Le droit de suite : pour une rémunération équitable des artistes des arts visuels

By Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

“Les artistes ne vivent pas de l’air du temps.” Énoncée par le regretté sculpteur sénégalais de renommée internationale Ousmane Sow, cette évidence vient rappeler avec force l’importance du droit de suite pour les artistes des arts visuels dans le monde entier.

Depuis 2014, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), parmi d’autres, a mené activement campagne pour amener la question du droit de suite au cœur du débat international sur le droit d’auteur, appelant à une réforme de la législation pour que les artistes des arts visuels soient rémunérés chaque fois que leur œuvre est revendue.

Qu’est-ce que le droit de suite?

Contrairement aux écrivains et aux musiciens, les artistes des arts visuels tels que les peintres et les sculpteurs ne sont pas directement rétribués en aval lorsque leurs œuvres changent de main sur les marchés mondiaux et ils ne tirent pas un revenu significatif des droits de reproduction et de communication dont jouissent d’autres créateurs en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Le droit de suite vise à combler cette lacune en veillant à ce que les artistes perçoivent un petit pourcentage du prix de vente d’une œuvre lorsque celle-ci est revendue. Les partisans du droit font valoir que le marché de l’art s’étant mondialisé, l’heure est venue de rendre le droit de suite universel.

Bien qu’étant reconnu par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (article 14ter), qui établit des normes minimales internationales en matière de droit d’auteur, ce droit n’en reste pas moins optionnel.  De plus, si quelque 80 pays reconnaissent ce droit, beaucoup d’autres, dont les grands marchés de l’art que sont les États-Unis d’Amérique et la Chine, ne l’ont pas adopté.

Les artistes des arts visuels veulent un nouveau traité qui rende le droit de suite obligatoire et leurs efforts commencent à porter leurs fruits.  Dans le cadre du mandat de son Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, l’OMPI a organisé une conférence internationale sur le droit de suite en avril 2017.  Des acteurs clés issus des divers secteurs du marché de l’art – artistes, négociants, galeries d’art, maisons de vente aux enchères, universitaires et organisations de gestion collective – ont échangé leurs points de vue et partagé leurs données d’expérience, mettant en lumière les différents enjeux associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes de redevances au titre de la revente qui soient profitables pour les artistes tout en assurant la prospérité et la transparence du marché mondial de l’art.

Pourquoi maintenant?

Dans son discours d’ouverture, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a déclaré : “l’environnement numérique et la mondialisation des marchés présentent à la fois des risques et des opportunités, et nous devons réfléchir à la manière dont nous pouvons combler les lacunes dans le domaine du droit de suite”.

Le droit de suite ne fonctionne pas toujours aussi bien qu’il le devrait pour les artistes, a ajouté M. Gurry, pointant du doigt la nécessité de soutenir les efforts des organisations de gestion collective en vue d’assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des systèmes de redevances au titre de la revente.

Le ministre de la culture et de la communication du Sénégal, M. Mbagnick Ndiaye, a fait observer que, si la valeur du marché africain de l’art a été multipliée par plus de mille depuis 2007, les artistes à l’origine de ces œuvres ne bénéficient que rarement des avantages de leur succès commercial.

Le droit de suite est une question d’équité, a-t-il souligné.  Il garantit une rémunération équitable des artistes, quel que soit l’endroit où leurs œuvres sont vendues, et établit un équilibre entre les artistes et ceux qui commercialisent leurs œuvres.  Ce droit permet en outre aux artistes de maintenir un lien permanent avec leur œuvre, ce qui revêt une importance particulière à une époque de mondialisation caractérisée par une diffusion accrue des œuvres d’art.

