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H.C.A. No. 528 of 2003, Trinité-et-Tobago

Retour Date du jugement 18 février 2005 Juridiciton Haute Cour Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Concurrence, Marques Plaignant/Requérant Dairy Distributors Limited Défendeur Nestle Trinidad and Tobago Limited Mots clés
Unfair competition, Injunction, Passing off, Likelihood of confusion, Public interest, Expunge trademark from register, Injunction stay, Balance of harships, Balance of justice
Jugement/Décision Anglais H.C.A. No. 528 of 2003  PDF Résumé Anglais H.C.A. No. 528 of 2003  HTML Législation pertinente N° WIPO Lex TT017-j