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Cour d’appel du Centre (Yaoundé), Arrêt N°536/Civ du 06 novembre 2013
Date du jugement6 novembre 2013JuridicitonCour d’appel du CentreDegrés de juridictionInstance d'appelType de procédureJudiciaire (civil)SujetMarques, Mise en application des droitsPlaignant/RequérantTHE INDEPENDENT TOBACCO FZCODéfendeurROTHMANS OF PALL MALL LTDMots clés
Appréciation du risque de confusion,
Marque complexe,
Théorie du tout indivisible - organes administratifs OAPI,
Tribunaux des pays membres
Jugement/DécisionFrançaisCour d’appel du Centre (Yaoundé), Arrêt N°536/Civ du 06 novembre 2013
HTMLN° WIPO LexCM011-j