La collaboration pour faciliter l’accès : le point de vue d’un éditeur scientifique

Carlo Scollo Lavizzari, avocat chez Lenz Caemmerer, Bâle (Suisse), et conseiller juridique auprès de l’association internationale des éditeurs scientifiques (STM)

Les éditeurs de textes scientifiques, techniques et médicaux évoluent dans l’un des domaines les plus dynamiques et innovants qui allient communications scientifiques et technologies de l’information.  Ils font appel aux licences pour rendre les contenus qu’ils publient accessibles aux lecteurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’abonnés à des bibliothèques, de membres d’instituts de recherche universitaire ou de salariés.

Ces éditeurs ont la possibilité de concéder sous licence l’utilisation du contenu publié en libre accès (c’est-à-dire gratuitement, avec un accès et une réutilisation libres) à l’intention d’une communauté de lecteurs en particulier ou du grand public.  Les preneurs de licence potentiels comprennent des consortiums de bibliothèques institutionnelles, voire une région ou un pays entier qui prennent une licence régionale ou nationale afin de s’assurer que les lecteurs puissent accéder facilement aux ressources à l’intérieur d’une zone géographique donnée.

La littérature scientifique est largement accessible à travers le monde, dans le cadre d’offres commerciales ou d’initiatives d’accès libre.  N’en déplaise aux partisans des débats internationaux sur la question des exceptions et des limitations relatives au droit d’auteur à l’OMPI, c’est une réalité.

Le problème qui se pose au secteur de l’édition et à ses utilisateurs aujourd’hui concerne moins la disponibilité que le fait d’améliorer l’accès aux ressources et la découverte de nouveaux contenus.  La rapide augmentation du type et du nombre d’initiatives en faveur de l’accès aux publications ainsi que le foisonnement d’accords de concession de licences donnant accès à ces contenus démontrent à quel point la demande pour ce genre de services est grandissante.

On aurait tort d’interpréter la baisse des prêts de documents effectués par le biais d’un canal de distribution unique tel que la bibliothèque comme un manque d’accessibilité (voir l’article “Droit d’auteur pour les bibliothèques et les services d’archives : il est temps de mettre en place un cadre mondial unique”, Magazine de l’OMPI, numéro 6/2015) : le recours à un service de prêt est en diminution pour des raisons diverses, dont l’une relève vraisemblablement de l’existence d’autres formes d’accès qui fournissent déjà des services répondant aux besoins des utilisateurs.  Cela se traduit par des formules d’abonnement, d’accès libre, de prêt et de partage sur les réseaux sociaux qu’utilisent les chercheurs et les scientifiques.  Selon moi, le succès comme l’arrêt de l’une de ces formes d’accès aux ressources ne requiert pas nécessairement d’être porté à l’attention des décideurs à l’échelle internationale.

Des solutions numériques pour combler les manques

Plusieurs initiatives ont vu le jour pour aider les lecteurs à accéder aux différents contenus disponibles, en particulier pour ceux qui avaient un accès limité aux ressources.  Par exemple, les éditeurs de l’association internationale des éditeurs scientifiques (STM) participent activement à de nombreux projets qui visent à améliorer l’accès à l’information à moindres frais ou, dans certains cas, gratuitement, au bénéfice des établissements des pays les moins avancés et en développement (selon la définition de l’ONU).  C’est le but, par exemple, des initiatives Research4Life, INASP et EIFL.

Les programmes d’INASP offrent leurs services à 1900 établissements de pays en développement.  Les bibliothèques partenaires ont la possibilité d’accéder à plus de 50 000 revues en ligne et 20 000 livres numériques par le biais de programmes facilitant l’accès aux ressources ainsi que leur mise à disposition.  Les programmes de Research4Life voient encore plus loin : en effet, ce sont 68 000 ressources qui sont mises à la disposition de quelque 8000 établissements.  Quant aux programmes d’EIFL, ils renforcent ce réseau de ressources accessibles en travaillant en collaboration avec des pays en transition, en regroupant les différents fonds collectés par les pays et les institutions des Nations Unies et en négociant des accords d’accès à bas prix avec les consortiums.

Des informations au bénéfice des patients

Dans le domaine de la santé, les patients et leurs familles peuvent bénéficier de services proposés par des programmes comme patientINFORM, qui donnent accès à des articles et des informations scientifiques destinées à tous.  La plateforme patientACCESS met également à la disposition des patients et des professionnels de la santé un accès direct aux articles, qui peuvent être imprimés et partagés, entre le médecin et son patient, à partir d’un processus simple appelé RightsLink, un service offert par l’organisme Copyright Clearance Center.

