Encourager l’innovation dans les médicaments de nouvelle génération

Jack Ellis, chercheur associé, Geneva Network*

*Journaliste indépendant, Jack Ellis a été le rédacteur en chef pour l’Asie-Pacifique du magazine Intellectual Asset Management, spécialisé dans la propriété intellectuelle et le marché des services juridiques.

Dans le domaine médical, le règne des petites molécules thérapeutiques touche à sa fin. À l’avenir, il y aura plus de traitements biologiques – des médicaments complexes dotés de structures moléculaires beaucoup plus grandes, conçus à l’intérieur de structures vivantes telles les cellules animales ou les bactéries.

La nouvelle ère de la biotechnologie promet de révolutionner la façon dont les médecins gèrent la maladie, donnant de l’espoir aux patients qui souffrent de pathologies pour lesquelles il n’existe actuellement aucun traitement. Des millions de personnes tireront profit des progrès réalisés dans la thérapie génétique, la mise au point de vaccins plus sûrs, la médecine de précision et l’amélioration des diagnostics.

Malgré son potentiel de transformation, la recherche-développement (R-D) dans le domaine de la biotechnologie médicale reste concentrée dans une poignée de pays. Les États-Unis d’Amérique dominent largement le classement mondial en termes de production biotechnologique, suivis du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Allemagne, de la France et du Japon. Certains marchés émergents comme la Chine ont des secteurs biotechnologiques naissants, mais la R-D en biotechnologie médicale est loin d’être universelle.

Les pays qui présentent des industries solides disposent d’un robuste environnement réglementaire, d’une infrastructure adéquate en matière de R-D et d’un système de propriété intellectuelle efficace qui permet de mobiliser les importants fonds nécessaires au financement de nouvelles entreprises biotechnologiques risquées.

La promotion de l’innovation dans les médicaments biologiques grâce à la propriété intellectuelle repose non pas tant sur la protection par brevet, mais plutôt sur la protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire. Durant une période limitée, celle-ci empêche la concurrence d’exploiter les données résultant d’essais cliniques effectués par le concepteur initial du médicament. Les pays les plus innovants dans le domaine de la biotechnologie ont tous mis en place des règles claires et contraignantes pour protéger ces données.

En quoi consiste la protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire?

Les autorités de réglementation ont besoin des données résultant des essais précliniques et cliniques pour être en mesure d’homologuer une technologie pharmaceutique et de certifier qu’elle est sans danger pour les consommateurs et efficace avant sa mise sur le marché. Les essais cliniques sont un processus minutieux et coûteux, qui renchérit fortement le coût de la mise au point de nouveaux médicaments, les estimations variant de 1.2 milliard de dollars É.-U. (Office of Health Economics, Royaume-Uni) à 2,6 milliards de dollars É.-U. (Université Tufts (États-Unis d’Amérique)). 

Dans la plupart des secteurs, les entreprises peuvent protéger les données sensibles sur le plan commercial grâce aux lois sur les secrets d’affaires mais, selon Susan Finston, cofondatrice de la start-up indienne de biomédecine Amrita Therapeutics, l’exigence faite aux sociétés biotechnologiques de divulguer les données aux instances de réglementation constitue un handicap par rapport à la concurrence.

“Une société type du secteur de l’alimentation et des boissons peut garder ses recettes secrètes à vie sous couvert du secret d’affaires.  En revanche, si vous êtes un innovateur dans le domaine biopharmaceutique, vous êtes tenu de dévoiler votre “livre de recettes” aux régulateurs”, explique-t-elle.

La protection de ces données est essentielle pour les innovateurs dans l’industrie biopharmaceutique car elle garantit que les concurrents ne puissent pas mettre à profit les résultats d’essais d’un innovateur pour obtenir l’approbation réglementaire et accéder au marché avant même que celui-ci ait eu une possibilité équitable de couvrir les frais engagés pour compiler les données.

“Dans des secteurs comme la biopharmaceutique ou le marché agrotechnique, on dénote un intérêt public incontestable à ce que les régulateurs aient accès aux résultats d’essais des innovateurs”, note Mme Finston, soulignant l’importance que revêt l’exclusivité des données pour ces derniers.  “Des dispositifs de protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire permettent aux instances de réglementation d’avoir accès à ces données étant entendu qu’elles ne les divulgueront pas.”