Le paysage juridique

La France a été le premier pays à adopter une loi prévoyant un droit de suite pour les artistes.  En 1920, soucieux du bien-être des artistes et de leurs familles, les législateurs ont introduit le droit de suite pour garantir que les artistes et leurs héritiers reçoivent une part de la valeur commerciale croissante de leurs œuvres d’art.  Les origines du droit remontent à l’expérience vécue par la famille du peintre français Jean-François Millet, qui avait initialement vendu son tableau L’Angélus au prix de 100 dollars É.-U.  Quinze ans après sa mort, L’Angélus s’est vendu pour près de 150 000 dollars É.-U.  Le fait que le vendeur ait réalisé un énorme profit alors que la famille de l’artiste était démunie a poussé les législateurs à agir.

Introduit dans la Convention de Berne en 1948, mais à titre facultatif (voir l’encadré), le droit a été inscrit en 2001 dans la législation de l’Union européenne (UE) avec la Directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale.  Les législations de tous les pays membres de l’UE ont été harmonisées en janvier 2006.

Aujourd’hui, les artistes plébiscitent un droit obligatoire qui s’appliquerait de manière universelle.

Arguments en faveur du droit de suite

Les artistes revendiquent le droit de suite pour plusieurs raisons.  La première est économique.  Le revenu des artistes des arts visuels est inférieur à celui d’autres créateurs.  Selon un rapport de 2013 établi par l’Office du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique, les artistes des arts visuels “sont nettement désavantagés par rapport à d’autres auteurs” et ne prennent généralement pas “part au succès économique à long terme de leurs œuvres”, les professionnels du marché de l’art s’attribuant l’essentiel des gains financiers tirés de la revente.

Hervé di Rosa, président du Conseil international des artistes des arts visuels (CIAGP), explique que les redevances perçues sur la vente des œuvres, dont beaucoup sont cédées pour moins de 10 000 dollars É.-U., assurent aux artistes et à leurs héritiers une source de revenu modeste mais vitale.

Les redevances au titre de la revente représentent une fraction du prix de vente d’une œuvre et ne sont dues que dans certaines conditions.  Conformément à la directive de l’UE, par exemple, le paiement s’applique uniquement aux œuvres vendues par un professionnel du marché de l’art pour un prix supérieur à 3000 euros, même si les États membres sont libres d’appliquer un droit de suite lorsque le prix de vente est inférieur à 3000 euros, sous réserve que la redevance au titre de la revente ne soit pas inférieure à 4% du prix de vente.  La directive de l’UE prévoit également un système de taux dégressifs divisé en cinq tranches de prix de vente.  Chaque tranche fixe le pourcentage du prix de vente qu’un artiste percevra pour la vente de son œuvre, de 4% pour la première tranche de 50 000 euros du prix de vente à 0,25% pour la tranche du prix de vente dépassant 500 000 euros.  Toutefois, le montant total du droit ne peut dépasser 12 500 euros.  La redevance au titre de la revente est versée du vivant des artistes et jusqu’à 70 ans après leur mort.

Compte tenu de la nature facultative du droit et de son application fragmentée à l’échelon international, les artistes n’en bénéficient que lorsque leurs œuvres sont vendues dans des pays où le droit existe ou dans lesquels des dispositions réciproques concernant le droit de suite ont été mises en place.  Cela signifie que, si les œuvres sont vendues sur des grands marchés de l’art qui ne reconnaissent pas le droit, les artistes et leurs héritiers ne recevront rien du tout.  De même, les artistes des pays qui ne reconnaissent pas le droit ne peuvent pas en bénéficier dans les pays où il existe.

Dans un monde globalisé, les artistes estiment que ce droit mettra en lumière leur contribution à la valeur d’une œuvre et leur permettra d’établir un lien permanent avec celle-ci.  Ils font valoir que l’adoption universelle du droit améliorerait la traçabilité des œuvres d’art et la transparence du marché de l’art mondial.

Ceci est corroboré par l’expérience de pays qui disposent de systèmes de redevances au titre de la revente comme l’Australie, la France, le Royaume-Uni et la Suède.  “Les avantages réels qu’offre le système en matière de transparence et de provenance sont visibles dans tous les segments de marché”, note Mme Judy Grady, directrice des arts visuels à la Copyright Agency en Australie.  Elle explique que ce système est en place depuis six ans et qu’il profite largement aux artistes aborigènes en les sensibilisant à la valeur marchande de leurs œuvres et en leur permettant ainsi de décider en connaissance de cause à qui les vendre et à quel prix.

