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Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958)
Dates
Entrée en vigueur:
25 septembre 1966
Date du texte:
31 octobre 1958
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) [PDF]
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TRT/LISBON/005