Le piratage des signaux : une menace pour les radiodiffuseurs d’Asie-Pacifique

Par Seemantani Sharma, juriste spécialisée en propriété intellectuelle, Union de radiodiffusion Asie-Pacifique, Kuala Lumpur (Malaisie)

L’Union de radiodiffusion Asie-Pacifique (URAP) est la plus grande association d’organismes de radiodiffusion au monde, représentant une audience d’environ 3,5 milliards de personnes dans 72 pays.  Son but premier est de regrouper les radiodiffuseurs du service public et les organismes nationaux de radiodiffusion de l’un des groupes de pays les plus diversifiés au monde.  L’URAP couvre une zone qui s’étend de la Turquie à l’ouest au Samoa à l’est, et de la Mongolie au nord à la Nouvelle-Zélande au sud.  L’association est également ouverte aux radiodiffuseurs commerciaux, sous réserve qu’ils présentent un caractère national et produisent une part notable de leur propre programmation.

Les pays membres de l’URAP varient en termes de géographie, de développement socioéconomique, de systèmes juridiques, de composition ethnique, de langues et de cultures.  Par conséquent, les buts commerciaux, l’échelle des opérations, les moyens technologiques, l’étendue et la portée de la production de contenus ainsi que le mode de gestion de leurs systèmes de radiodiffusion diffèrent passablement.  Parmi les huit unions régionales de radiodiffuseurs qui existent dans le monde, aucune n’est aussi diverse que l’URAP.  Toutefois, tous les radiodiffuseurs d’Asie-Pacifique sont confrontés au même fléau : le vol de leurs signaux de radiodiffusion par des tiers non autorisés.

Les répercussions du piratage sur les organismes de radiodiffusion

Alors que les moyens de lutter contre le piratage dans les domaines des logiciels, des films et de la musique sont régulièrement débattus dans les grands médias, ainsi que les milieux académiques et réglementaires, le piratage des signaux de radiodiffusion ne suscite que peu d’intérêt.  La connaissance insuffisante de ce problème qui touche l’Asie-Pacifique est imputable à l’absence de toute évaluation empirique réaliste tant sur l’ampleur du phénomène que sur les pertes financières associées pour le secteur de la radiodiffusion.  La dernière étude en date visant à quantifier le coût du piratage dans la région a été menée par la Cable & Satellite Broadcasting Association of Asia (CASBAA) en 2011.  Si l’étude chiffre à 2,2 milliards de dollars É.-U. le total du manque à gagner pour la période 2010-2011, elle porte exclusivement sur les pertes subies par la télévision payante et n’inclut pas le préjudice causé aux chaînes gratuites et aux radiodiffuseurs du service public.  Il est manifestement urgent d’évaluer les pertes infligées à l’ensemble des radiodiffuseurs dans la région et au-delà, mais il s’agit là d’une tâche coûteuse et de longue haleine.

Nonobstant la nécessité d’analyser plus en détail la situation actuelle, il semble que le piratage touche sans distinction organismes de radiodiffusion de toutes tailles où qu’ils opèrent.  En réalité, les radiodiffuseurs des pays en développement et des pays les moins avancés sont ceux qui souffrent le plus du piratage des signaux, car il est rare qu’ils bénéficient d’économies d’échelle, contrairement à leurs homologues dans les économies plus avancées.

Le piratage des signaux rend la tâche beaucoup plus compliquée aux radiodiffuseurs du service public qui souhaitent vendre leurs contenus locaux sur des marchés étrangers, en particulier lorsque les téléspectateurs de ces marchés ont déjà accès aux contenus en question par le biais de sites illégaux.

La belle affaire, direz-vous.  Le fait est que, sans les revenus générés par les ventes internationales, les radiodiffuseurs ne sont pas en mesure d’investir dans l’acquisition, la production, la programmation et la transmission de contenus locaux de qualité.  Par ailleurs, au-delà des pertes économiques qu’il induit pour les radiodiffuseurs comme pour les États, tout porte également à croire que le piratage des signaux pourrait être lié à d’autres activités illégales telles que le blanchiment d’argent et la violation de la réglementation des opérations de change.

Piratage des signaux de radiodiffusion et sport

La possibilité, et de fait le droit, de retransmettre des événements sportifs de grande envergure est l’une des principales sources de revenus des radiodiffuseurs traditionnels.  Le piratage des signaux réduit donc la capacité des radiodiffuseurs d’acquérir ces droits et peut également compromettre la viabilité financière de ces événements.

