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Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013, Côte d'Ivoire
relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisation de biens et services
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2013
Dates
Promulgué:
23 décembre 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
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Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013
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N° WIPO Lex
CI012