المرسوم رقم 817 المؤرخ في 21 نوفمبر 2006 بشأن تصنيف السلع والخدمات المشمولة بالعلامات التجارية وعلامات الخدمة، موناكو

Ordonnance n. 817 du 21/11/2006 relative à la classification des produits et des services auxquels

s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service

Journal de Monaco du 24 novembre 2006

Vu l’ordonnance n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;

Article 1er.- La classification, publiée par l’ordonnance souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003, des

produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service est

remplacée par la classification annexée à la présente ordonnance.

Article 2 .- L' ordonnance souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 est abrogée.

Article 3 .- Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er janvier 2007.

Annexe :

Marques de fabrique, de commerce ou de service – Classification des produits et des services

PRODUITS

Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Classe 2 : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.

Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ;

combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour

l'éclairage.

Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances

diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour

plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux

nuisibles ; fongicides, herbicides.

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions

transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non

électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques; coffres-forts ; produits métalliques

non compris dans d'autres classes ; minerais.

Classe 7 : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.

Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes

blanches ; rasoirs.

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques,

cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours

(sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation,

l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la

transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques

acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses

enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

extincteurs.

Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et

dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de

séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Classe 12 : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans

d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Classe 15 : Instruments de musique.

Classe 16 : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de

l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la

papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à

l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières

plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans

d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;

tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18 : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux

d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.

Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;

asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.

Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège,

roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces

matières ou en matières plastiques.

Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception

des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à

l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.

Classe 22 : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières

de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Classe 23 : Fils à usage textile.

Classe 24 : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table.

Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs

artificielles.

Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en

matières textiles.

Classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations

pour arbres de Noël.

Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés,

séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et réparations faites de

céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire

lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Classe 31 : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux

vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus

de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.

SERVICES

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Classe 37 : Construction ; réparation ; services d'installation.

Classe 38 : Télécommunications.

Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Classe 40 : Traitement de matériaux.

Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y

relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de

logiciels.

Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

Classe 44 : Services médicaux; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou

pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Classe 45 : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services

personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.