondre qu’ils n’ont pas besoin de licence puisqu’ils ne font rien d’illégal.

Certains prétendent que les créateurs devraient s’estimer heureux d’avoir accès à une plateforme qui assure la diffusion de leurs œuvres, avec ou sans le consentement des ayants droit.

Ce faisant, ils dévalorisent l’apport des artistes et ne voient pas que la disparition de l’incitation économique à la création porte préjudice non seulement aux créateurs, mais également à la société dans son ensemble.

Les intermédiaires techniques bénéficient-ils d’un avantage indu?

Le cadre juridique actuel fait que n’importe quelle entité qui se définit comme intermédiaire technique peut publier du contenu protégé par le droit d’auteur sur sa plateforme sans avoir à s’acquitter d’une redevance.  D’autres entreprises, comme les start-ups, qui font le choix d’inclure ces licences dans leurs modèles commerciaux partent donc avec un sérieux handicap contre leurs concurrents.  Les politiques qui permettent aux plateformes de services de devenir de gigantesques monopoles non seulement sanctionnent le pillage des œuvres et le traitement défavorable des artistes, mais également faussent le marché et entravent la concurrence.

Comment en est-on arrivé là?

Ce système à deux vitesses selon qu’il s’agit d’entreprises exploitant du contenu protégé sous licence, comme Spotify, ou de plateformes de services non agréées, trouve son origine en Europe dans une application ambiguë des dispositions d’exonération de responsabilité en matière de droit d’auteur pour les plateformes de services prévues par la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE), qui a introduit les procédures de notification et de retrait.  Les dispositions d’exonération ont été introduites aux États-Unis d’Amérique avec la mise en œuvre de la loi sur le droit d’auteur à l’ère du numérique de 1998, intitulée “Digital Millennium Copyright Act” (DMCA).  Ces mesures exonèrent effectivement les intermédiaires en ligne de toute responsabilité en cas d’atteinte involontaire au droit d’auteur, pour autant qu’ils retirent le contenu illicite sur plainte du titulaire.  Au moment de l’adoption du DMCA et de la directive européenne, personne n’aurait pu prévoir le succès que les plateformes de services en ligne allaient connaître.

Dans une certaine mesure, les plateformes de services ont su habilement exploiter le flou juridique qui entoure la question de la responsabilité des intermédiaires : jusqu’où ces derniers peuvent-ils être considérés comme responsables du contenu qu’ils distribuent?  Cette épineuse question fait toujours l’objet d’un intense débat entre les décideurs.

Or, dans les faits, le simple volume des demandes de retrait reçues par un utilisateur de contenu protégé comme Google, par exemple, retarde d’autant le retrait effectif du contenu illicite.  Qui plus est, ce contenu finit bien trop souvent par réapparaître à bref délai sur la même plateforme.  Ainsi, en pratique, les procédures de notification et de retrait n’ont guère servi les intérêts des titulaires.

Une inversion des rôles entre ayants droit et utilisateurs

De par leur taille et leur poids, les géants technologiques comme Google ont même réussi, dans certains cas, à renverser le postulat fondamental du droit d’auteur selon lequel l’utilisateur est tenu de demander l’autorisation de l’auteur avant d’utiliser une œuvre protégée et les droits exclusifs y afférents (voir l’encadré).

Le projet de bibliothèque numérique de Google a clairement démontré cette inversion des rôles.  Celui-ci avait pour but de numériser et de mettre en ligne autant de livres que possible, mais sans l’accord préalable des titulaires.  À la place, ceux-ci se voyaient offrir la possibilité de faire part de leur opposition ou d’obtenir le retrait de leurs œuvres.  Même si le projet a tourné court depuis, l’utilité manifeste d’une telle entreprise fait que les questions qu’elle a soulevées finiront par resurgir tôt ou tard.

Quelques clés pour améliorer la situation

En 2015, Google a reçu 554 millions de demandes de retrait.  C’est beaucoup d’efforts de la part des créateurs et de leurs représentants pour empêcher les gens de commettre des infractions;  il serait beaucoup plus utile de consacrer ces efforts et les ressources correspondantes à la distribution et à l’utilisation autorisées des contenus créatifs.  La situation actuelle aurait pu être tout autre si :

• les dispositions d’exonération n’avaient pas été applicables à certains intermédiaires – en particulier ceux qui monnaient l’accès à l’information et aux contenus;
• les fournisseurs de contenus avaient mis en place des catalogues et des moteurs de recherche efficaces pour les œuvres protégées;
• les intermédiaires ne bénéficiant pas de clauses d’exonération avaient été tenus de vérifier si le contenu en question était protégé par le droit d’auteur avant de le rendre accessible (l’accès non autorisé à ce contenu étant considéré comme une atteinte indirecte).

Le passé mouvementé de l’industrie musicale en matière de lutte contre le piratage a souvent et injustement eu mauvaise presse.  Toutefois, la situation actuelle dans l’industrie numérique n’est pas sans précédent historique.

La liberté sur l’Internet : un écran de fumée moderne

Au cours de l’Histoire, les corsaires ont succédé aux pirates.  Les corsaires étaient des civils autorisés par le pouvoir à attaquer la flotte ennemie en temps de guerre et à en conserver les navires comme butin.  Nous assistons aujourd’hui à un scénario similaire au sein d’une économie numérique en évolution rapide où un secteur en particulier se voit accorder la possibilité de se développer librement au détriment des autres.

Il est vrai que la frontière entre un corsaire et un pirate a toujours été floue.  Même si certains pirates ont pu solliciter l’approbation douteuse de leurs autorités pour se donner une apparente légitimité, il n’en demeure pas moins que, comme les corsaires, ils naviguaient sous faux pavillon afin d’entretenir la confusion et le chaos.

Le “contrat” qui lie actuellement les plateformes de services et le public était fondé à l’origine sur la liberté d’expression, la transparence et l’ouverture.  Or, dans la pratique, ce sont d’autres critères, à savoir profit et monopole, qui ont pris le pas.  Le faux pavillon sous lequel ces plateformes opèrent aujourd’hui est un principe dont les créateurs ont pensé à l’origine qu’il fonctionnerait sur le Net mais dont on sait aujourd’hui qu’il est creux et sans fondement.  Ce faux pavillon est le plus sournois et trompeur qui soit : celui de la liberté sur l’Internet.