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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017 , Côte d'Ivoire

Retour Date du jugement 28 décembre 2017 Juridiciton Tribunal de commerce d’Abidjan Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (commercial) Sujet Droit d'auteur Plaignant/Requérant KIPRE BROYO CARLO Défendeur LA NOUVELLE PARFUMERIE GANDOUR Mots clés
Contrefaçon (oui), Originalité, Condition de protection des œuvres, Contenu du concept, Mélange des critères objectif et subjectif, Reproduction des expressions et éléments caractéristiques originaux de l’œuvre
Jugement/Décision Français Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017   HTML Traités pertinents N° WIPO Lex CI007-j