La situation internationale

Au niveau international, la protection de ces données est régie par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’article 39.3 de l’Accord sur les ADPIC impose aux membres de l’OMC de protéger les données résultant d’essais soumises aux instances de réglementation contre leur exploitation déloyale dans le commerce et contre leur divulgation, sauf si cela est nécessaire pour protéger le public, ou à moins que des mesures ne soient prises pour s’assurer que les données sont protégées contre l’exploitation déloyale dans le commerce.  La protection des droits exclusifs sur les données relatives à l’homologation des médicaments est devenue obligatoire pour tous les membres de l’OMC, sauf les pays les moins avancés, depuis le 1^er janvier 2000, mais de nombreux pays ne l’appliquent pas encore.

Données résultant d’essais cliniques et biosimilaires

Une raison importante justifiant que les régulateurs aient accès aux données résultant d’essais des innovateurs est leur volonté de pouvoir évaluer les versions ultérieures des médicaments originaux produites par des laboratoires concurrents.  Tout comme les concepteurs à l’origine des petites molécules thérapeutiques subissent ensuite la concurrence des fabricants de génériques, les innovateurs qui créent des produits biologiques font face à la concurrence des fabricants de biosimilaires – mais avec une différence de taille.

La structure des médicaments biologiques étant beaucoup plus complexe que celle des médicaments chimiques “classiques”, il est presque impossible de reproduire exactement le médicament biologique d’origine.  Le mieux que les concurrents puissent obtenir est un produit biosimilaire, c’est-à-dire un produit similaire en termes de structure et d’effet.  Pour se voir accorder l’autorisation réglementaire pour un biosimilaire, la société doit démontrer aux régulateurs, au moyen d’essais cliniques, qu’il présente une efficacité, une qualité et une sécurité d’utilisation comparables à celles du produit original mis au point par l’innovateur.  Les instances de réglementation ne peuvent homologuer le produit que si elles ont accès aux données résultant d’essais de l’innovateur.

Pourquoi les brevets ne sont-ils pas suffisants?

La protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire offre aux innovateurs de produits biologiques une sécurité dont ils ont bien besoin, note Mme Kristina Lybecker, professeur associé au Colorado College, spécialisée dans les droits de propriété intellectuelle relatifs au domaine pharmaceutique.

“La protection par brevet et l’exclusivité des données sont des formes complémentaires de protection de la propriété intellectuelle qui visent toutes deux à encourager les investissements substantiels indispensables à la mise au point des médicaments biologiques”, explique-t-elle.

Des voix critiques affirment que la protection de ces données va trop loin car, dans les faits, elle prolonge la protection au-delà de l’expiration du brevet et retarde la mise au point de produits biosimilaires meilleur marché au détriment des prestataires de services de santé et des patients.  De leur côté, les partisans font valoir qu’il est impératif d’assurer un investissement constant dans l’innovation biotechnologique.

“La législation sur les brevets protège jusqu’à un certain point, mais pas complètement”, explique Jack Lasersohn, associé auprès de Vertical Group, une société de capital-risque spécialisée dans la santé, basée aux États-Unis d’Amérique.  “Il est plus difficile de protéger un médicament biologique contre un biosimilaire que de protéger une petite molécule contre un générique chimiquement identique.  Les lois sur les brevets ne confèrent tout simplement pas le même niveau de protection si vous voulez faire approuver des médicaments similaires en utilisant les mêmes données.”

En 2010, avec le ferme soutien de la National Venture Capital Association, les États-Unis d’Amérique ont adopté la loi sur l’innovation et la concurrence des prix des produits biologiques (Biologics Price Competition and Innovation Act), qui a institué une période d’exclusivité réglementaire de 12 ans pour les nouveaux produits biologiques à compter de la date de la première approbation par l’instance de réglementation américaine.

M.Lasersohn a salué ce tournant. “Les droits de propriété, notamment les brevets et la protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire, sont les fondements de l’investissement”, relève-t-il.  “Nul ne veut investir dans un bien dont il ne possède pas au moins une partie.  Les brevets et la protection des données confèrent une forme de propriété, rendant ainsi l’investissement possible.”

“Lorsque des spécialistes du capital-risque étudient les possibilités d’investissement, leur choix est déterminé par la rentabilité à long terme.  Le rendement dégagé est directement subordonné à la durabilité de l’investissement, c’est-à-dire la période durant laquelle il produira des flux de trésorerie et des bénéfices.  Plus la période de durabilité est courte, moins les bénéfices potentiels seront importants et moins l’investissement sera justifiable.  Dans la biotechnologie, cette durabilité va de pair avec l’exclusivité des données.”

