Bélarus : le renforcement du système de propriété intellectuelle au service de l’innovation et de la croissance économique

Uladzimir Rabavolau, directeur général du Centre national de la propriété intellectuelle de la République du Bélarus

Ces 20 dernières années, à l’image d’autres pays d’Europe centrale et orientale, le Bélarus a concentré ses efforts sur le passage à une économie fondée sur le savoir. Pour ce faire, le gouvernement appuie le développement d’un écosystème de l’innovation qui favorise la croissance des entreprises et la viabilité économique à long terme du pays. Le renforcement du système national de propriété intellectuelle est au cœur de ce projet.

Les principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique nationale de propriété intellectuelle

C’est le Comité d’État pour la science et la technologie (CEST) qui est chargé d’élaborer la politique nationale de propriété intellectuelle. La mise en œuvre pratique de cette stratégie et la prestation de services de propriété intellectuelle dans les domaines de la propriété industrielle et du droit d’auteur incombent au Centre national de la propriété intellectuelle (CNPI). Placé sous l’autorité du CEST, le CNPI veille à ce que la propriété intellectuelle favorise le développement de la science, de la technologie et de l’innovation dans le secteur public et l’industrie, y compris les industries de la création. Ses activités soutiennent les efforts engagés pour moderniser l’économie et la rendre plus compétitive à l’échelle internationale. Parmi les autres organismes chargés de veiller au bon fonctionnement du système national de propriété intellectuelle figurent le Conseil judiciaire pour les affaires de propriété intellectuelle de la Cour suprême de la République du Bélarus, la Bibliothèque républicaine des sciences et techniques, et la Société des inventeurs et des innovateurs du Bélarus, auxquels viennent s’ajouter des agents de brevets, des experts en objets de propriété intellectuelle et d’autres spécialistes de la propriété intellectuelle. L’application du droit de la propriété intellectuelle incombe au Ministère de l’intérieur et au Comité d’État aux douanes, lesquels sont chargés de mettre en place des mesures efficaces, par exemple des mesures de lutte contre la contrefaçon et des sanctions pénales visant à dissuader et prévenir toute atteinte à la propriété intellectuelle. Le Comité d’État aux douanes est également responsable de la gestion du Registre douanier national des objets de propriété intellectuelle, lequel facilite la vérification de l’authenticité des marchandises ainsi que le processus de saisie des produits de contrefaçon.

La modernisation du système de propriété intellectuelle du Bélarus se fonde sur la stratégie nationale de propriété intellectuelle, élaborée en coopération avec l’OMPI. Cette stratégie soutient la réalisation des grands objectifs nationaux dans le but de stimuler l’activité économique, promouvoir le développement du secteur de la haute technologie, accroître la compétitivité et le potentiel d’exportation du pays, attirer des investissements étrangers et, globalement, favoriser le développement socioéconomique. Elle touche à différents domaines, notamment à la mise en place au niveau national d’un cadre législatif et réglementaire relatif à la propriété intellectuelle, de l’infrastructure nécessaire en la matière et d’un système national de gestion de la propriété intellectuelle. À titre d’exemple, le CNPI s’emploie actuellement à intégrer le Système personnalisable d’automatisation de la propriété intellectuelle (IPAS) de l’OMPI afin d’améliorer l’efficacité des opérations liées aux marques et, notamment, de réduire les délais de traitement des demandes d’enregistrement. Le CNPI procède également à la mise en œuvre du système ePCT, le portail en ligne de l’OMPI destiné à gérer les demandes internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), lequel englobe plus de 150 pays. Ces initiatives permettront au CNPI de gagner en efficacité et d’améliorer la qualité de ses services. La stratégie de propriété intellectuelle du Bélarus énonce d’autres objectifs en lien par exemple avec l’amélioration des normes de protection de la propriété intellectuelle, l’information en matière de brevets ou encore la sensibilisation à la propriété intellectuelle, ainsi que différentes mesures de lutte contre la contrefaçon, autant d’éléments fondamentaux pour créer un écosystème de l’innovation efficace.

Le renforcement de l’image du Bélarus à l’international

Le Gouvernement du Bélarus redouble d’efforts pour que les cadres juridique et réglementaire relatifs à la propriété intellectuelle répondent aux normes internationales et contribuent à améliorer la compétitivité du pays à l’international.

Actuellement, le Bélarus est partie à 17 traités administrés par l’OMPI, dont le Traité sur le droit des brevets, auquel il a adhéré en 2016. Il entend en outre souscrire prochainement à deux autres traités, à savoir le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, lequel aidera les personnes aveugles et malvoyantes à accéder aux œuvres publiées dont elles ont besoin dans un format adapté, et l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, lequel permettra aux concepteurs du Bélarus de protéger plus facilement leurs œuvres à l’étranger.

