Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 4 mars 2014, RG N°1915/2013
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Côte d'Ivoire
RetourDate du jugement4 mars 2014JuridicitonTribunal de commerce d’AbidjanDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDessins et modèles industrielsPlaignant/RequérantSIEUR ALI MROUEDéfendeurSOCIETE NESTLE COTE D'IVOIRE ; STE ; CDCI ; STE SOCOPRIX ; STE TOP BUDGET ; STE SOCOCE ; STE PROSUMA ; COMPTOIR GANAMET ET FILS ; FOIRE DE CHINE ; STE MONDIAL MENAGEMots clés
Dessins et modèles industriels,
Nouveauté (non),
Modèles revendiqués identiques à des articles exploités antérieurement par les défendeurs
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 4 mars 2014, RG N°1915/2013
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