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“COCHES.NET” (Schibsted Classified Media Spain, S.L.) vs. (Autodescuento, S.L.), Resolution No 785/2019 decided by the Provincial Court of Barcelona on 3 May 2019, Espagne

Retour Date du jugement 3 mai 2019 Juridiciton Cour provinciale de Barcelone Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Droit d'auteur, Noms de domaine Plaignant/Requérant Schibsted Classified Media Spain, S.L. Défendeur Autodescuento, S.L. Mots clés
Daños y perjuicios, Infracción de marca, Acciones por infracción, Derechos de explotación, Cálculo de indemnización, Funciones de la marca, Obra fotográfica, Enriquecimiento injusto, Obra colectiva
Jugement/Décision Espagnol “COCHES.NET” (Schibsted Classified Media Spain, S.L.) vs. (Autodescuento, S.L.), Resolución No 785/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 3 de mayo de 2019  PDF HTML Résumé Espagnol “COCHES.NET” (Schibsted Classified Media Spain, S.L.) vs. (Autodescuento, S.L.), Resolución No 785/2019 decidida por la Audiencia Provincial de Barcelona el 3 de mayo de 2019  PDF HTML Législation pertinente N° WIPO Lex ES085-j