La Chine met à profit la chaîne de blocs pour faire avancer le développement de “tribunaux intelligents” [tribunaux Internet]
XU Jianfeng, directeur général du Centre de services en technologies de l’information de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine
En mai 2022, la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine a émis des Avis sur le renforcement de l’application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire (“les Avis”). Il s’agit d’une étape importante vers la promotion par les tribunaux populaires de l’application de technologies clés représentées par la chaîne de blocs, de façon à accélérer davantage leur transformation numérique, élever la justice numérique à un plus haut niveau et faire avancer le développement de la législation relative à l’Internet. La chaîne de blocs est un type de technologie des registres distribués, qui est infalsifiable. Elle garantit l’enregistrement et la distribution des fichiers et des transactions numériques sans aucune altération.
Encourager une intégration en profondeur des procédures judiciaires dans la chaîne de blocs
La Chine attache une grande importance à l’application et au développement de la technologie de la chaîne de blocs. Le Président Xi Jinping a souligné la nécessité d’accélérer le développement et l’innovation industrielle de la technologie de la chaîne de blocs, et de faire avancer activement son intégration dans le développement économique et social. La Chine dispose de bases solides sur lesquelles développer et appliquer la technologie de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire. De fait, le rôle de soutien qu’a joué la technologie dans ce domaine a évolué avec le temps.
En ayant recours à la technologie, la Cour populaire suprême a élaboré un système de tribunaux Internet de haut niveau autour d’une plateforme judiciaire unique de chaînes de blocs, de portée nationale. Cette plateforme utilise la technologie de la chaîne de blocs pour le traitement des données, comme les preuves électroniques, les archives électroniques, les informations sur les enquêtes et les mécanismes de contrôle des services chargés de l’application de la loi, les informations sur les plaintes et les requêtes, les logs d’opérations, entre autres données. La plateforme offre au public et aux tribunaux, à tous les niveaux et dans toute la Chine, l’accès à un système centralisé de stockage et de vérification des données judiciaires. Le travail d’exploration active de l’application de la technologie de la chaîne de blocs dans tous les tribunaux populaires est en cours. Après des investigations approfondies et des consultations et débats exhaustifs, la Cour populaire suprême a élaboré et émis des avis visant à renforcer l’application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire et à accroître son rôle dans la pratique judiciaire.
Favoriser un modèle de chaîne de blocs avancé et leader au niveau mondial, avec des caractéristiques chinoises
Les règles générales relatives au renforcement par les tribunaux populaires de l’application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire sont précisées dans trente-deux points compris dans sept parties des Avis. Les Avis présentent également les règles et les mesures relatives à l’application de la chaîne de blocs et à l’élaboration de plateformes associées. Ils exposent aussi des scénarios types d’application de la technologie de la chaîne de blocs, comme par exemple l’amélioration de la crédibilité et de l’efficacité de la justice, la promotion de la collaboration judiciaire et la facilitation de la gouvernance économique et sociale.
Application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire : règles générales
Avec les précisions relatives aux règles générales d’application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire, les Avis énoncent que l’objectif général est de bâtir une “alliance des chaînes de blocs” interconnectée, susceptible de promouvoir le partage d’informations entre les tribunaux populaires et l’ensemble des secteurs sociaux. L’objectif est de mettre sur pied cette alliance d’ici 2025.
Dans ce cadre, la technologie de la chaîne de blocs sera appliquée de façon exhaustive au règlement des litiges, aux services de contentieux, aux procédures judiciaires et d’application de la loi, ainsi qu’à l’administration de la justice. En outre, l’alliance des chaînes de blocs judiciaires interopérable fera partie intégrante des systèmes économique et social de la Chine, favorisant un modèle, avancé et leader au niveau mondial, de chaîne de blocs dans le domaine judiciaire, adapté au contexte chinois.
