Les brevets : une source d’information précieuse

Catherine Jewell, Edward Harris et Steven Kelly, Division des communications de l’OMPI

Le système des brevets est un mécanisme de reconnaissance et de récompense des inventeurs qui, en vue d’encourager l’innovation, met les informations technologiques à la disposition du public.  Les documents de brevet, du fait qu’ils renferment une grande quantité d’informations technologiques, constituent des outils de veille concurrentielle de grande valeur. 

L’OMPI a créé toute une série de nouveaux services et outils permettant aux inventeurs et aux entreprises d’exploiter ces informations aux fins de la recherche ou d’activités commerciales.  À l’automne 2016, elle a mis au point deux nouveaux outils visant à faciliter la recherche et à tirer parti de la quantité considérable d’informations relatives aux brevets générées chaque année dans différentes langues à travers le monde.

À la pointe de la traduction automatique

WIPO Translate, un outil de traduction novateur des documents de brevet fondé sur l’intelligence artificielle, devrait permettre de révéler enfin des informations technologiques inaccessibles à ce jour.

Dévoilée fin octobre 2016, la dernière version de WIPO Translate est équipée d’une technologie de traduction automatique neuronale qui offre ce qu’il y a de mieux en matière d’accès aux informations sur les nouvelles technologies.

“Un des objectifs du système des brevets est de rendre la technologie accessible au public.  La langue constitue un obstacle à la réalisation universelle de cet objectif”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.“

La mise au point de WIPO Translate marque “un tournant” qui “va permettre aux inventeurs qui souhaitent effectuer des recherches dans les dossiers de brevets pour y puiser l’inspiration ou exploiter le savoir-faire existant d’accéder plus facilement à une collection toujours plus riche de documents de brevet” (vidéo sur YouTube).

WIPO Translate fait mieux que les outils de traduction automatique connus à ce jour.  Il est équipé d’une technologie de traduction automatique neuronale de pointe qui permet de traduire dans une autre langue des demandes de brevet hautement techniques et d’obtenir une traduction qui respecte davantage le style et la syntaxe de la langue d’arrivée.

La traduction automatique neuronale est une technologie nouvelle inspirée par la structure et le fonctionnement des réseaux biologiques de neurones du cerveau, une approche diamétralement opposée aux méthodes statistiques fondées sur des segments de phrases sur lesquelles reposent la plupart des outils que l’on connaît.  Avec cette technologie, un vaste réseau de neurones s’appuie sur des phrases préalablement traduites pour produire des traductions très fiables.  Concrètement, près de 60 millions de phrases apparaissant dans des documents de brevet chinois fournis par l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine en vue de leur intégration dans la base de données PATENTSCOPE de l’OMPI ont été comparées avec les traductions anglaises officielles déposées auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique.

Les langues asiatiques ont le vent en poupe

La version neuronale de WIPO Translate vient compléter les outils de traduction statistique utilisés à l’OMPI disponibles en 16 paires de langues.  La version bêta est actuellement disponible pour la traduction du chinois vers l’anglais et les fonctions de traduction de l’anglais vers le chinois seront bientôt mises à disposition.  Priorité a été donnée à cette combinaison linguistique compte tenu de la forte croissance des demandes de brevet en Chine, qui, en 2015, représentaient près de 15% de l’activité mondiale dans le domaine des brevets.  “Si l’on observe la tendance actuelle dans le monde, on constate que le nombre de demandes de brevet déposées dans des langues d’Asie orientale, notamment le chinois, ne cesse de croître.  Avec WIPO Translate, les connaissances les plus récentes décrites dans ces langues pourront être partagées plus largement et plus rapidement”, a expliqué M. Gurry.

L’OMPI prévoit d’étendre ce service de traduction automatique neuronale aux demandes de brevet établies en coréen, français et japonais, ainsi qu’à d’autres langues à bref délai.

Comment utiliser WIPO Translate

WIPO Translate est gratuit et disponible dans la base de données PATENTSCOPE de l’OMPI.  Pour traduire un texte, il suffit de copier-coller le texte à traduire dans la boîte de dialogue “Texte d’entrée”, de sélectionner la langue et d’appuyer sur le bouton “Traduction” ou de cliquer sur le bouton “WIPO Translate” dans les résultats de recherche de PATENTSCOPE.  Le texte est traduit instantanément dans les deux cas.

Simplifier les recherches dans les domaines de la chimie et de la pharmacologie

Une nouvelle fonction permet aux utilisateurs de collecter des données dans les domaines de la chimie et de la pharmacologie dans les documents de brevet contenus dans PATENTSCOPE.

La nouvelle fonction de recherche par structure chimique dans PATENTSCOPE facilite considérablement la recherche en matière de brevets dans les domaines de la chimie et de la pharmacologie.  Entièrement gratuite également, elle simplifie davantage encore la recherche dans les documents de brevet en permettant aux utilisateurs d’effectuer une recherche par nom de composé chimique ou par structure chimique telle qu’elle apparaît dans les dessins des demandes de brevet ou dans les brevets.

Les substances chimiques sont décrites sous différentes formes dans les documents de brevet (voir tableau 1), ce qui complique les recherches effectuées dans les domaines de la chimie et de la pharmacologie.  On utilise soit des conventions différentes pour les nommer, soit un dessin reproduisant leur structure chimique.  Celles qui concernent une substance pharmaceutique peuvent avoir un ou plusieurs noms officiellement reconnus ou d’usage courant.  Pour effectuer une recherche approfondie de données chimiques dans les documents de brevet, il est généralement nécessaire d’avoir recours à un large éventail de paramètres de recherche et de sources, présentant chacun ses limites, en fonction de l’objectif visé et du type d’information recherché.

