Yoga et droit d’auteur
Benjamin Beck et Konstantin von Werder, Mayer Brown, Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
Un enchaînement de mouvements tels que des postures de yoga ou des pas de danse peut-il être protégé par le droit d’auteur?
Il s’agit d’une question qui occupe les tribunaux, les chercheurs et les bureaux de droit d’auteur du monde entier depuis un certain temps. Fin 2015, les médias s’y sont intéressés lorsque le yogi Bikram Choudhury a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur un enchaînement de postures caractéristiques de yoga aux États-Unis d’Amérique mais a été débouté de sa demande par la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le neuvième circuit. Malgré les traités internationaux sur le droit d’auteur, la question de savoir ce qui peut ou non être protégé par le droit d’auteur reste essentiellement du ressort de la législation nationale.
Le 2 février 2007, la Cour d’appel de Cologne (Allemagne), a estimé (affaire 6 U 117/06), qu’un spectacle de danse acrobatique pouvait, en principe, être considéré comme une “œuvre chorégraphique” susceptible de protection selon la loi allemande sur le droit d’auteur (article 2.1)3)). Toutefois, le seuil d’originalité requis ne pouvait être atteint que si la prestation allait au-delà d’un enchaînement de mouvements et véhiculait un message artistique particulier. La question de savoir si cet arrêt peut être appliqué par analogie à des séries de postures et de mouvements n’est pas clairement déterminée mais il est peu probable qu’elles soient considérées comme des “créations intellectuelles personnelles” au sens de la loi allemande sur le droit d’auteur (article 2.2)).
Un ensemble harmonieux, cohérent et expressif
Pour prendre un autre exemple, le Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique, dans une déclaration de principe datée du 18 juin 2012, a estimé que “la sélection, la coordination ou l’ordonnancement de mouvements fonctionnels tels que des mouvements de sport, des exercices et d’autres activités motrices ordinaires” ne constituait pas le type de création de l’esprit censée être protégée en tant qu’œuvre chorégraphique au sens de la loi des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur. En revanche, “la composition et l’ordonnancement d’une série de mouvements et de figures de danse reliés en un ensemble harmonieux, cohérent et expressif” pourraient être considérés comme une création chorégraphique originale à part entière.
Autres possibilités de protection par la propriété intellectuelle
Même s’il est peu probable qu’une simple série de postures de yoga ou de mouvements de culture physique remplisse le critère d’originalité dans la plupart des ressorts juridiques, une vidéo ou une description d’un tel enchaînement pourrait prétendre à la protection par le droit d’auteur, à l’instar d’une série de photographies représentant les différentes étapes de la série de mouvements. En outre, les entreprises spécialisées peuvent valoriser leurs marques en enseignant leurs programmes à des moniteurs de sport (“formation des formateurs”) ou en les concédant sous licence à des centres de remise en forme afin que les clients qui les connaissent sachent comment vont se dérouler les séances d’entraînement.
Le présent article a été initialement publié sur AllAboutIP, un blog créé par Mayer Brown concernant les nouvelles tendances dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. Mayer Brown a également créé une série pédagogique sur YouTube intitulée “CL-IPs” afin d’aider les producteurs de contenus en ligne à mieux comprendre les questions de propriété intellectuelle.
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