Présentation de WIPO PROOF: entretien avec Francis Gurry

"Le lancement de WIPO PROOF est une avancée
importante car il fait progresser la protection de la
propriété intellectuelle dans le monde numérique",
déclare M. Francis Gurry,
Directeur général de l’OMPI.

En mai 2020, l’OMPI a lancé le service WIPO PROOF, qui rejoint l’ensemble de services que l’Organisation met à la disposition des entreprises pour les aider à gérer leurs actifs en matière d’innovation et de création. Dans cet article, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, présente ce nouveau service et la manière dont il peut aider les innovateurs et les créateurs dans l’économie numérique. Le Directeur général se penche également sur la question plus générale de la gouvernance des données ainsi que sur l’importance fondamentale que revêtent l’innovation et la créativité pour relever les défis économiques et sanitaires actuels.

En quoi consiste WIPO PROOF?

Concrètement, WIPO PROOF tient lieu en quelque sorte de notaire numérique. Il fournit une preuve irréfutable de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Dans l’environnement commercial numérique, les données doivent être protégées et WIPO PROOF offre une solution à cet égard. Les entreprises numériques sont exposées à des risques particuliers, notamment à la perte ou au vol d’informations et de données. Pour prévenir ce risque, WIPO PROOF fournit une preuve fiable et infalsifiable de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Ce service crée une empreinte numérique du fichier concerné, à laquelle un horodatage est ajouté. Il est alors plus difficile pour un tiers de voler des fichiers de données répertoriés de manière formelle par un mécanisme de ce type ou d’en revendiquer la propriété ultérieurement. De telles preuves peuvent également être essentielles pour conclure des contrats de licence et lever des capitaux.

WIPO PROOF permet également aux personnes ayant pris part à la création d’une œuvre, d’un produit, d’un projet de recherche, entre autres, de fournir la preuve de leur contribution. Dans le monde numérique, un nombre considérable de projets créatifs, technologiques et scientifiques reposent sur de multiples collaborations et sur le partage d’innombrables fichiers de données. Par exemple, de nombreux musiciens collaborent avec d’autres artistes de différents pays pour enregistrer leurs œuvres musicales. Le premier artiste enregistre sa voix, puis envoie le fichier numérique à un deuxième artiste qui ajoute l’instrumentation avant de l’envoyer à un autre artiste, et ainsi de suite. Grâce à WIPO PROOF, les artistes peuvent apporter la preuve irréfutable de leur contribution à la création d’une œuvre donnée. Des preuves de cette nature peuvent jouer un rôle extrêmement important pour de nombreuses personnes, entreprises et organisations menant des activités dans les domaines de l’innovation et de la création car elles établissent que le fichier numérique émane de la personne qui prétend en être la propriétaire.

En quoi WIPO PROOF est-il important dans le monde numérique?

Le lancement de WIPO PROOF est une avancée importante car il fait progresser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde numérique. L’économie connaît actuellement une profonde transformation qui l’amènera de l’ère industrielle à l’ère du numérique. La plupart des droits de propriété intellectuelle ont été créés pour l’ère industrielle. Comme les statistiques l’indiquent, les droits de propriété intellectuelle traditionnels demeurent pertinents – un grand nombre de demandes de brevet sont déposées dans le domaine des technologies numériques de communication et d’information, par exemple – mais ils ne couvrent pas tous les types d’actifs intellectuels, notamment en ce qui concerne la protection des données. C’est pourquoi WIPO PROOFconstitue une solution modeste, mais non négligeable, pour fournir des services de propriété intellectuelle ciblant précisément les besoins de l’économie numérique.

Concrètement, WIPO PROOF tient lieu en quelque sorte de notaire numérique. Il fournit une preuve irréfutable de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné.

Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Des services analogues existent-ils déjà?

Oui. Bien que certains pays proposent un service de cette nature sur le plan national, l’étude de marché que nous avons conduite a fait ressortir qu’il est nécessaire qu’un tel service soit fourni par une institution internationale de confiance et impartiale. La forte concurrence qui entoure la propriété intellectuelle dans le monde entier met ce besoin en évidence. C’est pourquoi l’OMPI a entrepris de mettre au pointWIPO PROOF. Imaginons un cas de figure dans lequel deuxentreprises de deuxpays différents ont un litige commercial ou technologique qu’elles décident de porter devant les tribunaux. Si l’entreprise du pays A présente aux tribunaux du pays B une preuve sous la forme d’un fichier numérique assorti d’une empreinte horodatée qu’elle a obtenue dans son propre pays, cette preuve n’aura peut-être pas le même poids que si elle avait été délivrée par une instance internationale impartiale.

WIPO PROOF peut-il venir en aide aux innovateurs et aux créateurs d’autres manières?

