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Arrêté présidentiel n° 17/01 du 16/02/2011 portant ratification du protocol additionnel de Lusaka, Zambie du 09 décembre 1976 portant création de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) sur les patentes et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) adopté le 10 décembre 1982 à Harare, Zimbabwe