Plusieurs membres de l’association STM s’occupent également de l’élaboration de normes et de définitions ainsi que de la conception de logiciels ayant pour but d’assurer que les personnes non voyantes et malvoyantes puissent bénéficier du même accès à ces contenus, en même temps et au même tarif que l’ensemble du public.  Pour y parvenir, les éditeurs de l’association encouragent activement l’utilisation de la licence BookShare qui fournit des documents dans un format accessible à tous dans le monde entier et qui fait partie du consortium parrainé par l’OMPI, le Consortium pour des livres accessibles.

Formes d’octroi de licences commerciales

Conformément à leur engagement envers la liberté d’accès aux ressources, les éditeurs de l’association STM accordent des licences à toute une variété de contenus par le biais de différentes formules, comme l’abonnement, le bon d’échange, le paiement à la carte et le prêt.  Ils ont aussi récemment travaillé en collaboration avec plusieurs réseaux sociaux à but collaboratif et scientifique en vue de faciliter le partage entre les utilisateurs du réseau de manière durable.

Licences pour contenu groupé

Les consortiums de bibliothèques institutionnelles ont pour fonction de centraliser les services afin de satisfaire les demandes des chercheurs qui ont besoin d’un accès permanent aux ressources;  ils négocient donc des licences qui offrent à chaque membre la liberté d’apporter sa contribution à la collection et d’y ajouter du contenu.  Cette méthode permet aux bibliothèques d’accéder à des ressources qui ne seraient pas disponibles autrement.

Les consortiums de bibliothèques sont entre 300 et 400 dans le monde et leurs fonctions peuvent considérablement varier selon leur taille et la nature de leurs travaux.  En France, le Consortium universitaire de publications numériques Couperin, qui compte plus de 200 membres, occupe une place privilégiée en matière de négociation de licences applicables à plusieurs types de contenus, selon les besoins.

Certaines institutions ont choisi de mettre en place des licences à l’échelon national.  En 2004, par exemple, la Fondation allemande pour la recherche a décidé de se doter de licences pour l’achat de contenus numériques dans le cadre de sa licence nationale.  Les contenus sous licence comprenaient des bases de données bibliographiques, des revues en ligne, des ouvrages de référence et des bases de données textuelles provenant d’un très grand nombre de vendeurs différents.  La licence nationale offre la possibilité de s’adapter aux besoins particuliers d’un pays et donne accès à l’ensemble de la littérature de recherche du pays au bénéfice des instituts de recherche et des établissements supérieurs agréés et des utilisateurs, y compris les utilisateurs de passage, via un accès à distance, des universités ou, dans certains cas, des bibliothèques publiques.

Livres numériques, collections et chapitres

Toute une gamme de livres numériques de l’association STM, tels qu’ouvrages de références, séries, manuels et monographies, est accessible à l’aide de différentes formules de licence et d’achat.  Les versions électroniques de livres scientifiques sont disponibles par le biais d’offres groupées ou par collections, avec parfois la possibilité pour les usagers des bibliothèques de se procurer leur propre copie imprimée sur place.

Pour certaines disciplines scientifiques, les collections de livres numériques peuvent s’acquérir par année de publication, comme une collection de nouveautés (c’est-à-dire disponibles à l’achat depuis les 12 derniers mois), et être complétées avec les versions numérisées des collections moins récentes.  Les collections peuvent faire l’objet de l’octroi d’une licence ou d’un achat complets.

L’acquisition de livres numériques s’effectue au moyen d’une formule de paiement unique qui offre une licence d’utilisation de l’ouvrage avec une durée de validité illimitée.  Les éditeurs et les plateformes intermédiaires disposent également de formules d’achat ou de prêt conçues pour l’acquisition par chapitres avec des options de recherche intégrées.

Licences pour le libre accès

Plusieurs éditeurs de l’association STM passent des accords avec les auteurs et les organes de financement afin de permettre aux auteurs publiés dans les revues des membres de l’association de remplir les exigences de l’archivage des manuscrits requises par ces organes, qui garantissent en retour le financement du libre accès au contenu comme un élément de bourse de recherche.  Dans bien des cas, les accords incluent le droit à l’accès libre et illimité pour faire l’objet d’une publication, soit dans une revue totalement en libre accès, soit par le biais d’une formule d’accès hybride dans une revue disponible sous la forme d’un abonnement plus classique.  Les articles et les contributions qui présentent et interprètent les résultats d’une recherche dont l’auteur bénéficie d’un financement sont en outre disponibles en libre accès (sans frais pour le lecteur) sur la plateforme en ligne de l’éditeur ou depuis les archives institutionnelles.