Oui, WIPO PROOF répond également aux besoins des innovateurs et des créateurs au cours de la période qui précède la délivrance officielle de droits de propriété intellectuelle et peut être utile pour protéger les actifs intellectuels à tous les stades de leur développement, de la conception à la commercialisation, qu’ils soient ou non appelés à faire l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme. Faire parvenir à maturité une invention brevetable ou une œuvre de création requiert un travail préalable considérable et, pendant la phase de développement, les inventeurs, les créateurs et même les start-ups courent un risque élevé. Pendant cette phase, bon nombre d’entre eux présenteront leurs idées à différents acteurs, notamment à des sociétés de capital-risque ou à de grandes entreprises, en vue d’obtenir le soutien financier dont ils ont besoin pour pouvoir commercialiser leur produit. Ces démarches sont souvent régies par des accords de non-divulgation, mais de nombreuses petites entreprises et start-ups et de nombreux particuliers ne disposent pas des conseils juridiques nécessaires pour conclure de tels accords dans la pratique. Toutefois, grâce à WIPO PROOF, ils peuvent établir l’existence de leur actif intellectuel et obtenir ainsi une preuve démontrant de manière irréfutable qu’ils ont contrôlé leur idée ou concept, ou pris part de manière concrète à la création d’une œuvre, à un moment donné.

WIPO PROOF reconnaît que la preuve de l’existence de données sous la forme de fichiers numériques peut jouer un rôle très important dans un monde numérisé où les données sont diffusées à grande échelle.

Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Quel rôle l’OMPI joue-t-elle dans l’administration de ce service?

L’OMPI intervient en qualité d’institution de confiance et fournit un service facile à utiliser et pour une somme modeste destinée à couvrir les frais de fonctionnement. Les innovateurs, créateurs et start-ups du monde entier peuvent, pour un coût minime, consigner l’existence de leur œuvre à un moment donné. Pour ce faire, ils peuvent simplement accéder au service depuis le site Web WIPO PROOF et, en quelques clics, générer un jeton d’horodatage (une empreinte numérique horodatée unique) de leur fichier qui, au besoin, pourra être utilisé pour démontrer l’existence de leur œuvre à un moment donné. Les jetons WIPO PROOF ainsi générés sont valables indéfiniment.

Ce service a été mis au point selon les normes mondiales les plus élevées et utilise une infrastructure à clé publique ainsi que des technologies de cryptage fiables et conformes aux normes du secteur; il repose sur un modèle commercial qui favorise les petits acteurs à travers le monde ainsi que sur la crédibilité de l’OMPI en tant que prestataire de services mondiaux de propriété intellectuelle de confiance.

WIPO PROOF prend en charge les fichiers numériques, ycompris les séries de données, de tout format et de toute taille. L’OMPI ne copie ni ne conserve le fichier original, qui reste sur l’appareil de l’utilisateur du service. L’OMPI certifie uniquement que le fichier existait sous cette forme et était en possession de l’utilisateur à un moment donné.

Comment fonctionne WIPO PROOF .

Pourquoi lancer ce service maintenant?

Nous réfléchissons depuis un certain temps déjà à la nécessité de mieux protéger l’immense volume d’activités qui se déroulent avant que les actifs ne fassent l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme, ainsi que les secrets commerciaux, qui constituent des actifs de très grande valeur mais ne bénéficient pourtant pas d’une protection au titre de la propriété intellectuelle sous la forme d’un droit enregistré. WIPO PROOF nous permet de pallier ce manque. Les actifs qui ne font pas encore l’objet de droits de propriété intellectuelle en bonne et due forme et les secrets commerciaux constituent un risque particulier pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les start-ups, qui jouent un rôle extrêmement important dans l’innovation et l’activité économique. Compte tenu de l’accélération de la numérisation des transactions commerciales et de l’activité économique, WIPO PROOF offre aux particuliers et aux entreprises innovants et créatifs un outil supplémentaire pour gérer et protéger leurs actifs intellectuels.

Quel accueil ce service a-t-il reçu jusqu’à présent?

Tout indique que nous avons visé juste en lançant WIPO PROOF. Deuxsemaines seulement après son lancement, des utilisateurs de nombreux pays à travers le monde en ont déjà tiré parti. Cela montre que WIPO PROOF répond à un besoin qui n’était jusqu’alors pas satisfait et fournit aux utilisateurs un service utile dans les circonstances adéquates. Je pense que le taux d’utilisation de WIPO PROOF sera très bon.

WIPO PROOF offre aux particuliers et aux entreprises innovants et créatifs un outil supplémentaire pour gérer et protéger leurs actifs intellectuels.

Francis Gurry, WIPO Director General

Quelles seront les retombées de WIPO PROOF sur l’innovation et la créativité à l’échelle mondiale?

WIPO PROOF reconnaît que la preuve de l’existence de données sous la forme de fichiers numériques peut jouer un rôle très important dans un monde numérisé où les données ont de la valeur et sont diffusées à grande échelle. Ce service apporte une contribution modeste, mais non négligeable, au processus visant à ajuster les mécanismes d’incitation existants, qui ont été mis en place à l’ère industrielle, pour stimuler l’innovation et la créativité à l’ère du numérique. De nombreux mécanismes traditionnels continuent bien évidemment de jouer leur rôle, mais il existe des lacunes. La protection des données en est une, et WIPO PROOF permet de la combler.

