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Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)
Dates
Entrée en vigueur:
9 août 1985
Date du texte:
12 juin 1973
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks (1973) [PDF]
Français
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973) [PDF]
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TRT/VIENNA/002