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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957)
Dates
Entrée en vigueur:
8 avril 1961
Date du texte:
15 juin 1957
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957) [PDF]
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TRT/NICE/004