1BArrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques
habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
Le ministre de la culture et de la francophonie.
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et
notamment ses articles 2 et 8;
Vu l’avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
0BArrête:
Article. 1er, — La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes
morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la
nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant
dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt
légal, sont arrêtées comme suit:
Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg: Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
Bibliothèques municipales classées
Lille: Nord, Pas-de-Calais.
Amiens: Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
Châlons-sur-Marne: Aube, Marne, Haute-Marne.
Nancy: Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Rennes: Côtes-d’ Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
Rouen: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Angers: Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
Orléans: Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
Dijon: Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Besançon: Doubs, Jura, Haute-Saône.
Bordeaux: Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Poitiers: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
Limoges: Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
Clermont-Ferrand: Allier, Cantai, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.