Réduire les disparités hommes-femmes dans le domaine des brevets en Amérique latine

Maria Fernanda Hurtado, directrice exécutive de la Global Intellectual Property Alliance (GLIPA) et Esteban Santamaría Hernandez, directeur du CAIINNO (Mexique) et membre du comité d’administration de la GLIPA

Il y a un peu plus d’un an, nous avons créé la Global Intellectual Property Alliance afin de bâtir un monde dans lequel la propriété intellectuelle permettrait à chacun d’améliorer ses conditions de vie et de créer un avenir plus prospère et plus durable. Officiellement établie aux États-Unis d’Amérique, la GLIPA est aujourd’hui présente en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Notre mission consiste à attirer des groupes d’utilisateurs plus nombreux et plus diversifiés vers le système de la propriété intellectuelle. Moyennant nos programmes d’éducation et de sensibilisation, et en collaboration avec les principaux acteurs de l’écosystème de la propriété intellectuelle et de l’innovation, nous nous efforçons d’attirer de nouveaux utilisateurs vers le système de la propriété intellectuelle et de leur fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour pouvoir utiliser les droits de propriété intellectuelle au service de leurs objectifs commerciaux.

Conformément à ces objectifs, en 2023, la section Amérique latine (LATAM) de la GLIPA et le groupe de réflexion mexicain CAIINNO se sont penchés sur les taux de participation des femmes dans le système de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des brevets au Brésil, au Chili, en Colombie et au Mexique.

Notre mission consiste à attirer des groupes d’utilisateurs plus nombreux et plus diversifiés vers le système de la propriété intellectuelle.

Les disparités hommes-femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle sont un problème mondial

Les disparités hommes-femmes dans l’utilisation du système de la propriété intellectuelle ne se limitent pas à un seul pays ou à une seule région; il s’agit d’un phénomène mondial. Une étude récente de l’OMPI, qui présente une comparaison internationale des disparités hommes-femmes en matière de brevets dans le monde entre 1999 et 2020, révèle que les femmes ne comptent que pour 23% de l’ensemble des demandes de brevet, soit 13% des inventeurs répertoriés, pour la période considérée. Selon cette étude, si les tendances actuelles se poursuivent, la parité hommes-femmes en matière de brevets en Amérique latine ne sera atteinte qu’en 2068, soit sept ans plus tard que ce qu’indiquent les prévisions mondiales actuelles concernant la parité hommes-femmes (2061).

Si les tendances actuelles se poursuivent, la parité hommes-femmes en matière de brevets en Amérique latine ne sera atteinte qu’en 2068.

Au Brésil, au Chili, en Colombie et au Mexique, les travaux de la GLIPA et du CAIINNO permettent de mieux comprendre le rôle que jouent les femmes dans le processus d’invention dans ces pays. Les données prennent également en considération les niveaux régionaux et communaux.

Tableau n° 1 : Pourcentage de brevets délivrés par des inventeurs, hommes, femmes et équipes mixtes, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Mexique.

Le tableau n° 1 montre qu’entre 2017 et 2022, l’utilisation du système des brevets par les hommes et le nombre déjà restreint de femmes inventrices obtenant des brevets a diminué au Brésil, au Chili, en Colombie et au Mexique. Il est toutefois intéressant de noter que le nombre de brevets déposés par des équipes mixtes témoigne d’une augmentation significative de la participation des femmes. Bien que cette tendance soit encourageante, il existe encore des disparités importantes entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la participation au système des brevets. C’est un fossé que nous devons combler.

Solutions pour réduire les disparités hommes-femmes : Résultats de la GLIPA et du CAIINNO

L’étude réalisée par la GLIPA et le CAIINNO met en avant quatre actions clés pour aider les pays d’Amérique latine à réduire les disparités hommes-femmes dans le domaine des brevets :

1. Renforcer la collaboration avec des organisations telles que l’OMPI pour soutenir les efforts visant à surmonter les écueils et à normaliser la collecte de données sur la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le sexe des déposants, auprès des offices de propriété intellectuelle du monde entier.
2. Un accès facilité à ces données permettra de déterminer clairement comment le système de propriété intellectuelle est utilisé dans le monde et quelles sont les personnes qui l'utilisent. Ce travail contribuera également à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de stratégies efficaces visant à encourager une plus grande participation de groupes plus diversifiés, notamment des femmes, au système de la propriété intellectuelle. Ce point est important, car cette participation enrichira le pipeline des technologies disponibles, ce qui augmentera nos chances d’atteindre les objectifs de durabilité et de relever les défis sans précédent auxquels l’humanité est confrontée.
3. Nous devons tendre la main aux femmes inventrices et les encourager activement à prendre part au système de propriété intellectuelle. Cela passe par une étroite collaboration entre tous les acteurs qui influencent le paysage de la propriété intellectuelle, notamment le gouvernement, les associations professionnelles, la société civile, telle que le CAIINNO et la GLIPA, les innovateurs locaux, etc.
4. Il nous faut également repenser l’enseignement de la propriété intellectuelle. Cela implique de considérer la propriété intellectuelle non plus exclusivement comme un domaine juridique et technique, mais comme un ensemble d’outils pratiques permettant aux inventeurs, aux créateurs et aux entrepreneurs de transformer leurs idées en entreprises florissantes. Pour ce faire, nous devons encourager les universités à se concentrer sur le développement des compétences en matière de propriété intellectuelle et sur l’esprit d’entreprise. Nous devons également commencer à enseigner la propriété intellectuelle aux enfants à l’école. Cela leur permettra d’acquérir une solide maîtrise des principes qui régissent le système de la propriété intellectuelle et de mieux comprendre comment la propriété intellectuelle peut les aider à réaliser leurs ambitions.

Alors que la GLIPA célèbre son premier anniversaire, nous nous réjouissons de maintenir la dynamique que nous avons créée et les progrès accomplis pour éliminer les obstacles à l’accès à la propriété intellectuelle. À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024, nous rendons hommage aux innovateurs, aux créateurs et aux entrepreneurs du monde entier. Nous invitons toutes les personnes intéressées à unir leurs forces aux nôtres pour réduire les disparités hommes-femmes dans le domaine de l’innovation et de la propriété intellectuelle afin de contribuer à la construction d’un avenir durable. Pour en savoir plus sur notre mouvement, consultez le site Web de la GLIPA.

Ensemble, nous pouvons prendre des mesures pour favoriser la mise en place d’un système de propriété intellectuelle plus inclusif et plus diversifié, qui encourage l’innovation dont nous avons besoin pour construire notre avenir commun.