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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (1925)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 1928
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (1925) [PDF][HTML]
n° WIPO Lex
TRT/HAGUE/001