Les artistes doivent bénéficier d’un traitement équitable, peu importe où leurs œuvres sont vendues. C’est l’avenir même des artistes qui est en jeu.

Mark Stephens, président de la Design and Copyright Society (DACS) au Royaume-Uni

Le droit de suite présente aussi un intérêt pour les héritiers et les descendants des artistes.  Meret Meyer, petite-fille de Marc Chagall, souligne l’“importance cruciale” du droit dans le financement des travaux du comité Marc Chagall.  Dresser le catalogue de l’œuvre d’un artiste, authentifier son œuvre et lutter contre les contrefaçons sont des tâches coûteuses et de longue haleine, rendues possibles par les redevances au titre de la revente.  Ce travail contribue, relève-t-elle, à la stabilité du marché mondial de l’art et enrichit notre patrimoine artistique commun.  Les “œuvres d’art que nous défendons chaque jour et dont nous sommes seulement les dépositaires… nourrissent fondamentalement et inlassablement le tissu vital de notre patrimoine universel”.

Arguments opposés au droit de suite

Les opposants au droit de suite font valoir qu’il aura des répercussions négatives sur les marchés mondiaux de l’art, entraînant une baisse des prix, une réduction des volumes de vente et une diminution générale de la compétitivité des marchés.  Ils avancent aussi que le droit fait peser une lourde charge sur les professionnels du marché de l’art.  Ces arguments sont-ils étayés par des preuves tangibles?

Plusieurs études empiriques, notamment celle menée actuellement par Mme Kathryn Graddy, de la Brandeis International Business School (États-Unis d’Amérique), et Mme Joëlle Farchy, professeur à l’Université Paris I (France), qui sera publiée dans le courant de l’année, confirment que le droit de suite n’a pas de répercussions négatives sur le prix des œuvres d’art ou la compétitivité des marchés de l’art, bien au contraire.  Mark Stephens, président de la Design and Artists Copyright Society (DACS) britannique, relève que, depuis l’adoption du droit de suite au Royaume-Uni, le nombre de galeries commerciales a été multiplié par cinq et les prix des œuvres d’art ont grimpé en flèche.  “Les arguments économiques ne tiennent pas”, constate-t-il.  “Au Royaume-Uni, les artistes et leurs héritiers ont reçu plus de 50 millions de livres sterling de redevances au titre de la revente depuis l’entrée en vigueur du droit en 2006.  Cet argent sert à soutenir le travail des artistes, à subvenir aux besoins de leurs héritiers et à renforcer le patrimoine artistique, tous éléments qui contribuent à leur tour à la bonne santé du marché de l’art, à l’économie de la création et à l’enrichissement de notre patrimoine culturel.”

Qu’en est-il de l’impact sur les professionnels du marché de l’art?  Le marchand d’art français Jany Jamsen note que, malgré les craintes initiales que le droit de suite ne soit qu’un “impôt de plus”, son application se révèle finalement assez simple, voire bénéfique, en ce sens qu’elle permet aux marchands d’établir la “généalogie” des œuvres.

Les données rassemblées par l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), organisation française de gestion collective, montrent que le coût de gestion du droit de suite est “relativement faible”, de l’ordre de 0,027% du chiffre d’affaires des galeries et des maisons de vente aux enchères.  “L’argument économique opposé au droit de suite ne tient pas”, selon Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP.

Défis et opportunités

La mise en place de systèmes efficaces pour la perception des redevances au titre de la revente et la rémunération des artistes est un défi auquel sont confrontés les décideurs dans de nombreux pays.  Les expériences des pays qui disposent de systèmes établis témoignent du rôle central des organisations de gestion collective.  Celles-ci favorisent la mise en œuvre fluide, transparente et efficace des systèmes de redevances au titre de la revente et “soulagent le marché de l’art d’un poids énorme”, relève Mats Lindberg, directeur général de l’organisation de gestion collective suédoise Bildupphovsrätt.

