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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 1450 de 16 de junio de 2011, por la cual se expide el Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 1450 du 16 juin 2011 établissant le plan national de développement, 2010-2014 (telle que modifiée jusqu'au décret n°555 du 15 avril 2020) (CO131)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/COL/3

IP/N/1/COL/C/5