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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 商標法（昭和34年4月13日法律第127号。最終改正平成27年7月10日法律第55号）         Anglais Trademark Act (Act No. 127 of April 13, 1959, as amended up to Act No. 55 of July 10, 2015)        

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP196)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 13 mai 2011) (JP180)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP127)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la la loi n° 55 de 2006) (JP159)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP069)
• Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (Loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 47 du 23 mai 2003 (JP050)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP038)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 68 de 1996) (JP031)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 de 1994) (JP004)

Est remplacé(e) par (10 texte(s)) Est remplacé(e) par (10 texte(s))

• Loi sur les marques (JP269)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2022)  (JP254)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2022)  (JP258)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2021) (JP251)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er avril 2020) (JP235)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er octobre 2020) (JP239)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée au 1er juillet 2019) (JP231)
• Loi sur les marques (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88 du 7 décembre 2018) (JP224)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP216)
• Loi sur les marques de commerce (loi n° 127 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP220)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/JPN/24

IP/N/1/JPN/T/7