Débloquer des financements garantis par la propriété intellectuelle à Singapour*

Andre Toh, responsable de l’évaluation, de la modélisation et de l’économie pour l’ASEAN, Ernst and Young LLP, Singapour

*Dans le premier rapport d’une nouvelle série, l’OMPI s’est récemment associée à l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) pour documenter l’évolution du pays vers le déblocage de financements tirés de la propriété intellectuelle. L’auteur du rapport, M. Andre Toh, explique comment le pays a mis en place un écosystème pluridimensionnel pour aider les entreprises à optimiser le potentiel de leurs actifs de propriété intellectuelle.

L’économie mondiale est de plus en plus portée par l’innovation et les actifs incorporels. Avec la multiplication rapide du phénomène dans différents domaines technologiques, la valeur mondiale des actifs incorporels dépasse aujourd’hui 65 000 milliards de dollars É.-U., selon le Global Intangible Finance Tracker 2020 de Brand Finance.

Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les marques et le droit d’auteur, ainsi que les données, le savoir-faire et l’image de marque, sont des éléments clés des actifs incorporels. La valeur de l’entreprise étant de plus en plus fondée sur les actifs incorporels et la propriété intellectuelle, la capacité des entreprises à mobiliser des capitaux à partir de ces actifs est essentielle pour débloquer la valeur de l’entreprise et stimuler sa croissance.

Singapour adopte une approche globale du financement garanti par la propriété intellectuelle

Le Gouvernement de Singapour a intensifié ses efforts pour aider les entreprises à assurer en amont la protection, la gestion et la commercialisation de leurs actifs de propriété intellectuelle.  Dans cette optique, il a lancé en 2013 son plan-cadre relatif à la plateforme pour la propriété intellectuelle , visant à faire de Singapour un centre mondial pour les activités de propriété intellectuelle. En 2017, conformément à la stratégie économique plus large de Singapour, le plan-cadre a été révisé et mis à jour. Les mises à jour ont trait au développement des compétences en matière de propriété intellectuelle, au renforcement de la commercialisation et du financement par la propriété intellectuelle et préconisent une plus grande transparence concernant l’information sur les marchés en matière de propriété intellectuelle.

S’appuyant sur le plan-cadre relatif à la plateforme pour la propriété intellectuelle et sa révision, le Gouvernement de Singapour a lancé, en 2021, la Stratégie de Singapour en matière de propriété intellectuelle à l’horizon 2030 (SIPS 2030). Cette stratégie est axée sur trois domaines clés. Premièrement, elle vise à renforcer la position de Singapour en tant que plateforme mondiale pour les activités et les transactions liées à la propriété intellectuelle; deuxièmement, elle vise à attirer et à faire croître les entreprises innovantes; et troisièmement, elle s’attache à créer de bons emplois et des compétences utiles dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Singapour a tous les atouts en main. Elle dispose d’un écosystème de propriété intellectuelle performant, reconnu internationalement, dont l’infrastructure juridique et réglementaire solide permet aux entreprises de protéger, de gérer et de commercialiser leurs actifs de propriété intellectuelle. Cela inclut un cadre d’évaluation et d’information financière aligné sur les normes internationales. Singapour accueille également sur son territoire plus de 36000 start-up et entreprises technologiques et continue d’accroître son vivier d’entreprises innovantes. En outre, son écosystème de la propriété intellectuelle est constitué d’un vaste réseau de prestataires de services de propriété intellectuelle, comprenant des institutions financières et des prêteurs privés, des évaluateurs, des consultants et des juristes.  Les partenariats public-privé entre les organismes publics concernés et les acteurs du secteur continuent de renforcer l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Singapour offre un large éventail de solutions de financement aux entreprises riches en propriété intellectuelle

À Singapour, les entreprises riches en propriété intellectuelle recherchent principalement des financements reposant sur les fonds propres, la dette et les subventions publiques.

L’environnement commercial de Singapour permet aux entreprises innovantes de solliciter et d’obtenir des investissements en fonds propres auprès d’investisseurs providentiels et de sociétés de capital-risque.  En 2019, les investissements en capital-risque ont atteint plus de 13,4 milliards de dollars de Singapour (environ 9,8 milliards de dollars É.-U.), soit une augmentation de 36% en glissement annuel.

Alors que le financement par l’emprunt basé sur la propriété intellectuelle en est encore à un stade relativement précoce à Singapour, en 2014, le gouvernement a mis à l’essai son programme de financement par la propriété intellectuelle pour prendre en charge le coût de l’évaluation de la propriété intellectuelle et partager le risque de défaillance potentielle sur les prêts garantis par la propriété intellectuelle avec les institutions financières participantes.  Ce projet pilote a permis de sensibiliser à l’utilisation de la propriété intellectuelle comme garantie pour obtenir des capitaux.