Abstraction faite de la promesse d’un retour sur investissement, rien ne pousse les spécialistes du capital-risque à investir dans un secteur qui présente des coûts et des risques aussi élevés – en s’exposant au risque de perdre les milliards de dollars engagés pour financer la médecine de pointe.

En 2015, les sociétés de financement de l’innovation aux États-Unis d’Amérique ont injecté un montant record de 8,95 milliards de dollars É.-U. dans des jeunes pousses biotechnologiques.

La production de données résultant d’essais est coûteuse.  Que l’on y ajoute l’incertitude liée à la brevetabilité des inventions biotechnologiques à la suite des décisions rendues par la Cour suprême américaine dans les affaires eBay c. MercExchange (2006), Mayo c. Prometheus (2012) et Association for Molecular Pathology c. Myriad (2014), entre autres, ainsi que les problèmes posés par l’application des droits de brevet, et l’on comprend mieux à quel point la protection de ces données est importante pour soutenir l’investissement dans la biotechnologie médicale.

Marchés émergents

Si la protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire est bien établie au Canada, en Europe, au Japon et aux États-Unis d’Amérique (voir p. 39), elle fait défaut dans de nombreux pays en développement.  L’Inde, par exemple, un acteur essentiel de l’industrie pharmaceutique mondiale, a encore du chemin à parcourir pour rattraper les États-Unis d’Amérique et le Japon, malgré le soutien actif des investisseurs locaux en faveur de la protection des données.

Selon Anil Joshi, directeur associé d’Unicorn Ventures, une société de capital-risque basée à Mumbai, la protection des données communiquées aux fins d’approbation réglementaire aurait une incidence positive sur l’investissement dans la biotechnologie en Inde. “Dans le secteur de la biotechnologie, les investisseurs préféreraient l’exclusivité car il est important de protéger l’investissement. Il faudrait établir des lignes directrices plus élaborées et plus claires en matière de protection de la propriété intellectuelle non seulement pour la biotechnologie, mais aussi pour toute l’innovation”, déclare-t-il.

Susan Finston d’Amrita renchérit : “des mesures d’incitation en faveur de la recherche fondamentale sont nécessaires et doivent s’inscrire dans un environnement global. Dans ce contexte, la protection des données est très importante – en particulier pour les petites entreprises qui n’ont pas les reins suffisamment solides pour faire face à des actions en justice en matière de brevets”.

La protection des données entrave-t-elle l’accès aux médicaments?

Visant à renforcer la protection des fabricants de produits biologiques, le projet de loi sur la réglementation de la biotechnologie a été présenté au parlement indien en avril 2013, mais a été rejeté suite aux objections formulées par plusieurs législateurs, activistes et groupes de la société civile.

Les détracteurs du projet ont fait valoir que la protection des données permettait simplement aux grands groupes pharmaceutiques de prolonger la protection de leurs spécialités après l’expiration des brevets, ce qui avait pour effet de renchérir le prix des médicaments et d’en limiter l’accès.

Des recherches menées par Geneva Network suggèrent que ces craintes sont infondées. Le Canada et le Japon ont récemment étendu la durée de protection des données sans que cela ait une incidence notable sur les dépenses publiques consacrées aux produits pharmaceutiques en pourcentage du PIB, lequel est resté globalement stable au cours des années ayant précédé et suivi ces changements (voir les figures 3 et 4).

Le coût de la protection des données doit aussi être mis en balance avec les avantages que les nouveaux médicaments sont susceptibles d’apporter. Si cette protection protège les fabricants de produits biologiques de la concurrence des biosimilaires durant une période limitée, elle a aussi pour effet “d’encourager l’innovation, favorisant la mise au point de traitements et de remèdes biologiques qui n’auraient pas pu voir le jour autrement”, note Mme Lybecker. “Ces médicaments profitent aux patients, dont ils améliorent et prolongent la vie. Les gens sont ainsi en meilleure santé, ce qui permet aux systèmes de santé de réaliser des économies.”

Priver les innovateurs de produits biologiques de la protection de ces données peut sembler une bonne idée à court terme, susceptible d’accélérer la commercialisation des biosimilaires, mais quelles seront les répercussions à long terme sur les produits biologiques en cours de développement?

“La réalité est que les sociétés à capital-risque n’ont aucune obligation légale d’investir dans la biotechnologie”, explique Jack Lasersohn. “À la place, nous pourrions investir dans les médias sociaux et les applications pour smartphones. Dans l’intérêt de la société, il est toutefois certainement plus important que nous soyons en mesure de financer le prochain Herceptin, plutôt que la prochaine version de WhatsApp.”