Lisa Jorgenson et Aikaterini Kanellia, Secteur des brevets et de la technologie de l’OMPI
Les disparités hommes-femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle sont un réel problème; seuls quelque 16% des demandes de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI sont déposées par des femmes, laissant inexploités un nombre incalculable d’esprits brillants et d’idées créatives. L’OMPI estime que, au rythme actuel, la parité entre les inventeurs et les inventrices cités dans les demandes selon le PCT ne sera pas atteinte avant 2064. En agissant dès à présent pour promouvoir et soutenir les femmes dans le domaine de l’innovation, nous pouvons libérer leur potentiel, renforcer les écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation et stimuler la croissance économique.
Le défi est de taille, mais des signes de progrès sont perceptibles. Nous assistons à un nombre croissant d’évolutions passionnantes dans le domaine de l’innovation, de la créativité et de l’entrepreneuriat, avec une action concertée visant à renforcer la participation des femmes dans le secteur de l’innovation et de la créativité. Ainsi, de multiples offices nationaux de propriété intellectuelle dans le monde mènent des initiatives visant à soutenir les femmes dans leur parcours en matière de propriété intellectuelle. Ces initiatives ont un objectif commun, à savoir permettre aux femmes de participer au système de propriété intellectuelle en offrant des réductions de taxes et une assistance juridique gratuite pour l’établissement et la soumission des demandes de brevet.
De multiples offices nationaux de propriété intellectuelle dans le monde mènent des initiatives visant à soutenir les femmes dans leur parcours en matière de propriété intellectuelle.
On peut citer par exemple le Programme Juana d’incitation à la protection des brevets et des dessins et modèles de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL), qui aide les inventrices et les créatrices à protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. De même, le Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques de l’Inde offre une réduction de taxes de 80% aux jeunes entreprises et aux entrepreneuses. L’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) a réduit ses taxes à l’égard des petites et micro entreprises à hauteur de 60% et 80%, respectivement. En outre, le programme d’aide à titre gracieux proposé par l’USPTO prévoit une assistance juridique gratuite pour les inventeurs et les petites entreprises, dont beaucoup sont dirigées par des femmes, facilitant ainsi la commercialisation de leurs idées. Au Mexique, le programme Mujeres Innovadoras de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) offre aux femmes diverses ressources, notamment des activités de renforcement des compétences, de mentorat et d’autres possibilités de formation, pour les aider à valoriser leurs technologies innovantes et à les commercialiser.
L’OMPI met tout en œuvre pour apporter aux femmes l’appui et les ressources dont elles ont besoin pour protéger et valoriser leur travail grâce au système de la propriété intellectuelle. Ce faisant, nous aidons non seulement les femmes, mais nous renforçons également notre capacité collective de mettre au point des technologies et des solutions de pointe susceptibles de transformer nos communautés. Cette initiative permet également à un plus grand nombre d’entreprises dirigées par des femmes de prospérer, ce qui renforce la résilience économique en ces temps incertains. Lorsque les femmes ont la possibilité de s’adonner à leur passion pour les sciences, la technologie et les arts, indépendamment de leurs responsabilités familiales ou de leurs interruptions de carrière, tout le monde est gagnant.
L’OMPI met tout en œuvre pour apporter aux femmes l’appui et les ressources dont elles ont besoin pour protéger et valoriser leur travail grâce au système de la propriété intellectuelle.
Reconnaissant la nécessité de favoriser la réintégration des femmes sur le marché du travail après une interruption de carrière pour raisons familiales, le Département de la science et de la technologie de l’Inde a lancé le Women Scientists Scheme. Ce programme offre aux femmes qui ont fait une pause dans leur carrière des bourses pour les inciter à travailler dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques. À ce jour, quelque 800 inventrices ont bénéficié d’une formation dans le cadre de ce programme. Environ 270 d’entre elles sont devenues des agents de brevets agréés et aident des inventeurs à obtenir une protection juridique pour leurs brevets. Ces femmes représentent actuellement près de 10% des agents de brevets et facilitateurs actifs dans le domaine de la propriété intellectuelle pour les jeunes entreprises en Inde. Ce type de programme contribue à créer un paysage de la propriété intellectuelle et de l’innovation plus inclusif, où les femmes peuvent exercer leur talent et poursuivre leurs ambitions dans l’intérêt général.
La collecte de données sur la représentation des femmes dans les domaines de l’innovation et de la propriété intellectuelle constitue une priorité, dans la mesure où elle peut aider à déterminer l’ampleur et l’origine du problème et, partant, à soutenir les efforts visant à réduire les disparités hommes-femmes.
