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Pearl & Dean (Phil), Incorporated, vs. Shoemart, Incorporated, and North Edsa Marketing, Incorporated, G.R. No. 148222. August 15, 2003., Philippines

Retour Date du jugement 15 août 2003 Juridiciton Cour suprême Degrés de juridiction Instance finale Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques, Droit d'auteur, Brevets (Inventions), Concurrence Plaignant/Requérant Pearl & Dean (Phil), Incorpoated Défendeur Shoemart, Incorporated and North Edsa Marketing, Incorpoated Mots clés
Trademark infringement, Copyright infringement, Infringement, Patent infringement, Copyright registration, Moral damages, Actual damages, Exemplary damages, Unfair competition
Jugement/Décision Anglais Pearl & Dean (Phil), Incorporated, vs. Shoemart, Incorporated, and North Edsa Marketing, Incorporated, G.R. No. 148222. August 15, 2003.  PDF HTML Autre législation ou traité pertinent
Decree on Intellectual Property, Presidential Decree No. 49, November 14, 1972; The Trademark Law, Republic Act No. 166, June 20, 1947
N° WIPO Lex PH006-j