Le piratage lié à la radiodiffusion de manifestations sportives est endémique dans la région Asie-Pacifique.  Bien que des contenus sportifs non autorisés aient également été détectés sur des applications de retransmission en direct de vidéos telles que Meerkat et Periscope ces derniers mois, l’unidiffusion (lorsqu’un signal est transmis d’un émetteur à un destinataire sur un réseau) et le point à point (P2P) restent les deux formes principales de retransmission illégale.

En Chine, l’organisme de radiodiffusion de la télévision d’État, China Central Television (CCTV), a fait l’objet de piratages répétés, notamment lors de la diffusion d’événements sportifs en Chine et ailleurs.  En tant que seul fournisseur de contenus radiodiffusés pour les Jeux olympiques d’été de Beijing en 2008, CCTV a contré avec succès la retransmission non autorisée de ces contenus sur l’Internet.  Tel n’a cependant pas été le cas durant les Jeux olympiques d’été de Rio en 2016.  Durant la cérémonie de clôture, environ 35% des signaux de la CCTV ont été piratés par le biais de sites de vidéos en ligne.

Il ne s’agit là que d’un exemple tiré de l’expérience d’un radiodiffuseur de la région.  D’autres organismes de radiodiffusion sont confrontés au même problème.  Par exemple, à Hong Kong (RAS), les signaux de l’organisme de radiodiffusion gratuite TVB sont régulièrement piratés et des copies numériques non autorisées, parfaitement identiques, de sa programmation sont disponibles en temps quasi réel sur les serveurs Internet chinois à l’intention des téléspectateurs de Chine continentale.  Même si des pirates font l’objet de poursuites devant les tribunaux chinois, les frais encourus sont supérieurs aux réparations, rendant la menace d’une action en justice inefficace.

En Inde, en raison de la consommation croissante de contenus numériques, les radiodiffuseurs d’événements sportifs voient régulièrement leurs droits bafoués par la retransmission non autorisée en ligne de matchs de cricket.  Le problème est particulièrement sérieux pour Star India, l’organisme officiel de radiodiffusion des matchs de première division.  Durant la saison 2017, le site indiantelevision.com a recensé que des matchs ont été diffusés illégalement par plus de 1700 URL via 211 serveurs, 122 flux pirates, 51 sites d’hébergement et 23 fournisseurs d’infrastructure via des serveurs à distance.

De l’aide d’une source inattendue

Un récent verdict rendu par un tribunal fédéral des faillites en Floride laisse entrevoir une lueur d’espoir.  En octobre 2017, le tribunal fédéral des faillites pour le district central de Floride a estimé que la faillite ne constituait pas une cause d’exonération de la responsabilité pécuniaire encourue en cas de piratage de signaux de radiodiffusion.  En l’occurrence, un revendeur de dispositifs de réception de chaînes télévisées sur l’Internet (IPTV) donnant accès à des chaînes non autorisées a été jugé coupable de distribution illégale de contenus audiovisuels diffusés par la CCTV et la TVB basée à Hong Kong (RAS).  À la suite des poursuites engagées en 2015, le tribunal avait ordonné au commerçant de payer 55 millions de dollars É.-U. de dommages-intérêts.  Dans l’espoir d’éviter l’amende, ce dernier avait déposé son bilan.

Bien que CCTV et les autres plaignants aient eu gain de cause contre ce pirate en particulier dans un ressort juridique étranger, peu de radiodiffuseurs du service public de la région ont le poids financier nécessaire pour intenter les mêmes procédures, en particulier ceux qui opèrent dans les pays en développement ou les pays les moins avancés.

Des lacunes juridiques

La Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, administrée conjointement par l’OMPI, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), est le principal instrument juridique protégeant les droits des radiodiffuseurs à l’échelle internationale.  Conclu il y a près de 60 ans, en 1961, ce traité est toutefois le produit d’une époque où le réseau câblé en était encore à ses débuts, où l’utilisation de satellites pour la transmission de signaux était inédite et où l’Internet n’existait même pas en rêve.

Outre son attrait international limité (seuls 93 des 191 États membres de l’OMPI et 17 pays de la région Asie-Pacifique l’ont ratifiée), la Convention de Rome ne protège pas de manière efficace les intérêts des radiodiffuseurs au XXI^e siècle à plusieurs égards.  Par exemple, le signal antérieur à la diffusion émis par un organisme de radiodiffusion ne fait l’objet d’aucune protection.  Les signaux antérieurs à la diffusion sont des signaux porteurs de programmes utilisés pour transmettre des contenus d’un radiodiffuseur à l’autre.  Ils ne sont pas destinés à la réception directe par le public.  Puisqu’il est dépourvu de publicités, de marques (logos) ou d’autres éléments graphiques caractéristiques, un signal avant diffusion est davantage exposé au piratage qu’un signal traditionnel.

