À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Recueil de jurisprudence en matière de brevets essentiels à des normes

(107 textes)


Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Noms de domaine
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Constitution/Loi générale
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Littérature juridique en matière de PI
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Jugements (107 textes)

Index Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
Index
Brazil
Date du jugement
20 novembre 2020
Juridiciton
Système judiciaire de l’État de Rio de Janeiro, Cour de justice
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
BR052-j
Index
Brazil
Date du jugement
15 décembre 2023
Juridiciton
Système judiciaire de l’État de Rio de Janeiro, Cour de justice
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
BR050-j
Index
Brazil
Date du jugement
22 mars 2024
Juridiciton
Système judiciaire de l’État de Rio de Janeiro, Cour de justice
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
BR051-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
26 août 2020
Juridiciton
Cour suprême (UKSC)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB045-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
27 octobre 2022
Juridiciton
Cour d’appel (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
n° WIPO Lex
GB050-j
Index
Republic of Korea
Date du jugement
6 juillet 2023
Juridiciton
Haute Cour de Séoul (서울고등법원)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
KR031-j
Index
Republic of Korea
Date du jugement
24 août 2012
Juridiciton
Tribunal de district central de Séoul
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
KR033-j
Index
Japan
Date du jugement
15 mars 2019
Juridiciton
Commission japonaise de la concurrence
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP050-j
Index
Japan
Date du jugement
18 février 2015
Juridiciton
Tribunal du district de Tokyo
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP047-j
Index
Japan
Date du jugement
16 mai 2014
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP046-j
Index
Japan
Date du jugement
16 mai 2014
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP045-j
Index
Japan
Date du jugement
24 décembre 2015
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP043-j
Index
Japan
Date du jugement
12 décembre 2018
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP042-j
Index
Japan
Date du jugement
19 février 2019
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP038-j
Index
Japan
Date du jugement
4 mars 2019
Juridiciton
Haute Cour de la propriété intellectuelle
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
JP037-j
Index
India
Date du jugement
31 mai 2024
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN003-j
Index
India
Date du jugement
28 mars 2024
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN004-j
Index
India
Date du jugement
21 février 2024
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN005-j
Index
India
Date du jugement
3 juillet 2023
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN007-j
Index
India
Date du jugement
29 mars 2023
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN008-j
Index
India
Date du jugement
3 mai 2021
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN009-j
Index
India
Date du jugement
18 août 2022
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN010-j
Index
India
Date du jugement
12 juillet 2018
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN011-j
Index
India
Date du jugement
6 mars 2018
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN012-j
Index
India
Date du jugement
30 mars 2016
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN013-j
Index
India
Date du jugement
22 avril 2016
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN014-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
25 avril 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB052-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
18 avril 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB053-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
21 mars 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB054-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
14 février 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB055-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
26 juillet 2023
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB057-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
4 juillet 2023
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB058-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
28 juin 2023
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB059-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
11 juillet 2022
Juridiciton
Cour d’appel (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB064-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
18 juillet 2019
Juridiciton
Cour d’appel (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB065-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
27 mai 2016
Juridiciton
Cour d’appel (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB066-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
23 mai 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB051-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
7 septembre 2023
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB056-j
Index
CJEU
Date du jugement
16 mai 2015
Juridiciton
Cour de justice de l’Union européenne
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
n° WIPO Lex
EU081-j
Index
Brazil
Date du jugement
8 février 2023
Juridiciton
Système judiciaire de l’État de Rio de Janeiro, Cour de justice
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
BR053-j
Index
United States
Date du jugement
14 février 2024
Juridiciton
Cour de district, district oriental de Caroline du Nord
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US114-j
Index
United States
Date du jugement
31 août 2022
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US115-j
Index
United States
Date du jugement
21 juin 2022
Juridiciton
Cour d’appel, cinquième circuit
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US116-j
Index
United States
Date du jugement
31 août 2021
Juridiciton
Cour d’appel, cinquième circuit
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US117-j
Index
United States
Date du jugement
14 avril 2021
Juridiciton
Cour de district, district oriental du Texas
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US118-j
Index
United States
Date du jugement
11 janvier 2021
Juridiciton
Cour de district, district oriental du Texas
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US119-j
Index
United States
Date du jugement
11 août 2020
Juridiciton
Cour d’appel, neuvième circuit
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US120-j
Index
United States
Date du jugement
4 août 2020
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US121-j
Index
United States
Date du jugement
16 août 2018
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US122-j
Index
United States
Date du jugement
5 décembre 2019
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US123-j
Index
United States
Date du jugement
13 mars 2019
Juridiciton
Cour de district, district du Delaware
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US124-j
Index
United States
Date du jugement
27 février 2019
Juridiciton
Cour de district, district du New Jersey
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US125-j
Index
United States
Date du jugement
27 septembre 2018
Juridiciton
Cour de district, district oriental du Texas
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US126-j
Index
United States
Date du jugement
25 septembre 2018
Juridiciton
Cour de district, district septentrional de Californie
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US127-j
Index
United States
Date du jugement
13 avril 2018
