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Formulaires internationaux types
Traités et parties contractantes: Traité de Singapour - Liste des formulaires internationaux types
Traité de Singapour sur le droit des marques
Liste des formulaires internationaux types
- Demande d'enregistrement d'une marque [PDF]
- Pouvoir [PDF]
- Requête en inscription de changements de noms ou d'adresses [PDF]
- Requête en inscription d'un changement de titulaire en ce qui concerne des enregistrements de marques ou des demandes d'enregistrement de marques [PDF]
- Certificat de cession en ce qui concerne des enregistrements de marques ou des demandes d'enregistrement de marques [PDF]
- Document de cession en ce qui concerne des enregistrements de marques ou des demandes d'enregistrement de marques [PDF]
- Requête en rectification d'erreurs dans des enregistrements de marques ou des demandes d'enregistrement de marques [PDF]
- Requête en renouvellement d'un enregistrement [PDF]
- Requête en inscription d'une licence [PDF]
- Déclaration de licence [PDF]
- Déclaration de modification de licence [PDF]
- Déclaration de radiation de licence [PDF]