Par ailleurs, la Convention de Rome ne protège que les retransmissions simultanées d’un radiodiffuseur, car, au moment où le traité a été conclu, le matériel d’enregistrement était tout simplement inexistant.  Or, de nos jours, les pirates peuvent facilement se procurer les technologies nécessaires à l’enregistrement d’un signal pour le relayer sur de multiples plateformes, telles que l’Internet et la télévision par voie hertzienne ou par câble, et ce tout en étant confortablement installés chez eux.

D’un point de vue juridique, au sein de la région Asie-Pacifique, la Convention de Rome est quelque peu redondante, car elle est uniquement ouverte aux signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ou de la Convention universelle sur le droit d’auteur.

Ce qui signifie que, à moins que des pays comme l’Afghanistan, la République islamique d’Iran, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Samoa ou le Timor-Leste ne ratifient la Convention de Berne ou la Convention universelle sur le droit d’auteur, ils ne peuvent adhérer à la Convention de Rome.  Par conséquent, les radiodiffuseurs sont dénués de tout recours juridique si leurs signaux sont piratés dans ces pays.

C’est pourquoi il est urgent de convenir d’un traité juridique international indépendant qui protège les droits des organismes de radiodiffusion contre le piratage des signaux.  La nécessité d’un tel traité est d’autant plus grande que les organismes de radiodiffusion opèrent aujourd’hui dans un monde où les frontières s’effacent toujours plus.

Un besoin urgent d’action

Compte tenu de l’ampleur du piratage des signaux et des répercussions négatives sur les organismes de radiodiffusion traditionnels, et dans la mesure où le régime juridique international existant ne se révèle pas un instrument adéquat, l’URAP soutient les négociations internationales visant à actualiser la protection juridique dont jouissent les radiodiffuseurs en vertu de la Convention de Rome afin de l’adapter aux besoins modernes.  Les décideurs sont aux prises avec cette question au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI depuis 1998.  Cependant, face à l’évolution constante des technologies de radiodiffusion, le secteur se retrouve très exposé.  Sans recours juridiques efficaces, il lui est impossible de juguler le détournement des moyens permettant aux radiodiffuseurs de survivre et de prospérer.

Bien qu’il y ait des variations d’échelle, les radiodiffuseurs traditionnels du monde entier utilisent de plus en plus les mêmes technologies.  Ils connaissent donc le même sort lorsque leurs signaux tombent aux mains des pirates.

Les revenus générés par les organismes de radiodiffusion traditionnels sont directement liés à leur capacité d’investir dans la production et l’acquisition de contenu de qualité.  Pour les pays en développement et les pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique, la radiodiffusion (c’est-à-dire les chaînes de télévision gratuites et payantes) reste le principal vecteur de communication de masse.  Si les droits légitimes des radiodiffuseurs ne sont pas protégés, leur capacité de fournir ces services sera sérieusement limitée et les citoyens de ces pays n’auront d’autre choix que de se tourner vers des plateformes alternatives, par exemple des services en accès direct sur l’Internet tels qu’Apple TV ou Netflix, qui devraient gagner en popularité dans les prochaines années.  Ces services donnent directement accès à des contenus sonores, audiovisuels et multimédias sur l’Internet.  Il est donc à craindre que le fossé numérique entre les pays en développement et les pays industrialisés ne continue de se creuser, car les personnes dénuées de connexion à l’Internet n’auront pas accès à ces nouvelles plateformes numériques.

Dans de nombreux pays de la région Asie-Pacifique, les radiodiffuseurs du service public sont sur le déclin.  Alors que ces pays entrent dans la société de l’information, ils ne peuvent pas se permettre de laisser leurs organismes publics péricliter.  Les revenus générés par les organismes traditionnels de radiodiffusion sont directement liés à leur capacité d’investir dans la production et l’acquisition de contenu de qualité.  Or le manque à gagner induit par le piratage des signaux compromet les capacités des radiodiffuseurs de produire des contenus de qualité.  Dès lors, à long terme, le grand public est perdant, car les téléspectateurs sont privés de l’accès à des contenus et des informations de qualité.

Dans ce contexte, un traité international qui concilie les droits de toutes les parties prenantes est primordial.  Après 20 ans de discussions approfondies, il est temps de finaliser l’accord international qui octroiera aux organismes de radiodiffusion de toutes les régions des moyens justes et raisonnables de combattre le piratage des signaux et de préserver leurs intérêts.