Juridiciton
Cour de district, district septentrional de Californie
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US128-j
Index
United States
Date du jugement
3 décembre 2015
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US129-j
Index
United States
Date du jugement
17 août 2017
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US130-j
Index
United States
Date du jugement
27 avril 2015
Juridiciton
Commission du commerce international
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US131-j
Index
United States
Date du jugement
25 avril 2014
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US132-j
Index
United States
Date du jugement
4 décembre 2014
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US133-j
Index
United States
Date du jugement
13 juin 2014
Juridiciton
Commission du commerce international
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US134-j
Index
United States
Date du jugement
26 juillet 2013
Juridiciton
Cour de district, district septentrional de l’Illinois
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US135-j
Index
United States
Date du jugement
25 avril 2013
Juridiciton
Cour de district, district occidental de l’État de Washington
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US136-j
Index
United States
Date du jugement
23 juillet 2013
Juridiciton
Commission fédérale du commerce
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US137-j
Index
United States
Date du jugement
20 mai 2024
Juridiciton
Cour de district, district septentrional de Californie
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US138-j
Index
United States
Date du jugement
23 avril 2013
Juridiciton
Commission fédérale du commerce
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US139-j
Index
United States
Date du jugement
12 août 2013
Juridiciton
Cour de district, district occidental de l’État de Washington
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US140-j
Index
United States
Date du jugement
27 février 2012
Juridiciton
Cour de district, district occidental de l’État de Washington
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US141-j
Index
United States
Date du jugement
28 septembre 2012
Juridiciton
Cour d’appel, neuvième circuit
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US142-j
Index
United States
Date du jugement
13 mai 2011
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US143-j
Index
United States
Date du jugement
20 septembre 2010
Juridiciton
Cour d’appel du circuit fédéral
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US144-j
Index
United States
Date du jugement
22 avril 2008
Juridiciton
Cour d’appel, circuit du district de Columbia
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US145-j
Index
United States
Date du jugement
30 juillet 2015
Juridiciton
Cour d’appel, neuvième circuit
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US146-j
Index
India
Date du jugement
12 mai 2015
Juridiciton
Commission indienne de la concurrence
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN015-j
Index
India
Date du jugement
16 janvier 2014
Juridiciton
Commission indienne de la concurrence
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN016-j
Index
India
Date du jugement
12 novembre 2013
Juridiciton
Commission indienne de la concurrence
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN018-j
Index
China
Date du jugement
12 décembre 2023
Juridiciton
Cour populaire suprême
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
CN010-j
Index
China
Date du jugement
7 septembre 2022
Juridiciton
Cour populaire suprême
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
CN012-j
Index
China
Date du jugement
11 septembre 2020
Juridiciton
Cour populaire suprême
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
CN021-j
Index
China
Date du jugement
30 décembre 2022
Juridiciton
Cour populaire suprême
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
CN022-j
Index
China
Date du jugement
30 juin 2022
Juridiciton
Cour populaire suprême
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
CN023-j
Index
Germany
Date du jugement
24 janvier 2023
Juridiciton
Cour fédérale (Bundesgerichtshof)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE003-j
Index
Germany
Date du jugement
11 octobre 2023
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Karlsruhe
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE004-j
Index
Germany
Date du jugement
14 avril 2023
Juridiciton
Tribunal régional de Mannheim
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE005-j
Index
Germany
Date du jugement
14 décembre 2023
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE006-j
Index
Germany
Date du jugement
14 septembre 2023
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE007-j
Index
Germany
Date du jugement
20 juillet 2023
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE008-j
Index
Germany
Date du jugement
19 avril 2023
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE009-j
Index
Germany
Date du jugement
7 février 2022
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Düsseldorf
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE010-j
Index
Germany
Date du jugement
2 février 2022
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Karlsruhe
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE011-j
Index
Germany
Date du jugement
5 août 2022
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE012-j
Index
Germany
Date du jugement
12 février 2021
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Karlsruhe
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE013-j
Index
Germany
Date du jugement
25 février 2021
Juridiciton
Tribunal régional de Munich
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE014-j
Index
Germany
Date du jugement
24 novembre 2020
Juridiciton
Cour fédérale (Bundesgerichtshof)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE015-j
Index
Germany
Date du jugement
5 mai 2020
Juridiciton
Cour fédérale (Bundesgerichtshof)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE016-j
Index
Germany
Date du jugement
22 mars 2019
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Düsseldorf
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE017-j
Index
Germany
Date du jugement
26 novembre 2020
Juridiciton
Tribunal régional de Düsseldorf
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE018-j
Index
Germany
Date du jugement
18 août 2020
Juridiciton
Tribunal régional de Mannheim
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE019-j
Index
Germany
Date du jugement
9 décembre 2020
Juridiciton
Tribunal régional supérieur de Karlsruhe
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE020-j
Index
Germany
Date du jugement
6 mai 2009
Juridiciton
Cour fédérale (Bundesgerichtshof)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE021-j
Index
Germany
Date du jugement
13 juillet 2004
Juridiciton
Cour fédérale (Bundesgerichtshof)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
DE022-j
Index
India
Date du jugement
28 août 2023
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN006-j
Index
Republic of Korea
Date du jugement
13 avril 2023
Juridiciton
Cour suprême de Corée (대법원)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
KR032-j
Index
India
Date du jugement
8 décembre 2014
Juridiciton
Haute Cour de Delhi
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
IN017-j
Index
United States
Date du jugement
4 juin 2013
Juridiciton
Commission du commerce international
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
US112-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
15 juillet 2024
Juridiciton
Haute Cour (EWHC), Chambres du droit des affaires et de la propriété foncière
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB063-j
Index
United Kingdom
Date du jugement
12 juillet 2024
Juridiciton
Cour d’appel (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Citation
Sujet
Brevets (Inventions)
n° WIPO Lex
GB068-j