L’OMPI pilote les efforts déployés au niveau international pour collecter des données relatives à la propriété intellectuelle et au genre afin de fournir aux décideurs politiques les éléments dont ils ont besoin pour mettre au point des politiques efficaces favorisant l’égalité des sexes. Pour compléter ces efforts, l’OMPI a publié en 2022 des Lignes directrices pour la production d’une analyse par sexe à partir de données sur l’innovation et la propriété intellectuelle, à l’intention des offices de propriété intellectuelle, des entreprises et des universités. Ces lignes directrices résument les pratiques recommandées pour produire des indicateurs de genre en matière d’innovation et de propriété intellectuelle. Elles visent à aider les gouvernements et les chercheurs à instaurer un équilibre plus satisfaisant entre les sexes dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’innovation lorsqu’ils mènent des travaux de recherche et élaborent des politiques connexes.
L’ensemble de la communauté internationale de la propriété intellectuelle déploie des efforts importants dans ce domaine. Par exemple, l’Office européen des brevets (OEB) prend des mesures pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans les secteurs de l’innovation et de la propriété intellectuelle en mettant en évidence les réalisations des inventrices et en faisant mieux connaître les disparités hommes-femmes dans le domaine des inventions. Dans son rapport sur la participation des femmes à l’activité inventive, intitulé “Women’s participation in inventive activity”, l’OEB a mis en évidence le principal défi auquel sont confrontés les pays européens en ce qui concerne l’augmentation de la participation des femmes dans le domaine scientifique, estimant que cette participation est un facteur clé de la durabilité et de la compétitivité futures de l’Union européenne. Le rapport examine la participation des femmes dans les 39 États membres de l’organisation et donne des indications et des éléments de preuve concernant la répartition hommes-femmes dans les dépôts de demandes de brevet en Europe, pour contribuer à faire en sorte que la diversité et l’inclusion soient au premier rang des préoccupations des secteurs de l’innovation et de la propriété intellectuelle européens.
Une tendance similaire est observée en Amérique latine. Le Réseau latino-américain sur la propriété intellectuelle et les questions de genre offre aux femmes l’égalité d’accès au système de la propriété intellectuelle et à d’autres ressources, afin qu’elles puissent commercialiser leurs idées avec le plein soutien de leur communauté et de leurs institutions. Ce réseau comprend les offices de propriété intellectuelle de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Mexique, du Pérou, de la République dominicaine et de l’Uruguay, et l’initiative favorise l’échange de pratiques recommandées et de données d’expérience entre les offices participants. Son objectif? Combler les disparités hommes-femmes en dotant les femmes des connaissances, des compétences et des ressources dont elles ont besoin pour réussir dans l’innovation et la création d’entreprise. Récemment, Cuba, Panama et le Paraguay ont également adhéré au réseau. L’OMPI est fière d’être membre honoraire de cette initiative tournée vers l’avenir.
En partageant et en appliquant ainsi des stratégies et des initiatives réussies au sein de la communauté mondiale, nous nous encourageons mutuellement à agir en faveur d’un changement positif. Ces initiatives innovantes démontrent que lorsque nous collaborons et associons nos connaissances, nos ressources et nos passions, nous pouvons créer de puissantes synergies qui font tomber les barrières et facilitent l’accès des femmes à l’innovation et à l’entreprise, dans l’intérêt collectif.
Lorsque nous collaborons et associons nos connaissances, nos ressources et nos passions, nous pouvons créer de puissantes synergies qui font tomber les barrières et facilitent l’accès des femmes à l’innovation et à l’entreprise, dans l’intérêt collectif.
Reconnaissant la valeur du mentorat pour permettre aux entrepreneuses de progresser dans la réalisation de leurs objectifs commerciaux, l’OMPI met en œuvre divers programmes de mentorat en matière de propriété intellectuelle, dans différentes régions du monde. Ces programmes donnent des orientations, des connaissances et des ressources pour aider les entreprises dirigées par des femmes à réussir à protéger et exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle dans un objectif de croissance commerciale.
Par exemple, en Afrique, le projet de l’OMPI sur “La propriété intellectuelle et les entrepreneuses” a permis à 70 entrepreneuses de l’Ouganda d’enregistrer leur marque, ce qui constitue une première étape importante leur permettant de renforcer l’efficacité de leur marque, de promouvoir leurs entreprises et d’être plus compétitives sur le marché.
Les mentors comme Lilian Nantume Muribu ont joué un rôle essentiel pour la réussite du projet en donnant accès aux réseaux et aux ressources permettant aux femmes d’exploiter pleinement leur potentiel. “Nous avons compris que ces femmes étaient talentueuses mais ne recevaient aucune aide”, déclare Mme Muribu, notant qu’en sensibilisant le grand public à la propriété intellectuelle et en aidant les femmes au sein de leurs communautés, le projet donne aux femmes de talent des moyens d’agir et les aide à atteindre leurs objectifs commerciaux et à réaliser leur plein potentiel.