Il apparaît toutefois clairement nécessaire d’aider les pays à mettre en place l’infrastructure nécessaire pour gérer efficacement les systèmes de redevances au titre de la revente.  “L’heure est venue pour nous, membres de la communauté établie des sociétés de perception, d’aider les communautés des pays émergents et de l’hémisphère Sud à développer leurs propres systèmes”, a déclaré Mark Stephens.  “L’art et les artistes africains, chinois et sud-américains suscitant un intérêt égal, nous avons désormais la possibilité de créer des sociétés fondées sur le partage des savoirs et un traité, de manière à apporter une aide pratique à tous ceux qui pourraient en avoir besoin.”

Concrètement, de quel type de soutien parle-t-on?

Données

Des données exactes et des rapports transparents constituent le fondement de l’efficacité du système du droit de suite.  Les estimations de la valeur du marché mondial de l’art pour 2016 varient entre 46 milliards (Art Basel) et 56 milliards (TEFAF) de dollars É.-U., une fourchette qui témoigne de la difficulté à recueillir des données de vente fiables.  Une plus grande transparence sur le marché de l’art aiderait sans aucun doute les organisations de gestion collective à recouvrer les redevances dues aux artistes et à leurs héritiers.  Des procédures et des systèmes d’établissement de rapports en ligne économiques, permettant aux professionnels du marché de l’art de télécharger facilement et directement leurs rapports et aux artistes de suivre le parcours de leurs œuvres, contribueront grandement à améliorer la collecte de ces données tout en favorisant le suivi des tendances du marché.

Respect du droit

La déclaration précise des ventes et le respect effectif du droit de suite sont des questions importantes auxquelles il faut prêter attention.  “Il y a tellement de gens qui vendent et revendent des œuvres sans rien reverser ou en ne reversant qu’une partie des sommes dues à la société de perception, et nous n’avons malheureusement aucun moyen d’accéder à leurs livres de compte pour vérifier ce qu’il en est”, déplore Mark Stephens.

Mats Lindberg renchérit : “nous devons affermir notre position pour être en mesure de percevoir la rémunération.  Il ne s’agit pas seulement du droit de l’artiste à être rémunéré, cela participe aussi du respect du droit et du système”.

Cela étant, le respect du droit va de pair avec la sensibilisation au droit de suite auprès des artistes et des professionnels du marché de l’art, en particulier dans les pays où les organisations de gestion collective sont apparues récemment ou dans ceux où le droit n’existe pas encore.

Autres questions

En l’état actuel des choses, le droit de suite, lorsqu’il existe, est dû aux artistes de leur vivant et, de manière générale, jusqu’à 70 ans après leur mort.  C’est un droit “inaliénable”, c’est-à-dire qu’il appartient aux artistes et à leurs héritiers, qu’il ne peut pas être vendu et que son titulaire ne saurait y renoncer.  Existe-t-il cependant des circonstances qui justifieraient qu’un artiste puisse transférer le droit à un tiers, une fondation d’art, par exemple?  Qui est tenu de payer la redevance au titre de la revente – l’acheteur ou le vendeur?  Qu’entend-on par un taux de redevance approprié?  Et sur quelle base doit-il être calculé – le prix de vente ou le prix des enchères?  Ces questions et bien d’autres points juridiques occuperont certainement les esprits des décideurs internationaux au cours des années à venir.  Tout comme la question de savoir, concrètement, comment favoriser la mise en place d’institutions, de systèmes et de procédures à même d’assurer l’application et la gestion simples, efficaces et économiques des systèmes de redevances au titre de la revente dans les pays émergents.

Le processus est lancé, mais il reste beaucoup à faire.  Comme le dit Mark Stephens, “le chemin est encore long et nous devons mettre à profit l’élan actuel et la dynamique de tous les acteurs du marché mondial pour atteindre notre objectif”.