Lors du deuxième dialogue “Road to Bern” sur la protection des données, qui s’est tenu en avril, vous avez évoqué la nécessité de mettre en place un cadre complet et homogène de protection des données. Le lancement de WIPO PROOF constitue-t-il un pas dans cette direction?

La nécessité de mettre en place un cadre complet de gouvernance des données fait écho à l’immense complexité de l’architecture actuelle de gouvernance créée par la mondialisation et l’interconnexion. Aucun acteur ne peut à lui seul réglementer un problème complexe, sans collaboration. Il en va de même pour la protection des données, qui fait partie intégrante du système économique et social dans son ensemble. Les données présentent de multiples facettes – certaines revêtent une importance et une valeur sociales et économiques considérables, d’autres ont une importance et une valeur significatives sur le plan personnel – et, pour protéger les données comme il se doit, il sera nécessaire d’assurer une coordination entre de nombreuses entités et de nombreux mécanismes politiques différents. WIPO PROOF est l’un des maillons de cette chaîne immense et contribue de manière modeste, mais significative, à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Comment WIPO PROOF complète-t-il les systèmes et services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI?

Notre objectif a été de créer un ensemble complet de services soutenant l’innovation et la créativité culturelle destinés aux entreprises. Nos systèmes internationaux de dépôt et d’enregistrement de demandes de brevet (le Traité de coopération en matière de brevets), de marques (le système de Madrid), de dessins et modèles industriels (le système de La Haye) et d’indications géographiques (le système de Lisbonne) ont toujours été les pièces maîtresses de cette offre. Au cours de la dernière décennie, ces services ont été de plus en plus utilisés à l’échelle mondiale (Tableau 1) et la demande a dépassé les taux de croissance économique mondiale, ce qui est un indicateur de la performance des secteurs de l’innovation et de la création.

Tableau 1 : Une décennie de croissance pour les services de propriété intellectuelle de l’OMPI

Source : Communiqué de presse de l’OMPI, PR/2020/848.

En1994, nous avons enrichi notre offre de services de règlement de litiges. Les entreprises innovantes opérant sur le marché ont besoin avant tout de protection, mais aussi d’avoir l’assurance que, en cas de litige découlant de l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle, ce litige sera résolu de manière impartiale et fiable. Le taux d’utilisation de nos services d’arbitrage et de médiation s’est accru de manière significative ces dernières années (Tableau 2). À présent, en réponse à la transformation numérique qui est en cours, nous mettons un nouveau service à la disposition des entreprises numériques et d’autres acteurs pour les aider à protéger leurs actifs intellectuels dans l’environnement numérique.

Tableau 2 : Nombre de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI et nombre de noms de domaine

Source : Communiqué de presse de l’OMPI, PR/2020/848 (Annexe 9).

Alors que le monde continue de lutter contre la pandémie de COVID-19 et fait face à une récession économique, pourquoi est-il important que les pouvoirs publics et les entreprises continuent d’investir dans l’innovation?

Dans les grandes lignes, si nous voulons sortir de cette crise et mettre au point de nouveaux vaccins et traitements efficaces, nous avons besoin de l’innovation. L’innovation contribue de manière essentielle à la gestion scientifique, technologique et sanitaire de la crise. Elle est également fondamentale pour que l’économie se remette de la récession qui découle des mesures nécessaires que les pouvoirs publics ont prises pour contrôler la pandémie.

Mais comment cette innovation peut-elle voir le jour?

Il s’agit d’un processus très complexe qui fait intervenir un grand nombre d’institutions et d’acteurs, allant des enseignants et du système éducatif de manière globale aux capital-risqueurs et autres investisseurs. À cela s’ajoute une dimension internationale. D’après les estimations de l’UNESCO, environ 70% de la recherche-développement mondiale est financée et réalisée par le secteur privé, contre 30% par le secteur public. Le système de la propriété intellectuelle rassemble tous les différents acteurs de l’écosystème de l’innovation, en leur donnant la confiance nécessaire pour investir en toute sécurité dans la production intellectuelle, l’innovation et la créativité, ainsi qu’en leur donnant l’assurance que leur position sur le marché sera protégée contre toute utilisation abusive ou appropriation illicite. La crise actuelle s’accompagne d’une dimension supplémentaire, qui doit être prise en considération, àsavoir les questions fondamentales que soulèvent les technologies médicales sur le plan humanitaire. Pour faire face aux urgences internationales telles que la pandémie de COVID-19, des cadres sont déjà en place sur les plans international et national pour faciliter l’accès aux technologies médicales nécessaires dans les conditions appropriées et à un prix abordable. Tant le secteur public que le secteur privé consentent actuellement des investissements considérables dans le développement de vaccins, de traitements et d’applications de recherche des contacts, entre autres. Aussi, pour soutenir l’innovation nécessaire, il faut tenir compte de la complexité de l’écosystème de l’innovation dans son ensemble et collaborer avec tous les acteurs, publics et privés, afin de mettre au point des solutions aux problèmes économiques et sanitaires auxquels l’humanité est confrontée. Les approches simplistes sont naïves et ne fonctionneront pas.