D’autres fonds ou garanties du gouvernement, tels que le programme de financement des entreprises (Enterprise Financing Scheme-Venture Debt Programme – EFS-VDP) lancé par Enterprise Singapore, favorisent également la croissance des entreprises innovantes et misant sur les actifs incorporels.  Des prêts de 8 millions de dollars de Singapour (environ 5,8 millions de dollars É.-U.) par demandeur peuvent être obtenus dans le cadre de ce programme.

Le financement par la propriété intellectuelle est un processus long

Malgré la mise en œuvre de ces mesures, il reste plusieurs défis à relever en matière de financement par la propriété intellectuelle.  Il s’agit d’un long processus et Singapour continuera d’interagir avec les parties prenantes, y compris ses partenaires internationaux, pour surmonter ces difficultés.

L’un des principaux défis réside dans le fait que les institutions financières hésitent encore à utiliser la propriété intellectuelle comme garantie lorsqu’elles financent des entreprises.  De nombreuses institutions financières sont relativement peu familiarisées avec l’utilisation de la propriété intellectuelle comme garantie et n’ont pas les compétences internes nécessaires pour évaluer les actifs de propriété intellectuelle.  Pour remédier à cette situation, le Gouvernement de Singapour et l’Institute of Valuers and Appraisers of Singapore (IVAS) prévoient d’élaborer un ensemble normalisé de lignes directrices pour l’évaluation de la propriété intellectuelle, susceptible d’être reconnu au niveau international.  Ces directives aideront les parties prenantes à mieux comprendre la valeur de la propriété intellectuelle et renforceront leur confiance dans la manière dont elle est évaluée.  Ceci devrait contribuer à promouvoir les activités de financement par la propriété intellectuelle pour les entreprises misant sur l’innovation.

Les institutions financières sont également préoccupées par le fait que la propriété intellectuelle est souvent considérée comme un actif peu liquide en raison de l’absence de marchés secondaires.  À cela vient s’ajouter la volatilité qui caractérise parfois les actifs de propriété intellectuelle dénués de liquidité, dont la valeur peut fluctuer ou dont la liquidation peut se révéler difficile en situation de crise.  Pour répondre à cette préoccupation, la Stratégie de Singapour en matière de propriété intellectuelle à l’horizon 2030 (SIPS 2030) multipliera les possibilités de commercialisation de la propriété intellectuelle pour les entreprises en mettant en place des plateformes et des connexions pour faciliter les transactions.  En l’occurrence, l’objectif est d’accroître la liquidité des actifs de propriété intellectuelle et leur attrait pour les bailleurs de fonds.

L’asymétrie de l’information est un autre défi pour le financement par la propriété intellectuelle à Singapour.  En général, les informations cruciales sur la propriété intellectuelle ne sont pas divulguées dans les rapports financiers de l’entreprise.  Cela nuit à une évaluation correcte de la contribution à la valeur de la propriété intellectuelle ainsi qu’au processus de financement.  Cette situation résulte de lacunes dans les pratiques de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises de Singapour, qui n’ont pas les connaissances et les ressources nécessaires pour gérer, protéger et tirer parti de leurs actifs de propriété intellectuelle.  C’est pourquoi l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) et l’Accounting and Corporate Regulatory Authority of Singapore (ACRA) (Direction de la comptabilité et de la réglementation des entreprises de Singapour) coprésident un comité interinstitutions, qui travaillera en étroite collaboration avec un groupe de travail du secteur pour élaborer conjointement un cadre de divulgation de la propriété intellectuelle afin d’aider les entreprises à faire mieux connaître leurs actifs incorporels, notamment de propriété intellectuelle, aux parties prenantes, y compris aux bailleurs de fonds.  L’objectif est d’encourager le développement des activités de financement par la propriété intellectuelle.

Résumé

Le Gouvernement de Singapour a lancé une série de programmes et d’initiatives à l’appui de sa volonté de renforcer la position du pays en tant que plateforme mondiale pour les activités liées à la propriété intellectuelle et aux actifs incorporels. Conscient des défis à relever, le gouvernement a adopté une approche globale solide pour mettre en place les catalyseurs nécessaires, conformément à sa Stratégie en matière de propriété intellectuelle à l’horizon 2030 (SIPS 2030). Dans le cadre de cette stratégie, les organismes publics compétents travailleront en étroite collaboration avec les acteurs du secteur et les partenaires internationaux pour permettre une meilleure appréciation, divulgation et évaluation de la propriété intellectuelle afin d’aider les entreprises à dégager de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur la série et le rapport complet “Unlocking IP-Backed Financing: Country Perspectives: Singapore’s Journey.