1990 No. 1512
COPYRIGHT
The Copyright (Status of Former Dependent Territories)
Order 1990
Made |
24th July 1990 |
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Laid before Parliament |
1st August 1990 |
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Coming into force |
22nd August 1990 |
At the Court of Buckingham Palace, the 24th day of July 1990
Present,
The Queen's Most Excellent Majesty in Council
Her Majesty, by virtue of the authority conferred on Her by paragraph 37(1) and (2)(b) of Schedule 1 to the Copyright, Designs and Patents Act 19881 ("the Act"), is pleased, by and with the advice of Her Privy Council, to order, and it is hereby ordered, as follows:-
G. I. de Deney
Clerk of the Privy Council
SCHEDULE 1
Countries to which the Copyright Act 1956 extended or was treated as extending immediately before 1st August 1989:
Botswana
Dominica
Gambia
Grenada
Guyana
Jamaica
Kiribati
Lesotho
St. Christopher-Nevis
St. Lucia
Seychelles
Solomon Islands
Swaziland
Tuvalu
Uganda
SCHEDULE 2
Countries ceasing to be treated as countries to which Part I of the Copyright, Designs and Patents Act 1988 extends:
Seychelles
Solomon Islands
Uganda
EXPLANATORY NOTE
(This note is not part of the Order)
11988 c.48.
21956 c.74.
Ordonnance de 1990 sur le droit d’auteur (statut des anciens territoires dépendants)*
(No 1512, du 24 juillet 1990)
1. La présente ordonnance peut être citée comme l’ordonnance de 1990 sur le droit d’auteur (statut des anciens territoires dépendants) et entre en vigueur le 22 août 1990.
2. Il est déclaré, aux fins des dispositions de l’alinéa 37.1) de la première annexe de la loi (statut les anciens territoires dépendants au regard du droit d’auteur), qu’immédiatement avant l’entrée en vigueur de la première partie de la loi, le 1er août 1989, chacun des pays mentionnés à l’annexe 1 de la présente ordonnance était un pays auquel s’étendait la loi de 1956 sur le droit d’auteur ou était assimilé à un pays de cette catégorie en vertu des dispositions de l’alinéa 39.2) de l’annexe 7 de ladite loi (pays auxquels s’étendait ou était réputée s’étendre la loi de 1911 sur le droit d’auteur).
3. Il est déclaré que chacun des pays mentionnés à l’annexe 2 de la présente ordonnance cesse d’être assimilé à un pays auquel s’étend la première partie de la loi aux fins des dispositions des articles 154 à 156 (conditions d’application de la protection) en raison du fait que les dispositions de la loi de 1956 ou, selon le cas, de la loi de 1911 sur le droit d’auteur qui s’étendaient à ce pays en tant que partie intégrante de sa législation ont été abrogées ou modifiées.
ANNEXE 1
Article 2
Pays auxquels la loi de 1956 sur le droit d’auteur s’étendait ou était réputée s’étendre immédiatement avant le 1er août 1989:
Antigua
Botswana
Dominique
Gambie
Grenade
Guyana
Iles Salomon
Jamaïque
Kiribati
* Titre anglais : The Copyright (Status of Former Dependent Territories) Order 1990.— Traduction de l’OMPI. Entrée en vigueur : 22 août 1990. Source : S.I. 1990/1512.
Lesotho
Ouganda
Saint-Christophe-et-Nevis
Sainte-Lucie
Seychelles
Swaziland
Tuvalu
ANNEXE 2
Article 3
Pays cessant d’être assimilés à ceux auxquels s’étend la première partie de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets:
Botswana
Iles Salomon
Ouganda
Seychelles