Horodatage numérique : valeur probante et utilisation pratique de WIPO PROOF

Frederick Mostert, professeur invité, et Sheyna Cruz, étudiante en master à la faculté de droit Dickson Poon du King’s College de Londres (Royaume-Uni)

Dans le domaine du sport, le butin de la victoire revient à la première personne qui franchit la ligne d’arrivée. Il en va de même dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui repose essentiellement sur le principe du “premier arrivé, premier servi”. Si ce principe semble simple, de nombreux créateurs et innovateurs ayant revendiqué des droits de propriété intellectuelle ont eu du mal à démontrer de manière convaincante qu’ils avaient atteint cette ligne d’arrivée cruciale les premiers. Pour combler cette lacune, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis au point un nouvel outil numérique prometteur, dénommé WIPO PROOF, qui permet aux créateurs de prouver l’existence de leur œuvre à une date et à une heure données.

Pourquoi la date de création est-elle importante?

La protection de la propriété intellectuelle est de plus en plus considérée comme un élément essentiel de la boîte à outils des esprits créatifs tels que les créateurs, les artistes, les scientifiques, les inventeurs et les entrepreneurs, ainsi que les start-ups et les petites et moyennes entreprises (PME), qui créent de la valeur en concevant des œuvres, des dessins et modèles, des inventions et des marques originaux. Si vous êtes le premier à écrire le code source d’un programme, à composer une nouvelle chanson, à concevoir un sac à main unique ou à inventer un widget numérique, vous êtes bien placé pour défendre la propriété intellectuelle attachée à votre création contre toute copie non autorisée ou toute utilisation abusive, actes également appelés “atteintes” aux droits de propriété intellectuelle. Il n’est donc pas surprenant que les grandes entreprises de haute technologie et les marques internationales s’attachent à être les premières à protéger leurs actifs les plus précieux.

WIPO PROOF utilise une technique d’horodatage numérique qui permet aux créateurs d’obtenir une “empreinte” unique attestant l’existence de leur fichier à une date donnée, qui revêt une importance cruciale.

Pour toutes les formes de propriété intellectuelle, afin de pouvoir faire appliquer vos droits, il vous faudra d’abord prouver que vous étiez “le premier arrivé”, mais cette condition est souvent négligée. C’est dans le domaine du droit d’auteur que la valeur de cette preuve est la plus importante. De par sa nature, cette forme de propriété intellectuelle est acquise de manière automatique, sans formalité : par exemple, en tant qu’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique originale, vous êtes par défaut le premier titulaire du droit d’auteur.

Cependant, de nombreux créateurs n’ont pas conscience qu’il importe de consigner la date de création de leur œuvre, qui est une date cruciale. Cette omission pourrait avoir des conséquences regrettables lorsqu’ils chercheront par la suite à faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle.

Comment prouver que vous êtes le “premier arrivé”?

WIPO PROOF entre en scène pour répondre aux besoins des créateurs en matière d’horodatage dans un environnement de plus en plus numérique.

En général, les technologies d’horodatage numérique permettent aux créateurs d’obtenir une “empreinte” unique attestant l’existence de leur fichier à une date donnée, qui revêt une importance cruciale. Ces dernières années, l’utilisation de l’horodatage numérique pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle a suscité un intérêt croissant. Par exemple, plusieurs entreprises du secteur privé ont lancé leur propre système d’enregistrement du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle afin d’offrir aux titulaires un moyen d’horodater leurs œuvres. Toutefois, comme les services traditionnels, la valeur probante de l’horodatage numérique tient à ce qu’il est vérifié de manière indépendante par un tiers de confiance et souvent officiel.

À travers sa dernière innovation, l’OMPI se positionne comme un tiers officiel indépendant et de confiance et assume un rôle crucial. Le service en ligne WIPO PROOF, lancé en mai 2020, permet aux créateurs ainsi qu’aux entreprises de générer une empreinte horodatée d’un fichier numérique sous la forme d’un “jeton WIPO PROOF”. Comme ces certificats sont délivrés par l’OMPI, ils portent un cachet officiel qui fait autorité, un imprimatur qui renforce considérablement leur valeur probante devant les tribunaux et dans le cadre de batailles juridiques. L’OMPI est une organisation intergouvernementale impartiale et une autorité de premier plan en ce qui concerne les systèmes de dépôt et d’enregistrement de demandes de titres de propriété intellectuelle. Cela fait de WIPO PROOF un mécanisme fiable grâce auquel les esprits créatifs et les entreprises innovantes peuvent produire des preuves convaincantes de l’existence de leur création à un moment donné.

Outre sa fonction principale d’authentification, plusieurs caractéristiques importantes garantissent que WIPO PROOF reste largement accessible et fiable. Pour commencer, le service est fourni pour un coût très raisonnable. La structure des taxes de WIPO PROOF vise à rendre cet outil numérique important accessible aux particuliers et aux start-ups, contribuant à son tour à démocratiser la propriété intellectuelle.

En outre, WIPO PROOF offre une assistance complète en 10 langues (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français, japonais, portugais et russe), ce qui permet aux utilisateurs d’obtenir des preuves dans la langue de leurs instances locales. Ce service a également été certifié conforme à toutes les normes politiques, de sécurité et techniques pertinentes établies dans le cadre du règlement eIDAS de l’Union européenne et de la norme 27001 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Cela donne aux titulaires de droits de propriété intellectuelle l’assurance supplémentaire que les informations confidentielles qu’ils protègent au moyen de WIPO PROOF sont conservées de manière sûre et conformément aux normes mondiales.

Si WIPO PROOF peut être utilisé pour confirmer la création d’un fichier à un moment donné, il convient de noter que l’horodatage remplit une fonction de forme mais n’a pas d’effet quant au fond sur l’enregistrement. En d’autres termes, le fait de posséder un jeton WIPO PROOF ne confère ni n’établit aucun droit de propriété intellectuelle en tant que tel – ces droits s’acquièrent normalement séparément à l’issue de procédures d’enregistrement. Néanmoins, l’obtention d’un document officiel attestant l’existence d’un actif à un moment donné constitue une première étape rapide, peu coûteuse et efficace pour confirmer de manière officielle et prouver simplement qu’un auteur était le “premier arrivé”.

Les premières données font état d’une forte demande d’horodatage numérique. Au mois de septembre 2020, WIPO PROOF comptait déjà des clients dans 117 pays. À l’avenir, il se pourrait que l’horodatage numérique devienne une pratique recommandée pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle du monde entier.