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Texte(s) supplémentaire(s) Volume(s) (1 texte(s)) Volume(s) (1 texte(s)) Anglais Patents Regulations 1991 (consolidated as of June 20, 2015) 1    2   

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Règlement sur les brevets de 1991 (version consolidée du 15 Avril 2013) (AU347)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 1er août 2010) (AU226)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 12 décembre 2009) (AU181)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée du 29 novembre 2000) (AU131)
• Règlement sur les brevets (version consolidée au 31 janvier 1994) (AU035)
• Règlement de 1991 sur les brevets (règles statutaires n° 71 de 1991) (AU227)

Est remplacé(e) par (5 texte(s)) Est remplacé(e) par (5 texte(s))

• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 1er octobre 2020) (AU603)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 26 mars 2019) (AU588)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 17 octobre 2018) (AU544)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 24 février 2017) (AU437)
• Règlement de 1991 sur les brevets (version consolidée au 15 novembre 2016) (AU484)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)