Caroline Matovu, une entrepreneuse qui a pris part au programme, note que sa marque nouvellement acquise renforce la confiance de ses clients. “Maintenant, mes clients ont confiance en mes produits”, indique-t-elle. Forte de son expérience, Mme Matovu joue depuis lors le rôle de mentor au sein du programme. L’une des personnes qui bénéficie de son mentorat, Florence Nabukenya, propriétaire d’un magasin d’épices, a enregistré une augmentation marquée de ses ventes et de ses bénéfices après l’enregistrement de sa marque. Grâce aux enseignements tirés du programme, Mme Nabukenya collabore actuellement avec les agricultrices locales, qui produisent 75% des matières premières qu’elle utilise. Ce faisant, elle soutient l’emploi local et les revenus des agricultrices, qui peuvent désormais financer les études de leurs enfants.
Les femmes peuvent jouer un rôle essentiel dans la réduction des disparités en faisant confiance à leurs capacités, en restant fidèles à leurs aspirations et, surtout, en passant à l’action!
De même, le programme de l’OMPI en faveur des innovatrices et des entrepreneuses dans la région Asie-Pacifique a un impact positif. À ce jour, ce programme a permis à 150 femmes de l’Inde, du Népal, de Sri Lanka et du Viet Nam d’entrer en contact avec le monde de la propriété intellectuelle et de l’innovation. Le programme a élargi leurs connaissances en matière de propriété intellectuelle, en les dotant des compétences et des outils dont elles ont besoin pour tirer parti des opportunités commerciales.
Yendi Amalia, une entrepreneuse indonésienne autodidacte qui a fait enregistrer sa marque, a joué un rôle essentiel en matière de mentorat en faveur des femmes à travers ce programme. Mme Amalia fait observer que lorsque les femmes deviennent entrepreneuses, elles acquièrent une nouvelle identité, qui leur donne la liberté de se développer. “Être entrepreneuse ou dirigeante vous permet d’avoir votre propre identité”, dit-elle. “Vous ne voulez pas perdre votre identité parce que vous êtes la mère ou la conjointe de quelqu’un. Être entrepreneuse vous donne la possibilité de vous développer”, ajoute-t-elle.
Une autre participante, Nguyen Minh Tan, a mis au point une technologie innovante pour produire du jus de fruits tropicaux sous une forme concentrée. Le mentorat dont elle a bénéficié de la part d’experts en propriété intellectuelle lui a permis de faire évoluer sa technologie. En effet, elle a déjà déposé une demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) afin d’assurer la protection de sa technologie dans plusieurs pays, ce qui lui a permis d’accéder à de nouveaux marchés et d’élargir considérablement son activité.
Ces exemples de réussite montrent l’effet transformateur que peuvent avoir les activités de mentorat menées auprès des femmes en matière de propriété intellectuelle, en termes de promotion de la croissance des entreprises, ainsi que leurs retombées positives pour l’économie et la communauté locales.
Nous espérons que le succès de ces femmes en incitera d’autres à oser poursuivre leurs ambitions.
En favorisant l’accès des femmes de talent au mentorat dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’entrepreneuriat, nous pouvons faire une réelle différence. En soutenant les inventrices et les entrepreneuses, nous leur permettons de réaliser leur potentiel et, ce faisant, nous créons un avenir meilleur pour toutes les personnes.
En soutenant les inventrices et les entrepreneuses, nous leur permettons de réaliser leur potentiel et, ce faisant, nous créons un avenir meilleur pour toutes les personnes.
Si les disparités persistantes entre les hommes et les femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’innovation peuvent sembler impossibles à surmonter, les femmes peuvent jouer un rôle essentiel dans la réduction de ces disparités en faisant confiance à leurs capacités, en restant fidèles à leurs aspirations et, surtout, en passant à l’action! Se donner les moyens d’agir est une affaire personnelle. Nul ne peut vous donner le pouvoir si vous n’y mettez pas du vôtre.
Voici quelques idées pour vous aider dans cette démarche.
Notre Plan d’action en matière de propriété intellectuelle et d’égalité des sexes, qui sera publié prochainement, offre un cadre permettant à l’Organisation de promouvoir et d’encourager la participation des femmes aux écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation dans le monde entier.
Le Plan d’action de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle et d’égalité des sexes repose sur trois piliers :
Remerciements : Kristine Schlegelmilch, Secteur des brevets et de la technologie, OMPI.
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