Les principes de base de l’“alliance des chaînes de blocs”
Pour ce qui est des principes de base, les Avis identifient quatre principes autour desquels doit être élaborée l’alliance des chaînes de blocs :
- recherche d’une coordination fondée sur le droit, et mise en relief de la collaboration et de l’interconnectivité;
- préservation de l’ouverture et du partage, et priorisation des normes;
- mise en exergue de l’application, et valorisation du développement basé sur l’innovation; et
- garantie de la sécurité et de la fiabilité, et mise en lumière du progrès ordonné.
Règles pour construire des plateformes de chaînes de blocs
Les Avis précisent que, lorsqu’ils construisent leurs plateformes de chaînes de blocs, les tribunaux populaires sont priés de :
- renforcer la conception de haut niveau pour l’application des chaînes de blocs;
- faire avancer en permanence le renforcement des capacités en matière de promotion de l’interopérabilité de la technologie pour permettre une plus grande collaboration;
- améliorer les capacités techniques de la chaîne de blocs judiciaire;
- construire une plateforme judiciaire de vérification des chaînes de blocs basée sur Internet; et
- établir et optimiser un système normalisé.
Les Avis proposent de créer une plateforme judiciaire ouverte et partagée de chaînes de blocs entre les tribunaux populaires, et d’encourager le développement d’une alliance interopérable entre la plateforme judiciaire de chaînes de blocs et celles d’un genre différent, afin d’encourager en permanence les synergies. Selon les Avis, la mise à disposition d’une plateforme judiciaire de vérification des chaînes de blocs permettra à l’ensemble des parties de vérifier l’authenticité des données relatives à la médiation, aux preuves électroniques, aux documents portant sur des litiges et à d’autres données d’ordre judiciaire.
La Cour populaire suprême a élaboré un système de tribunaux Internet de haut niveau autour d’une plateforme judiciaire unique de chaînes de blocs, de portée nationale.
Application de la chaîne de blocs dans le domaine judiciaire : quelques scénarios types
Les Avis esquissent quatre scénarios types d’application de la technologie de la chaîne de blocs visant à en élargir l’utilisation dans le domaine judiciaire.
En premier lieu, les Avis proposent d’utiliser la capacité de la technologie de la chaîne de blocs à générer des données inviolables afin de renforcer la crédibilité de la justice, en offrant des garanties techniques pour la sécurité des données judiciaires, la fiabilité des preuves électroniques, le respect des procédures d’application de la loi et l’autorité des instruments judiciaires.
En deuxième lieu, les Avis suggèrent que l’application de la chaîne de blocs optimisera les procédures commerciales et améliorera l’efficacité des tribunaux, étant donné la capacité de la technologie à :
- permettre la circulation et l’application d’informations sur les dossiers;
- connecter les procédures de médiation et de jugement;
- relier les procédures de jugement et d’application de la loi; et
- améliorer l’efficacité des procédures d’application de la loi.
En troisième lieu, les Avis suggèrent que la connectivité de la chaîne de blocs améliorera la collaboration judiciaire et facilitera les procédures, comme la vérification des qualifications des avocats, la collaboration entre instances judiciaires dans le traitement des affaires et la collaboration entre les services en matière d’application de la loi.
En quatrième lieu, les Avis suggèrent que l’utilisation des capacités de reconnaissance mutuelle et de fiabilité d’une alliance des chaînes de blocs totalement intégrée facilitera la gouvernance économique et sociale. Son application aidera de la sorte à donner à la propriété intellectuelle une protection efficace, à améliorer l’environnement commercial ainsi que le développement et l’utilisation des données.
L’objectif des Avis est de promouvoir activement la formation d’un mécanisme interopérable et collaboratif appuyé sur des plateformes de chaînes de blocs, au profit de la propriété intellectuelle, de la régulation du marché, de l’enregistrement de la propriété, des transactions, de la propriété des données, des échanges de données en ligne, ainsi que des institutions financières et des services gouvernementaux compétents.
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