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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886)
Dates
Entrée en vigueur:
4 décembre 1887
Date du texte:
9 septembre 1886
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) [PDF]
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TRT/BERNE/009