Qui en sont les bénéficiaires?

La nouvelle fonction de recherche par structure chimique dans PATENTSCOPE profitera aux examinateurs de brevets et aux spécialistes de la propriété intellectuelle, notamment dans les pays proposant des services moins avancés en matière de propriété intellectuelle.  En améliorant la qualité de la recherche en matière de brevets afin d’établir l’état de la technique, elle contribuera à déterminer la brevetabilité et à renforcer la validité des brevets délivrés.  Elle permettra aussi aux offices de propriété intellectuelle des pays en développement de répondre aux questions concernant la situation juridique des brevets portant sur certains médicaments, ce qui leur évitera de dépenser leurs maigres ressources dans des bases de données commerciales.

Les spécialistes de la santé et les organismes d’achat, qui consultent des bases de données sur les brevets en accès libre pour s’assurer, entre autres, de la situation en matière de propriété intellectuelle de certains médicaments disponibles sur le marché dans un pays donné, pourront aussi en tirer parti.  La transparence accrue du système des brevets que propose ce nouvel outil profitera aussi aux chercheurs et aux entreprises pharmaceutiques fabriquant des génériques et souhaitant suivre l’évolution dans les domaines de la chimie et de la pharmacologie.

Comment effectuer une recherche par structure chimique dans PATENTSCOPE

Aucune connaissance spéciale n’est requise pour utiliser cet outil.  Il suffit de se connecter à son compte PATENTSCOPE, qui peut être créé gratuitement.  Un guide d’utilisation pour la recherche est disponible dans le menu Aide sous “Comment rechercher”.

La fonction de recherche par structure chimique offre trois options :

1. l’option “Télécharger une structure” permet de télécharger un fichier contenant la description d’une structure chimique dans un format pris en charge (par exemple MOL, SMILES ou des représentations matricielles du composé chimique au format .png, .gif, .tiff ou .jpeg);
2. l’option “Convertir une structure” permet de sélectionner le type préféré de paramètre de recherche. La recherche peut porter sur les différents noms du composé, y compris son nom commercial, son nom selon le numéro de fichier du Service des résumés analytiques de chimie CAS, son nom vernaculaire, son nom selon la dénomination commune internationale (DCI), son identifiant chimique international (InCHi) ou son identifiant selon le langage symbolique de description de la structure des molécules chimiques SMILES;  et
3. l’option “Éditer une structure” permet d’esquisser, comme sur une feuille de papier, une structure chimique, une réaction ou un fragment, ou de les modifier.

La recherche lancée dans PATENTSCOPE s’applique au titre, à l’abrégé, aux revendications et à la description des documents de brevet.  Toutefois, elle fonctionne uniquement sur les formules développées.  La recherche par structure chimique est actuellement disponible pour les demandes internationales selon le PCT publiées en anglais et en allemand (depuis 1978) et la collection nationale des États-Unis d’Amérique (depuis 1979).  Elle sera bientôt disponible dans d’autres langues et enrichie d’autres collections.

Tableau 1 : Exemples de paramètres de recherche pour des substances pharmaceutiques

Paramètres	Exemples	Explication
Nom de l’entreprise pharmaceutique	BMS-232632	Durant la phase de recherche-développement, une substance est identifiée par un code (une combinaison de lettres et de chiffres) dans le laboratoire ou dans les publications.
INN (dénomination générique)	atazanavir	Une dénomination unique universelle pour reconnaître chaque substance pharmaceutique.
Marque commercialee	Reyataz®	Une fois que sa commercialisation a été approuvée, un médicament est vendu sous un nom de spécialité enregistré à des fins de protection de la marque.
Désignation chimique de l’IUPAC	méthyl N-[(1S)-1-{[(2S,3S)-3-hydroxy-4-[(2S)-2-[(méthoxycarbonyl)amino]-3,3-diméthyl-N’-{[4-(pyridin-2-yl)phényl]méthyl}butanehydrazido]-1-phénylbutane-2-yl]carbamoyl}-2,2-diméthylpropyl]carbamate	L’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) fixe des normes pour la dénomination des éléments et composés chimiques d’une manière structurée.
Numéro d’enregistrement CAS	198904-31-3	Dès la publication de brochures et de brevets sur des produits chimiques, le Service des résumés analytiques de chimie (CAS) attribue un identifiant numérique unique pour un composé nouvellement publié1.
Code de la classification internationale des brevets (CIB)	A61P 31/18	Bien que le code CIB n’identifie pas avec exactitude une substance particulière, il est utilisé avec d’autres paramètres de recherche pour obtenir un résultat de recherche.
Formule moléculaire	C38H52N6O7	Une formule chimique qui montre le nombre et les types d’atomes dans une molécule.
Structure chimique (formule graphique)		Plusieurs services commerciaux offrent des bases de données de recherche de brevets qui permettent de chercher des composés par structure chimique outre les mots clefs (noms) et les codes de classification. Elles utilisent diverses règles d’indexation de telle sorte que les chercheurs puissent également effectuer des recherches sur des composés chimiques décrits dans une structure Markush.