Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 7 novembre 2013, N°1561/2013
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Côte d'Ivoire
RetourDate du jugement7 novembre 2013JuridicitonTribunal de commerce d’AbidjanDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantSOCIETE DE GALVANISATION DE TOLES EN COTE-D’IVOIRE SA (Tôles Ivoire)DéfendeurSOCIETE FOCUS BUILDING & CONSULTING SARLMots clés
Droit d’auteur,
Preuve de l’originalité,
Nécessaire motivation des juges du fond,
Œuvre originale
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 7 novembre 2013, N°1561/2013
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