Prêt des articles

Le prêt, une formule qui permet à tout un chacun de louer un article d’une revue partenaire, peut s’effectuer via la plateforme DeepDyve.  Les services proposés par cette dernière comprennent une formule de prêt sur 24 heures pour la lecture seule d’un article en format PDF ainsi qu’un abonnement mensuel qui offre aux utilisateurs un accès à plus de 12 millions d’articles provenant de plus de 10 000 revues évaluées par des pairs.  Sur le même principe, le portail technologique Digital Science de ReadCube, également active dans la gestion de la recherche, offre un accès aux contenus de manière instantanée à un prix raisonnable grâce à son offre de prêt, ReadCube Checkout.

Accords de publication des articles

De nombreux auteurs et institutions souhaitent renforcer leur présence sur le Web en mettant en avant les résultats de leurs recherches et leur impact.  Cela implique généralement de constituer une archive institutionnelle pour permettre aux chercheurs universitaires et aux étudiants de publier et de rendre accessibles leurs articles, ouvrages, chapitres, présentations de conférences, mémoires et thèses universitaires.  À l’aide d’accords conçus pour répondre à ce besoin particulier, les éditeurs de l’association STM collaborent avec les auteurs et les établissements afin de permettre à ces derniers d’inclure leurs travaux dans les archives institutionnelles de l’association.

Élaboration des principes de base relatifs au partage des articles

En 2015, l’association STM a mené une consultation à participation ouverte sur le thème du partage des articles scientifiques dans le but d’élaborer des principes de base qui permettent de clarifier quel type de contenu partager, la manière de procéder et le genre de plateforme issue de ces sites et réseaux à utiliser.  Cela a permis à l’association de concevoir les Principes volontaires relatifs au partage des articles sur les réseaux collaboratifs scientifiques.  Ces discussions conduites entre les différentes communautés scientifiques ont servi de tremplin à une collaboration plus étroite en vue de rendre le partage plus simple, avec des bénéfices prometteurs pour les chercheurs, les institutions et la société dans son ensemble.

Services de remise des documents

De nombreux services de remise des documents répondant aux besoins des chercheurs et des universitaires sont assurés par les bibliothèques institutionnelles et les établissements à but non lucratif.  Ce sont, par exemple, Subito, un consortium constitué de plus de 30 bibliothèques d’Allemagne, de Suisse et d’Autriche opérant depuis une plateforme internationale de remise des documents qui fournit un service de commande de documents en ligne, et FIZ Karlsruhe, un organisme agréé qui permet de commander des documents et qui propose une formule de prêt.

Get-It-Now, un service mondial et rapide qui fournit des articles incluant la fonction de recherche plein texte, complète l’offre des services de prêt entre bibliothèques par l’ajout de revues non abonnées et permet une intégration complète à la chaîne d’opérations de la bibliothèque ou par le biais d’un résolveur de liens OpenURL.

Enfin, certains services commerciaux de remise des documents sont également offerts par des éditeurs, des intermédiaires et des entreprises, comme Infotrieve et Ingenta Connect.  Ils comprennent un accès direct à chaque article ainsi que l’achat et le paiement d’articles à la demande.  Or, ce type de services devient rapidement obsolète en raison des contenus qui ne sont parfois pas accessibles dans l’immédiat et du caractère coûteux des prestations qu’il propose aux yeux des utilisateurs.  Certains sont aussi plus efficaces que d’autres, ce qui pousse les utilisateurs à changer de prestataire de services et engendre diverses opérations d’acquisition dans ce secteur.  De manière générale, pourtant, le volume et le taux de remise de documents augmente, et la raison sous-jacente ne réside pas dans l’application des lois en matière de droit d’auteur mais dans le changement des habitudes des utilisateurs qui se tournent vers des moyens d’accès plus efficaces, comme ceux énumérés précédemment.

La diversité des services, des réseaux et des offres qui foisonnent dans le secteur de l’édition scientifique, technique et médical n’est possible qu’avec l’usage de licences.  C’est l’octroi de licences qui fait la véritable force du monde actuel de l’édition, car il offre un moyen flexible et extrêmement polyvalent aux éditeurs qui arrivent ainsi à répondre aux diverses exigences du marché grâce à un contenu sur mesure et adapté aux besoins des utilisateurs.  Le droit d’auteur est le pilier central des accords de concession de licences et, de fait, reste un formidable outil – et non un frein, comme le pensent certains – lors qu’il s’agit de rendre le contenu accessible au plus grand nombre.

Le secteur de l’édition doit aujourd’hui faire face aux défis que représentent non plus l’accès aux ressources en tant que tel mais, d’une part, la découverte de nouveaux contenus et, d’autre part, les services de remise des documents, qui peuvent tous deux trouver des solutions grâce à la formation et à la technologie.