Exploiter la capacité de ses inventeurs à concevoir des produits de pointe en soutenant le développement d’un écosystème national de l’innovation florissant, étayé par un système de propriété intellectuelle à la fois solide, efficace et économique, est l’une des priorités du Bélarus

Le Bélarus a également signé l’Accord sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes de l’Union économique eurasiatique. Entré en vigueur en mai 2019, cet accord contribuera à la mise en place des structures et mécanismes institutionnels nécessaires pour permettre aux créateurs de recevoir les redevances qui leur sont dues. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour renforcer l’économie de la création et pour protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Résolu à moderniser son système de gestion collective des droits, le CNPI a récemment entamé la mise en œuvre de WIPO Connect, une solution qui lui permettra de rationaliser ses opérations au niveau national et de se connecter plus facilement aux réseaux régionaux et internationaux de façon à ce que les redevances soient bien reversées aux créateurs. Le système de gestion collective du CNPI représente les intérêts de plus d’un million d’auteurs répartis dans 40 pays. En 2018, il a perçu en leur nom quelque 2,9 millions de dollars É.-U.

Les dernières évolutions de la législation nationale en matière de propriété intellectuelle

Au Bélarus, six lois régissent les droits de propriété intellectuelle. Elles sont régulièrement revues et améliorées de manière à rester en phase avec le progrès technique et sont conformes aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle. Dernièrement, les législateurs ont procédé à la révision et à la mise à jour de plusieurs lois nationales sur les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels, les marques de produits et de services, et la protection des topographies de produits semi-conducteurs. Le Parlement examine actuellement un projet de loi révisé sur les indications géographiques et une nouvelle loi sur le droit d’auteur et les droits connexes devrait prochainement entrer en vigueur. De nombreux règlements connexes relatifs à la propriété intellectuelle font également l’objet d’un examen et d’une actualisation périodiques : 50 d’entre eux ont été mis à jour pour la seule année 2018.

Pour encourager les entreprises à faire plus régulièrement appel au système de propriété intellectuelle, le CNPI cherche constamment de nouvelles façons de rendre ses services plus conviviaux et plus abordables. Le montant des taxes de brevet fait régulièrement l’objet d’une révision. Depuis janvier 2019, les organismes scientifiques agréés ont ainsi bénéficié d’une réduction de 75% de leurs taxes de brevet. L’objectif est d’encourager ces établissements à protéger activement et à commercialiser le fruit de leurs activités de recherche, et de stimuler la croissance par le biais de jeunes entreprises de haute technologie et d’entreprises issues des universités.

Des taux de dépôt et d’enregistrement de demandes de titres de propriété intellectuelle en hausse

La hausse des taux de dépôt et d’enregistrement constatée ces deux dernières années laisse à penser que le programme ambitieux et intensif de réforme législative entrepris par le Gouvernement du Bélarus dans le domaine de la propriété intellectuelle porte ses fruits. De loin le domaine d’activité le plus dynamique du système de propriété intellectuelle du Bélarus, le nombre des demandes de marques déposées est passé de 8248 en 2017 à 8338 en 2018, tandis que le nombre des enregistrements de marques progressait d’environ 3%, passant de 6813 à 7051 sur la même période. Le nombre des dépôts de demandes de brevet et de dessins et modèles industriels a lui aussi augmenté.

Le nombre des transactions relatives à des titres de propriété intellectuelle est également en hausse. En 2018, le CNPI a enregistré 688 accords de propriété intellectuelle, plus de la moitié d’entre eux (soit 354 au total) correspondant à des contrats de licence à durée limitée. Parallèlement, le CNPI a noté une augmentation annuelle du nombre d’accords portant sur le transfert permanent de droits sur des produits protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les accords de franchise sont aussi en augmentation. Ces accords, dont 93 ont été enregistrés en 2018, témoignent de la présence de marques mondialement connues dans le pays et du fait que le gouvernement réussit à attirer des investissements étrangers.

De même, les statistiques nationales révèlent une augmentation du niveau des exportations et des recettes liées aux services de propriété intellectuelle. Entre 2015 et 2018, ces exportations ont triplé, générant près de 66 millions de dollars É.-U. au bénéfice de l’économie nationale.

Les parcs technologiques

Afin de renforcer les liens entre le monde universitaire et les entreprises, de favoriser la commercialisation de résultats de travaux de recherche et de stimuler la croissance, le gouvernement a créé 10 parcs technologiques dans plusieurs grandes villes du pays. Réputé dans le monde entier pour son expertise technique, le Hi-Tech Park (HTP) de Minsk vise par exemple à faire progresser l’économie numérique nationale. Il regroupe plus de 560 entreprises, dont des sociétés comme Viber Media, créatrice de la célèbre application Viber, qui compte plus de 460 millions d’utilisateurs. Il abrite également d’autres jeunes entreprises de haute technologie récemment primées dont Teslasuit, à l’origine d’une combinaison haptique intégrale capable de créer une interface plus réaliste entre l’utilisateur et l’environnement numérique et une expérience de réalité virtuelle et augmentée plus immersive. Début 2019, la société a remporté le prestigieux prix Red Dot qui récompense des produits au design révolutionnaire.

