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H.C.A. No. 1029 of 1994, Trinité-et-Tobago

Retour Date du jugement 11 septembre 1997 Juridiciton Haute Cour Degrés de juridiction Instance d'appel Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques Plaignant/Requérant Cerveceria Polar C.A Défendeur Caribbean Development Company Limited Mots clés
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Jugement/Décision Anglais H.C.A. No. 1029 of 1994  PDF Résumé Anglais H.C.A. No. 1029 of 1994  HTML Législation pertinente N° WIPO Lex TT020-j