D’autres entreprises du HTP s’emploient à mettre au point des applications reposant sur l’intelligence artificielle pour proposer des solutions de pointe. Banuba Development, par exemple, est une jeune entreprise de haute technologie spécialisée dans la vision par ordinateur qui s’appuie sur l’intelligence artificielle, des techniques de vision numérique et d’autres technologies d’apprentissage automatique pour créer des applications innovantes fondées sur l’utilisation de caméras. Synesis, une autre entreprise du parc extrêmement brillante, fait figure de chef de file mondial dans le développement de systèmes de vidéosurveillance intelligents pour la sécurisation des lieux publics et la mise au point d’autres solutions technologiques reposant sur l’intelligence artificielle employées notamment dans des applications de jeux. Chaque jour, plus de 100 millions de personnes dans le monde utilisent des solutions Synesis.

Au total, près d’un milliard de personnes sur la planète utilisent des applications logicielles provenant du HTP, d’où des recettes d’exportation considérables pour le pays.

Le renforcement de l’éducation et de la sensibilisation du public à la propriété intellectuelle

L’enseignement de la propriété intellectuelle est un autre volet important des activités du CNPI. Conscient du rôle crucial que joue la sensibilisation aux questions de propriété intellectuelle dans la mise en place d’un écosystème de l’innovation florissant, le CNPI a créé en 2004 un Centre de formation à la propriété intellectuelle. Ce Centre offre entre autres des programmes de perfectionnement professionnel à l’intention de juristes, d’entrepreneurs et de chercheurs, lesquels s’adressent aussi aux entreprises des parcs technologiques ci-dessus mentionnés. Tous les ans, plus de 100 professionnels bénéficient de ces programmes de formation. Ils traitent de sujets très variés allant de la gestion des droits de propriété intellectuelle à la rédaction et au dépôt de demandes de brevet. Le Centre propose également des programmes de formation sur mesure à l’intention d’agents et d’examinateurs de brevets stagiaires.

Faire connaître au plus grand nombre les avantages que l’on peut tirer d’une utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle, et ce aussi bien en termes de création d’emplois et de croissance que de performance économique, joue également un rôle fondamental dans l’instauration d’un système national de propriété intellectuelle efficace. Grâce aux efforts déployés par les administrations nationales chargées de la propriété intellectuelle, notamment l’organisation d’activités à l’occasion de la campagne annuelle liée à la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, on note une sensibilisation accrue du public quant à la capacité de la propriété intellectuelle à soutenir le développement socioéconomique. Résolu à faire mieux comprendre l’utilité de la propriété intellectuelle pour les entreprises, le CNPI a récemment inauguré un nouvel outil en ligne baptisé Intellectual Property Exchange. Cette plateforme permet aux inventeurs de présenter leurs inventions et aux entreprises de découvrir les possibilités de concession de licences qui s’offrent à elles. Cette initiative contribue à stimuler le marché des actifs de propriété intellectuelle du Bélarus. Fin 2018, la plateforme comptait plus de 670 inventions répertoriées.

La coopération avec l’OMPI

Le Bélarus est membre de l’OMPI depuis sa création en 1970 et contribue activement à ses travaux. Au cours des 50 dernières années, l’OMPI et le Bélarus ont jeté les fondements d’une solide coopération s’agissant de la mise en place du système national de propriété intellectuelle et de la promotion d’une utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement économique du pays. En juin de cette année, la signature d’un vaste accord de coopération entre le gouvernement et l’OMPI a donné un nouvel élan à cette longue et fructueuse relation. Cet accord prévoit un large éventail d’activités, notamment :

• Élaborer une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle à l’horizon 2030;
• Encourager la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle par les universités;
• Élargir le réseau des Centres d’appui à la technologie et à l’innovation du Bélarus pour aider les inventeurs à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle et exploiter le potentiel économique de leurs innovations;
• Améliorer la qualité des brevets;
• Favoriser la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle;
• Mettre en place des services d’arbitrage et de médiation pour faciliter un règlement rapide et économique des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Exploiter la capacité de ses inventeurs à concevoir des produits de pointe en soutenant le développement d’un écosystème national de l’innovation florissant, étayé par un système de propriété intellectuelle à la fois solide, efficace et économique, est l’une des priorités du Bélarus. Fort de l’appui des plus hautes autorités gouvernementales, de la volonté des administrations nationales concernées de promouvoir la propriété intellectuelle et l’innovation, et de l’immense vivier de compétences en matière d’innovation et de création, l’avenir de l’innovation s’annonce extrêmement prometteur au Bélarus.